Traduction de «nombre d'entreprises seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nombre de créations d'entreprises
number of births of enterprises

nombre de cessations d'entreprises
number of deaths of enterprises

montants considérables qu'un grand nombre d'entreprises ont dû radier
big-bath write-off

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous estimons que les entreprises, comme c'est le cas pour de nombreuses entreprises américaines, devraient faire rapport des données d'ensemble comme le nombre de demandes présentées, le nombre de demandes rejetées ou reportées, le nombre de divulgations faites, les types de renseignements demandés, le recours ou non à un mandat, une assignation ou une ordonnance de la cour. Nous pensons que de tels rapports sur les mesures de transparence seraient une bonne chose ici aussi.
We think that, indeed, greater transparency around the number of requests that are made, the number of times disclosures are denied or pushed back, the number of disclosures that are made, the types of information requested, whether or not they were done with a warrant, subpoena or court order, those are the kinds of aggregate data that we believe should be reported on by companies, as many U.S. companies do, certainly through transparency reports, and we think that would be a good thing to have here as well.

considérant que la Suisse a adopté un certain nombre de mesures dites d’accompagnement en parallèle de l’accord sur la libre circulation des personnes, qui sont susceptibles d’entraver la prestation de services par les entreprises de l’Union, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), en Suisse, et considérant que, d’après la jurisprudence de la Cour de justice, un certain nombre de ces mesures seraient uniquement acceptables si elles protègent, d’une manière proportionnelle, un intérêt général qui ne bénéficie pas encore d’une protection dans l’État d’origine des prestataires de services;
whereas Switzerland has adopted a number of so called flanking measures, accompanying the Free Movement of Persons Agreement (FMPA), which can hinder the provision of services by EU businesses – notably small and medium-sized enterprise (SME) – in Switzerland, and whereas, according to Court of Justice case-law, a number of these supporting measures can only be acceptable if they protect, in a proportional manner, a general interest that is not already protected in the state of origin of the service providers;

Bien qu'il y ait un très petit nombre de grandes entreprises au Canada qui seraient avantagées par les réductions d'impôts, il y a aussi des centaines de milliers de petites et moyennes entreprises qui le seraient [.] Celles-ci prendront l'argent épargné et le réinvestiront dans l'entreprise.
While there are a very small number of very big businesses in Canada that would benefit from the tax cuts, there are hundreds of thousands of small and medium-sized businesses that would also benefit. [.] The reason is that small and medium-sized enterprises take the cash available from those tax savings and plow it back into the business.

Par ailleurs, s’agissant des préjudices invoqués par la Communauté Autonome de la Galice qui seraient causés par la fermeture de centrales thermiques sur son territoire, la Galice n’a pas démontré, ni même prétendu, que la production électrique dans les centrales en cause représentait non pas seulement l’activité d’un nombre limité d’entreprises, mais un secteur économique d’importance cruciale pour la Galice, de sorte que l’atteinte portée à cette production compromettrait les intérêts économiques généraux de la Communauté autonome tout entière.
Furthermore, as regards the alleged harm advanced by the Autonomous Community of Galicia which would be caused by the closure of power plants on its territory, Galicia has not shown, nor even alleged, that the electricity production in the plants in question is not just an activity undertaken by a limited number of companies but rather a sector of crucial importance for Galicia, of a kind that the harm caused to this production would compromise the general economic interests of the entire autonomous community.

Les effets pervers de ce genre de situation, une fois les gens au courant, seraient que si l'on adoptait la motion de M. Cannan, et l'adoptions à la hâte sans l'examen que méritent les amendements — adoptions cela à la hâte, n'en faisant pas un examen approfondi, traitant tout simplement de l'affaire en période des questions, très brièvement, sans le moindre examen approfondi ni sérieux.Les conséquences de son adoption à la hâte seraient graves et irréversibles, monsieur le président — irréversibles —, car les décisions que nous prenons aujourd'hui pourraient bien acculer à la faillite nombre de ces entreprises qui sont déjà sur la corde raide, ou directement, par le biais des mesures punitives imposées à ces entreprises, soit les amendes, l'emprisonnement, le fait que vous allez poursuivre les administrateurs et leurs familles, mais également du fait de la capacité du gouvernement de poursuivre les clients du secteur privé.
So the perverse impacts of that kind of situation, once word gets out, if we were to adopt Mr. Cannan's motion and just ram it through with no due consideration of the amendments just ram it through, and let's not go into any depth, let's just treat this as question period, very brief, nothing of any depth or any substance to it. The implications of just ramming this through are significant and they are irreversible, Mr. Chair irreversible because the decisions we make now could well run many of those companies that are already on the ropes right out of business, either directly, through the punitive measures that are imposed on those companies, the fines, the imprisonment, the fact that you can go after directors and certainly go after directors' families, but also because of the ability of the government to go after the commercial clients.

