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Autres litiges relatifs aux marques communautaires
Délaisser une marque pour une autre
Nombres inverses l'un de l'autre
Nombres réciproques

Traduction de «nombre d'autres marques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au p ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par la présence d'un comportement agressif, dyssocial ou provocateur, associé à des signes patents et marqués de dépression, d'anxiété ou d'autres troubles émotionnels. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre à la fois aux critères d'un trouble des conduites de l'enfant (F91.-) et d'un trouble émotionnel de l'enfant (F93.-) ou d'un trouble névrotique de l'adulte (F40-F48) ou d'un trouble de l'humeur (F30-F39).

Definition: A group of disorders characterized by the combination of persistently aggressive, dissocial or defiant behaviour with overt and marked symptoms of depression, anxiety or other emotional upsets. The criteria for both conduct disorders of childhood (F9l.-) and emotional disorders of childhood (F93.-) or an adult-type neurotic diagnosis (F40-F48) or a mood disorder (F30-F39) must be met.


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévè ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


nombres réciproques | nombres inverses l'un de l'autre

reciprocal numbers


autres litiges relatifs aux marques communautaires

other disputes concerning Community trade marks


enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une demande de marque communautaire

registration of a licence or another right in respect of an application for a Community trade mark


enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une marque communautaire

registration of a licence or another right in respect of a Community trade mark


technologie pour la protection de l'environnement autre que la technologie de marque

non-proprietary environmental protection technology


délaisser une marque pour une autre

switch from one to another brand


Conditions d'acceptation des cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages

Acceptance of Gifts, Hospitality and Other Benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. L'Office délivre sans tarder au demandeur un récépissé sur lequel figurent au moins le numéro de dossier, une représentation, une description ou tout autre moyen d'identification de la marque, la nature des documents et leur nombre, ainsi que leur date de réception.

2. The Office shall issue to the applicant, without delay, a receipt which shall include at least the file number, a representation, description or other identification of the mark, the nature and the number of the documents and the date of their receipt.


Toutefois, la Commission a recensé un petit nombre de marchés sur lesquels les marques des deux entreprises sont très présentes et où les consommateurs n'ont pas d'autre choix que de se tourner vers les produits de ces entreprises:

However, the Commission identified a few markets where thetwo companies have very strong brands and with a lack of alternatives to the companies' products:


19. invite la Commission à évaluer, avec les parties prenantes, la faisabilité, l'utilité et les possibilités et faiblesses créées par l'introduction de dispositifs de marque de confiance par secteur dans l'Union européenne, pour les ventes en ligne, en dégageant les meilleures pratiques concernant les dispositifs de marque de confiance existants dans les États membres afin d'engendrer la confiance des consommateurs et la qualité, en particulier en ce qui concerne les ventes en ligne transfrontalière, et de mettre un terme au grand nombre de dispositifs de m ...[+++]

19. Calls on the Commission to assess, together with stakeholders, the feasibility, usefulness and potential opportunities and weaknesses created by the introduction of sector-specific EU trustmarks for online sales, drawing on best practices of existing trustmark schemes in the Member States in order to engender consumer trust and quality, particularly in relation to cross-border online sales, and to end the possibly confusing large numbers of existing trustmarks, in parallel with assessing other options such as self-regulation or the setting-up of stakeholder groups to define common principles of customer service;


41. relève qu'à la lumière du nombre croissant de clients et de l'évolution de l'institution, le Bureau a adopté, lors de sa réunion du 10 juin 2013, une stratégie globale qui fixe les orientations principales de la politique de restauration au Parlement d'ici 2019; rappelle que les activités globales de restauration ont augmenté d'environ 150 % entre 2002 et 2011, passant de 1,472 million de clients en 2002 à 3,711 millions en 2011; constate que les services de restauration du Parlement continuent à être marqués par un déficit d'ex ...[+++]

41. Notes that in light of the ever growing amount of customers and the evolution of the institution, the Bureau adopted at its meeting on 10 June 2013 a comprehensive strategy that sets out the main orientations for the catering policy at Parliament until 2019; recalls that overall catering activities increased by around 150 % from 2002 to 2011, from 1,472 million customers in 2002 compared to 3,711 million customers in 2011; notes that Parliament’s catering services continue to be marked by an ope ...[+++]


