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Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Courrier en nombre
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Envoi en nombre
Examen des états financiers intermédiaires
Examen intermédiaire
Examen limité de la situation
Examen limité des états financiers intermédiaires
Expéditions en nombre
Mission d'examen intermédiaire
Nombre PR
Nombre d'appels efficaces
Nombre d'appels établis
Nombre de Wolf
Nombre de Zürich
Nombre de communications efficaces
Nombre de communications établies
Nombre de nappes
Nombre de plis
Nombre de taches solaires
Nombre relatif de taches solaires
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Play-rating
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité

Vertaling van "nombre d'examens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques

limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


nombre de nappes | nombre de plis | nombre PR | play-rating

ply-rating number | PR number [Abbr.]


nombre relatif de taches solaires [ nombre de taches solaires | nombre de Wolf | nombre de Zürich ]

relative sunspot number [ sunspot relative number | sunspot number | Wolf number | Wolf-Wolfer number | Zürich number ]


nombre d'appels établis [ nombre de communications établies | nombre d'appels efficaces | nombre de communications efficaces ]

number of completed calls


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]

interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]


envoi en nombre | courrier en nombre | expéditions en nombre

bulk mail


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. constate que le nombre d'affaires pendantes et le nombre d'affaires jugées devant le Tribunal en 2012 sont légèrement inférieurs à ceux des années précédentes (1 237 affaires pendantes en 2012, contre 1 308 en 2011); déplore toutefois la baisse du nombre d'affaires jugées (688 affaires jugées en 2012, contre 714 en 2011); considère que la création proposée de postes supplémentaires de juges au Tribunal, proposition encore à l'examen au Conseil, pourrait contribuer à la réduction effective du nombre d'affaires pendantes;

4. Notes that the amount of pending and closed cases in the General Court has decreased slightly in 2012 when compared to previous years (i.e. 1 308 pending cases in 2011 and 1 237 pending cases in 2012); regrets, however, that the number of closed cases has been decreasing (i.e. 714 closed cases in 2011 and 688 closed cases in 2012); finds that the proposal for the creation of additional appointments of judges in the General Court, which continues under examination in the Council, could contribute to the effective reduction of pending cases;


8. rappelle que le bilan du Royaume en matière de droits de l'homme a été évalué dans le cadre de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en février 2009, et que les autorités saoudiennes ont officiellement accepté de se conformer à un nombre important de recommandations émises par les États membres de l'Union à l'occasion dudit examen, notamment l'abolition de la tutelle masculine et une limitation de l'application de la peine de mort et des châtiments corporels; attend que des progrès plus i ...[+++]

8. Recalls that KSA’s human rights record was assessed under the Universal Periodic Review (UPR) of the UN Human Rights Council in February 2009, and that the KSA authorities formally accepted a significant number of the recommendations put forward by EU Member States during the review, including, for example, those calling for the abolition of male guardianship and those aimed at limiting the application of the death penalty and corporal punishment; awaits more substantive progress in implementing these recommendations and urges KSA ...[+++]


1. Aux fins de la surveillance, l’autorité de désignation de l’État membre d’établissement de l’organisme notifié évalue un nombre adéquat dexamens par l’organisme notifié d’évaluations cliniques du fabricant et procède à un nombre adéquat d’examens de dossiers, d’évaluations de surveillance sur place et d’audits supervisés aux intervalles suivants:

1. For the purpose of surveillance, the designating authority of the Member State where the notified body is established shall assess an appropriate number of notified body’s reviews of the manufacturer’s clinical evaluations and shall carry out an appropriate number of file reviews, surveillance on-site assessments and observed audits at the following intervals:


3. rappelle que l'examen annuel de la croissance 2011 et un certain nombre d'autres initiatives, qui doivent être appliqués par le biais des législations nationales et européenne, recelaient déjà la plupart des éléments qui sont nécessaires pour rétablir la confiance, renforcer la compétitivité et assurer une croissance durable et intelligente ainsi que la création d'emplois;

3. Recalls that the Annual Growth Survey 2011 and a number of other initiatives, which need to be implemented through national and European legislation, already contained most of the elements which are necessary to restore confidence, increase competitiveness and promote smart and sustainable growth and job creation;


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13. constate qu'un certain nombre de questions doivent encore faire l'objet d'un examen, y compris le choix des troïkas relatives à l'examen périodique universel, qui faciliteront le passage en revue des États membres des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme; exhorte, à cet égard, les États membres de l'Union à ne pas accepter que des pays soumis à examen puissent révoquer confidentiellement le choix des pays chargés de les examiner;

