Vertaling van "nombre d'entités auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre arbitraire d'entités
AENT

nombre d'entités
Entitic number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Exclusion du champ d’application: la présente directive recense un certain nombre d’entités auxquelles elle ne s’applique pas, il s’agit notamment:
Exclusions from scope. The directive lists a number of entities to which it does not apply, including:

– La représentation d’un État dans les propositions reçues est le nombre de propositions auxquelles participe au moins une entité de cet État.
– The representation of a given State is the number of proposals received in which at least one body from that State is participating.

Certains efforts ont été déployés pour réduire le nombre d'entités auxquelles les premières nations devaient rendre des comptes, et cette responsabilisation à sens unique, c'est ainsi que je décris l'expérience des premières nations avec le gouvernement fédéral, prend un temps anormalement élevé.
There have been efforts to reduce the level of reporting first nations have experienced, but it takes up an inordinate amount of time, this one-way accountability, I guess is the way I will describe it, that first nations experience with the federal government.

Il a négligé, comme il le fait fréquemment, de mentionner un fait important, à savoir que l'administrateur du scrutin avait dit que les demandes de renseignements visaient à vérifier l'admissibilité de certaines entités agricoles et à confirmer auprès du producteur que l'entité n'avait pas présenté par inadvertance un plus grand nombre de déclarations que celles auxquelles elle avait droit.
He neglected, as he often does, to mention an important fact, which is that the vote administrator had said that the inquiries were to verify the eligibility of farming entities and to confirm with the producer that the farming entity had not inadvertently submitted more declarations than it was eligible for.

Aux termes du paragraphe 24(6) de la LEC, il est interdit aux directeurs du scrutin de faire preuve de partialité politique pendant leur mandat, notamment de faire une contribution à une campagne, de devenir membre d’un parti politique ou d’une association de circonscription enregistrée ou de travailler pour eux36. Dans la LEC actuelle, les associations non enregistrées ne figurent pas au nombre des entités auxquelles les directeurs du scrutin ne peuvent adhérer.
Pursuant to section 24(6) of the CEA, returning officers are prohibited from engaging in certain partisan activities while in office, such as making campaign contributions, becoming a member of or working for a political party or a registered electoral district association.36 The current CEA, however, does not list unregistered associations as one of the entities which a returning officer is prohibited from joining.

La conception des nouvelles règles applicables aux EPE comporte également des lacunes fondamentales pour les motifs suivants : pour bon nombre d'entités non résidantes, la méthode de la valeur comptable ne peut pas être appliquée, parce que les normes comptables auxquelles ces entités ont recours sont inacceptables selon les règles applicables aux EPE.
The design of the new FIE rules is also fundamentally flawed, for the following reasons: For many non-resident entities, the book value method cannot be applied because the accounting standards used by these entities are unacceptable under the FIE rules. The FIE rules apply on an entity basis.