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41. relève qu'à la lumière du nombre croissant de clients et de l'évolution de l'institution, le Bureau a adopté, lors de sa réunion du 10 juin 2013, une stratégie globale qui fixe les orientations principales de la politique de restauration au Parlement d'ici 2019; rappelle que les activités globales de restauration ont augmenté d'environ 150 % entre 2002 et 2011, passant de 1,472 million de clients en 2002 à 3,711 millions en 2011; constate que les services de restauration du Parlement continuent à être marqués par un déficit d'ex ...[+++]

41. Notes that in light of the ever growing amount of customers and the evolution of the institution, the Bureau adopted at its meeting on 10 June 2013 a comprehensive strategy that sets out the main orientations for the catering policy at Parliament until 2019; recalls that overall catering activities increased by around 150 % from 2002 to 2011, from 1,472 million customers in 2002 compared to 3,711 million customers in 2011; notes that Parliament’s catering services continue to be marked by an ope ...[+++]


Au nombre des autres pratiques commerciales trompeuses figurent les formulaires de paiement trompeurs, prenant la forme de factures pour des services qui auraient été commandés par le professionnel alors que ce n'est pas le cas, les offres d'extension de noms de domaines internet au moyen desquelles un professionnel malhonnête fournit de fausses informations et exerce une pression psychologique pour conclure un contrat à un prix bien supérieur à celui auquel l'enregistrement aurait pu être obtenu auprès de prestataires officiels, ainsi que les offres d'extension à d'autres pays de l ...[+++]

Other misleading marketing practices include misleading payment forms disguised as an invoice for services that the trader has purportedly already ordered where in fact he has not, offers to extend internet domain names whereby a rogue trader provides false information and exercises psychological pressure in order to conclude a contract for a much higher price than when the registration would have been obtained through official providers, and offers to extend the protection of trademarks in other countries while such protection can only be granted by official bodies.


Enfin, rien ne doit exclure que, si le nombre d'affaires en instance le permet, la chambre d'appel en matière de brevets se voie attribuer des affaires portant sur d'autres matières que le brevet communautaire, par exemple sur la marque communautaire ou les dessins ou modèles, conformément à l'article 50, deuxième alinéa, du statut.

Finally nothing should prevent that, where the caseload so permits, the patent appeal chamber is attributed other cases than Community patent cases such as Community trade mark or design cases in accordance with Article 50(2) of the Statute.


La concurrence intermarques n'est pas directement affectée par le système de distribution sélective de A. Il se peut que la concurrence intramarque soit réduite pour les produits A, mais les consommateurs peuvent se procurer les produits B et C - qui jouissent d'une image de qualité comparable à celle des produits A - auprès de détaillants proposant des prix et des services d'un niveau peu élevé. En outre, l'accès à des détaillants offrant un haut niveau de service reste possible pour les autres marques, puisque les distributeurs du r ...[+++]

Inter-brand competition is not directly affected by the selective distribution system of A. Intra-brand competition for brand A may be reduced, but consumers have access to low service/low price retailers for brands B and C, which have a comparable quality image to brand A. Moreover, access to high service retailers for other brands is not foreclosed, since there is no limitation on the capacity of selected distributors to sell competing brands, and the quantitative limitation on the number of retailers for brand A leaves other high service retailers free to distribute competing brands.


Dans la mesure où ces exigences sont respectées, les transporteurs aériens de chaque partie et des entreprises étrangères sont autorisés à nouer des relations commerciales étroites et à conclure des accords de coopération. Au nombre des éléments constitutifs d'un accord de franchise ou de marque, les éléments figurant ci-après, entre autres, ne devraient pas en tant que tels, sauf circonstances exceptionnelles, soulever de question ...[+++]

So long as those requirements are met, close business relationships and cooperative arrangements between the airlines of each Party and foreign businesses are permissible, and each of the following individual aspects, among others, of a franchise or branding arrangement would not, other than in exceptional circumstances, of itself raise control issues:


Les ventes à perte avantagent les grands distributeurs par rapport aux petits qui ne sont pas en mesure de compenser ces ventes par des marges bénéficiaires plus élevées sur d'autres produits dans la mesure où, dans l'ensemble, ils vendent un nombre moins important de marques et des quantités moindres d'une même marque.

Below cost selling puts large-scale distributors at an advantage compared to small distributors, who are not able to offset below cost sales with higher margins on other products because, in overall terms, they sell fewer branded products and smaller quantities of any one brand.




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nombre d'autres marques ->

Date index: 2024-07-26
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