13. Notes that a number of questions still need to be addressed, including the selection of what are termed 'UPR Troikas' which will facilitate review of the UN Member States in the field of human rights; in this regard, urges EU Member States not to accept the possibility of the confidential refusal by countries under review of the selection of countries in charge of their review;


18. estime qu'il convient de contrebalancer la place accordée au PIB en tant qu'indicateur de progrès social par des préoccupations du même ordre concernant les aspects qualitatifs de la croissance, condition sine qua non d'un développement durable; estime par conséquent qu'il convient de fixer, d'un commun accord, un nombre limité d'indicateurs clés en matière de durabilité, qui pourront faire l'objet d'une présentation et d'un large débat lors de l'examen annuel de la stratégie en faveur du développement durable; considère que ces ...[+++]

18. Considers that the emphasis placed on GDP in measuring progress in society should be balanced by an equal concern about the qualitative aspects of growth, as this is a prerequisite for sustainable development; believes, therefore, that agreement needs to be reached on a limited set of key sustainability indicators to be presented and widely discussed at the yearly review of the SDS; considers that these indicators should pertain to fundamental aspects of the quality of life and should allow quantitative and prompt assessments of health (quality and distribution of health care, life expectancy, child mortality, etc.), awareness (edu ...[+++]


(1) La directive 72/168/CEE de la Commission du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes(3), modifiée par la directive 2002/8/CE(4), a fixé, en vue de l'admission officielle des variétés dans les catalogues des États membres, le nombre minimal de caractères sur lesquels doivent porter les examens des différentes espèces ainsi que les exigences minimales applicables à la réalisation de ces examens.

(1) Commission Directive 72/168/EEC of 14 April 1972 determining the characteristics and minimum conditions for examining vegetable varieties(3), as amended by Directive 2002/8/EC(4) has established, with a view to official acceptance of the varieties in the Member States' catalogues, the characteristics to be covered as a minimum by the examinations of the various species, as well as the minimum requirements for carrying out the examinations.


(1) La directive 72/180/CEE de la Commission du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles(2), modifiée par la directive 2002/8/CE(3), a fixé, en vue de l'admission officielle des variétés dans les catalogues des États membres, le nombre minimal de caractères sur lesquels doivent porter les examens des différentes espèces ainsi que les exigences minimales applicables à la réalisation de ces examens.

(1) Commission Directive 72/180/EEC of 14 April 1972 determining the characteristics and minimum conditions for examining varieties of agricultural plant species(2), as amended by Directive 2002/8/EC(3), has established, with a view to official acceptance of the varieties in the Member States' catalogues, the characteristics to be covered as a minimum by the examinations of the various species, as well as the minimum requirements for carrying out the examinations.


Plusieurs facteurs peuvent être évoqués pour expliquer le rythme de progression plus lent que prévu du programme d'examen, à savoir la technicité du travail; les ressources humaines insuffisantes; dans certains cas, le manque d'expérience pour la préparation des dossiers et leur évaluation; la nécessité de mettre au point des méthodes d'essai et des scénarios d'exposition appropriés pour un très grand nombre d'utilisations; le calendrier trop optimiste prévu pour l'examen, compte tenu du grand nombre de combinaisons substance acti ...[+++]

Several factors can be noted as reasons for the slower than scheduled pace of the review programme: technical complexity of the work; insufficient human resources; in certain cases, lack of experience with dossier preparation and dossier evaluation; the need to develop appropriate testing methodologies and exposure scenarios for a wide range of uses; overly optimistic timeframe for the review, considering the significant number of active substance/product type combinations that were subsequently notified.


(54) considérant que, au regard de tous les traitements mis en oeuvre dans la société, le nombre de ceux présentant de tels risques particuliers devrait être très restreint; que les États membres doivent prévoir, pour ces traitements, un examen préalable à leur mise en oeuvre, effectué par l'autorité de contrôle ou par le détaché à la protection des données en coopération avec celle-ci; que, à la suite de cet examen préalable, l'autorité de contrôle peut, selon le droit national dont elle relève, émettre un avis ou autoriser le trai ...[+++]

(54) Whereas with regard to all the processing undertaken in society, the amount posing such specific risks should be very limited; whereas Member States must provide that the supervisory authority, or the data protection official in cooperation with the authority, check such processing prior to it being carried out; whereas following this prior check, the supervisory authority may, according to its national law, give an opinion or an authorization regarding the processing; whereas such checking may equally take place in the course of the preparation either of a measure of the national parliament or of a measure based on such a legislative measure, which defines the nature of the pr ...[+++]


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