Toutefois, des mesures d'ordre fiscal ou autres, impliquant des transferts directs en faveur d'un véhicule d'investissement ou d'un fonds existant qui regroupe un grand nombre d'investisseurs différents et qui se présente comme une entreprise indépendante, peuvent constituer une aide, à moins que l'investissement ne soit effectué à des conditions qui seraient acceptables pour un investisseur privé opérant dans les conditions normales d'une économie de marché et qu'il ne confère par conséquent aucun avantage au bénéficiaire.
However, measures such as fiscal measures or other measures involving direct transfers in favour of an investment vehicle or an existing fund with numerous and diverse investors with the character of an independent enterprise may constitute aid unless the investment is made on terms which would be acceptable to a normal economic operator in a market economy and therefore provide no advantage to the beneficiary.

Bon nombre des informations nécessaires sont déjà collectées par les entreprises aux fins de la TVA, mais des ajustements seraient nécessaires pour les importations, les exportations et l'amortissement.
Much of the information required is already collected by companies for VAT purposes but adjustments would be required for imports, exports and depreciation.

services qui ne seraient pas un paiement ou une contribution calculé sur la même base que pour les entreprises couvrant, par l'intermédiaire d'un établissement situé dans cet Etat membre, les risques de la branche 10, non compris la responsabilité civile du transporteur, en fonction des recettes des primes provenant de cette branche dans cet Etat membre ou du nombre de risques de cette branche couverts dans ledit Etat membre .
The undertaking shall not, however, be required to make any payment or contribution to the bureau and fund of the Member State of provision of services in respect of risks covered by way of provision of services other than one calculated on the same basis as for undertakings covering risks, other than carrier's liability, i

Un petit nombre de réponses de la part des entreprises s'inquiètent de savoir comment les orientations seraient élaborées ou fonctionneraient dans la pratique.
A small number of business respondents expressed concerns about how the guidance would be drawn up or would work in practice.

Objectifs Conformément aux principes énoncés ci-dessus dans la partie intitulée "Cadre d'action", les principaux objectifs du programme de la CE seraient les suivants : - soutenir les mécanismes et les initiatives de paix ; - soutenir la transition vers un gouvernement démocratique, en appuyant en particulier les actions menées pour préparer les élections et notamment pour éduquer les électeurs ; - soutenir la mise en place d'institutions et le développement des moyens d'action, notamment dans les secteurs cruciaux mentionnés ci- après, ainsi que l'élaboration de plans d'action, ce qui permettrait de parvenir plus aisément à un consensus entre les parties en présence quant aux questions de développement, et renforcer les moyens d'action de manière que les programmes sociaux puissent être mis en oeuvre dès que possible ; - tout en poursuivant des actions du type de celles entreprises dans le cadre du programme de mesures positives, lancer des activités à plus long terme dans un certain nombre de secteurs cruciaux revêtant une importance particulière pour le progrès économique et social des groupes vulnérables de la population.
Objectives In line with the elements set out above under "framework for action", the main objectives of the EC programme would be - to support peace structures and initiatives; - to support the transition to a democratic government, including support for voter education and other preparations for elections; - to support institution and capacity building, notably in the focal sectors mentioned below, and policy formulation, thus promoting consensus on development issues between the parties involved and to strengthen capacity in order to allow the implementation of social programmes as soon as possible; - while continuing actions of the kind undertaken in the framework of the positive measures, to implement activities of longer-term nature within a number of focal sectors of special importance for the economic and social development of the vulnerable groups of the population.