Vertaling van "nombre d'années déterminé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre d'années déterminé
term of years certain

acquis pour un nombre d'années déterminé
vested for a term of years

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

années d'expérience pertinente [ nombre d'années d'expérience pertinente ]
years of relevant experience

nombre d'années de vie perdues
life-years lost

nombre des années vécues après un certain âge
total after lifetime

nombre des années vécues
total lifetime | total number of years lived

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) le montant qu’il peut déduire à l’égard du bien en application du paragraphe (1) dans le calcul de son revenu pour l’année donnée est calculé comme si le bien n’avait pas fait l’objet d’une disposition au cours de cette année et que le nombre de jours de l’année donnée correspondait à la moitié du nombre de jours de cette année déterminé par ailleurs;
(a) the deduction allowed under subsection (1) in respect of the property in computing the taxpayer’s income for the year shall be determined as if the property had not been disposed of in the particular year and the number of days in the particular year were one-half of the number of days in the particular year otherwise determined; and

(2) Quand, en vertu du contrat de rente, cette rente est payable pendant un nombre d’années déterminé, ou la vie durant du rentier, selon la plus longue de ces deux périodes, et que le rentier décède avant l’expiration du nombre d’années susdit, la rente doit, durant la partie inexpirée de ladite période, être payée à l’acheteur ou à ses représentants légaux; mais, s’il y a entre le Ministre et l’acheteur un contrat formel prescrivant le contraire, la rente doit être payée de la manière prévue audit contrat.
(2) When, under the annuity contract, the annuity is payable for a term of years certain or for the life of the annuitant, whichever period is the longer, and the annuitant dies before the expiration of that term of years certain, the annuity shall, during the unexpired portion of that term, be paid to the purchaser or to his legal representatives; but if there is an express agreement to the contrary between the Minister and the purchaser, the annuity shall be paid as provided in such agreement.

b) lorsqu’une société privée sous contrôle canadien a une année d’imposition d’une durée inférieure à 51 semaines, son plafond des affaires pour l’année est la fraction de son plafond des affaires pour l’année, déterminé compte non tenu du présent alinéa, représentée par le rapport qui existe entre le nombre de jours de l’année d’imposition et 365.
(b) where a Canadian-controlled private corporation has a taxation year that is less than 51 weeks, its business limit for the year is that proportion of its business limit for the year determined without reference to this paragraph that the number of days in the year is of 365.

(ii) le produit du taux moyen de taxe au cours de l’année civile qui se termine durant l’exercice et du nombre de litres de carburant d’aviation vendus dans la province ou le territoire au cours de cette année, déterminé par Statistique Canada à partir des données de son enquête intitulée Essence et autres combustibles de pétrole vendus,
(ii) the average tax rate in the calendar year that ends in the fiscal year multiplied by the number of litres of aviation fuel sold in the province or territory in that year, as determined by Statistics Canada on the basis of data from its survey Gasoline and Other Petroleum Fuels Sold, and

1. Tous les deux ans, les États membres s'efforcent de mettre en place, dans leurs cadres d'action nationaux, un nombre minimum de points de recharge pour véhicules électriques, calculé en fonction du parc existant de véhicules à propulsion électrique et de la croissance prévue pour les années suivantes, en vue d'atteindre le nombre indiqué dans le tableau de l’annexe II. L'annexe II est prise comme base pour déterminer le nombre de points de recharge à mettre en place à l'échéance du 31 décembre 2020.
1. Every two years, Member States shall, in their national policy frameworks, endeavour to establish a minimum number of recharging points for electric vehicles calculated according to the existing fleet of electric-powered vehicles and the growth forecasted for the following years, with the aim of achieving the number given in the table in Annex II. Annex II shall be used as a guideline for the number they shall seek to put in place by 31 December 2020.

(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l'application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à l'admissibilité et à l'accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d'héritage ou d'héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, de transfert de droits au paiement et de fusion ou de scission de l'exploitation, ainsi que dans le cas d'une clause contractuelle relative au droit de recevoir des droits au paiement au cours de la première année d'attribution des droits au paiement; les règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l'attribution des droits au paiement; les règles relatives à l'établissement et au calcul de la valeur et du nombre de droits au paiement reçus au départ de la réserve nationale ou régionale ; les règles relatives à la modification de la valeur unitaire des droits au paiement en ce qui concerne les fractions de droits et le transfert de droits au paiement sans terres; les critères d'attribution des droits au paiement aux agriculteurs qui n'ont pas reçu de paiements directs en 2013 ou dans le cadre de l'utilisation de la réserve nationale ou régionale; les critères de limitation du nombre de droits au paiement ...
(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers, in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination, transfer of payment entitlements and in the case of merger or scission of the holding and in case of a contract clause regarding the right to receive payment entitlements in the first year of allocation of payment entitlements ; rules on the calculation of the value and number or on the change in the value of payment entitlements in relation to the allocation of payment entitlements, including rules on the possibility of a provisional value and number or of a provisional increase of payment entitlements allocated on the basis of the application from the farmer, on the conditions for establishing the provisional and definitive value and number of the payment entitlements and on the cases where a sale or lease contract could affect the allocation of payment entitlements; rules on the establishment and calculation of the value and number of payment entitlements received from the national or regional reserve; rules on the modification of the unit value of payment entitlements in the case of fractions of payment entitlements and transfer of payment entitlements without land; criteria for the allocation of payment entitlements to farmers who did not receive direct payments in 2013 or pursuant to the use of the national or regional reserve; criteria for applying limitations upon the number of payment entitlements to be allocated; and criteria for setting the reduction coefficient for conversion of certain permanent grassland to eligible hectares.

4. Le paiement visé au paragraphe 1 est calculé chaque année par les États membres en multipliant un nombre déterminé par l'État membre et ne pouvant dépasser 65 % du paiement moyen national ou régional par hectare par le nombre de droits au paiement que l'agriculteur a activés conformément à l'article 26, paragraphe 1, ou par le nombre d'hectares admissibles déclarés par l'agriculteur au titre du régime de paiement unique à la surface.
4. The payment referred to in paragraph 1 shall be calculated each year by Member States by multiplying a figure to be set by the Member State, which shall not be higher than 65 % of the national or regional average payment per hectare, by the number of payment entitlements that the farmer has activated in accordance with Article 26(1), or by the number of eligible hectares declared by the farmer under the single area payment scheme.

3. observe que ces dernières années, le nombre total de plaintes soumises au médiateur diminue progressivement, notamment pour ce qui concerne le nombre de plaintes ne relevant pas de son mandat; suit ce phénomène avec intérêt pour déterminer s'il existe un lien direct entre cette diminution et la mise en place du guide interactif;
3. Notes the fact that in recent years the total number of complaints submitted to the Ombudsman has gradually decreased, in particular the number of complaints falling outside his mandate; is following this phenomenon with interest in order to assess whether there is a direct link between this decrease and the introduction of the interactive guide;

En ce qui concerne la détermination des effectifs, la Commission a relevé que la réglementation grecque détermine pour chaque catégorie de marins, le nombre de ceux-ci qui doivent être employés sur un vaisseau, uniquement en fonction de son tonnage, du nombre de passagers autorisés à y prendre place et de l’époque de l’année.
With regard to the determination of crews, the Commission has stated that for each category of seafarers, Greek legislation stipulates the number of them that must be employed on a vessel, solely on the basis of its tonnage, the number of passengers authorised to be carried and the time of year.