Vertaling van "nombre d'amendements visant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution FAL.4(22) adopted on 29 April 1993 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

avis visant un grand nombre de postes
multi-position notice

Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion [ Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion ]
Towards a New National Broadcasting Policy: new policies and initiatives to provide canadians with greater program choice and make the canadian broadcasting industry more competitive: a response to new technologies and a changing environment [ Towards a New National Broadcasting Policy ]

requête pour modifier l'intitulé d'une cause [ requête visant à modifier l'intitulé de la cause | requête pour amender l'intitulé d'une cause ]
motion to amend the style of cause

nombre des jours-amende
number of daily penalty units

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous connaissons les principes qui sont en jeu en ce moment, c'est-à-dire que, en théorie, tous les députés sont égaux et que, comme bon nombre de vos décisions en témoignent, monsieur le Président, ils ont le droit et la responsabilité de se pencher sur chaque mesure législative examinée ici et de présenter des amendements visant à les améliorer.
We know the principles here: that in theory all members of Parliament are equal and that we are here as members of Parliament, as many of your rulings have attested, Mr. Speaker, with the right and responsibility to turn our attention to every single piece of legislation that goes through this place and to have a meaningful opportunity to present amendments to improve legislation.

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a étudié le projet de loi et a présenté son rapport à la Chambre des communes le 3 juin dernier, dans lequel il recommandait un certain nombre d'amendements visant à rendre le texte plus clair.
The Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities considered this bill and reported it to the House of Commons on June 3 of this year with a number of clarifying amendments.

Par la suite, ils ont proposé des amendements visant à augmenter les peines minimales obligatoires s'appliquant à un certain nombre d'infractions qui n'étaient pas liées à l'utilisation ou la possession d'une arme à feu, tout en revenant sur leur promesse électorale d'accroître les peines minimales obligatoires pour les crimes violents, dont j'ai fait l'énumération plus tôt.
They then proceeded to introduce amendments that sought to increase the mandatory minimum sentences on a number of non-use or possession offences, while opposing their campaign promise to increase the mandatory minimum sentences on the violent crimes, which I listed previously.

Le Parlement a proposé un certain nombre d’amendements visant à rendre la proposition initiale plus claire et plus précise. Par ailleurs, il a également défendu certains amendements proposés par le Conseil.
Parliament has proposed a number of amendments aimed at making the original proposal clearer and more precise, and has also put forward certain amendments proposed by the Council.

Comme parti, nous avons voulu contrer les criminels en adoptant des amendements visant les peines minimales obligatoires pour les crimes à main armée, la lutte à la contrebande, le contrôle rigoureux des individus à haut risque, l'augmentation du nombre de policiers et la protection des enfants contre les prédateurs sexuels.
We as a party have pushed back against the criminal element in our country by adopting amendments with mandatory minimum sentences for firearm crimes, by cracking down on smuggling, by strict monitoring of high risk individuals, by putting more law officers on the streets and by protecting children from sexual predators.

Cet amendement va notamment dans le sens des amendements visant à remplacer les amendements 29 et 30 du rapporteur, qui tendent à ajouter certains critères écologiques au nombre des motifs permettant de formuler des objections à l'encontre d'un transfert de déchets.
Amendment in line with inter alia the amendments replacing amendments 29 and 30 of the rapporteur, which seek to add certain environmental criteria as possible reasons for objecting to a shipment.

Dans cette proposition la Commission, alors qu'elle a retenu un nombre important des amendements adoptés par le Parlement, n'a pas accepté l'amendement du Parlement visant à ne pas se référer à l'article 308 du Traité comme base juridique, de même qu'elle n'a pas repris l'amendement visant à supprimer la procédure par comité de réglementation pour la création et la suppression des agences exécutives.
Although it took over a large number of the amendments adopted by Parliament, in that proposal the Commission did not accept Parliament's amendment deleting the reference to Article 308 of the Treaty as the legal basis, nor that seeking to do away with the regulatory committee procedure for the establishment and abolition of executive agencies.

Comme nous pensons qu'il existe un certain équilibre général, nous n'allons pas apporter notre soutien au grand nombre d'autres amendements visant à rétablir certaines parties du texte originel, par exemple l'amendement 17 concernant l'AGCS.
Because we felt that what came out overall had a sense of balance to it, we are not going to be supporting many of the other amendments seeking to reinstate certain parts of the original text, e.g. Amendment 17 concerning GATS.

Elle a également déposé un certain nombre d'amendements visant à augmenter le contenu des contrats de gestion prévus par le règlement de la Commission, s'agissant notamment du volet social.
The Commission also tabled a number of amendments to increase the content of management contracts set out in the Commission regulation, particularly under the social chapter.

Pour ce qui est des amendements visant à insérer dans la résolution les mots «là où le nombre le justifie» au sous-alinéa b)(i) et les mots «d'y déterminer et d'y régir» à l'alinéa c), Mme Katherine Brock, professeur de sciences politiques à l'Université Wilfrid Laurier, a conclu ce qui suit:
With respect to the proposed amendments to the resolution that would insert the phrases " where numbers warrant," paragraph (b)(i); and " to determine and to direct," paragraph (c), witnesses such as Dr. Katherine Brock, Professor of Political Science at Wilfrid Laurier University, concluded that: