Vertaling van "nombre d'amendements afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre des jours-amende
number of daily penalty units

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que l'amendement de Doha fixe des limites au report d'URCE et d'URE de la première à la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, les États membres devraient transférer à l'Union un nombre correspondant d'UQA valables pour la première période d'engagement afin de couvrir ces émissions potentielles. De son côté, l'Union devrait transférer aux États membres les URCE et URE correspondantes, valables pour la première période d'engagement du protocole de Kyoto, qu'elle a reçues d'installations fixes et d'exploitants d'aéronefs en échange de quotas.
Since the Doha Amendment establishes limits on the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol, Member States should transfer to the Union a corresponding number of AAUs valid for the first commitment period to cover these potential emissions and the Union should transfer to the Member States the corresponding CERs and ERUs valid for the first commitment period of the Kyoto Protocol received from stationary installation and aircraft operators in exchange for allowances.

Mon collègue de Hochelaga—Maisonneuve avait mené la bataille à ce moment-là sur l'ensemble du projet de loi et avait proposé un certain nombre d'amendements afin d'intégrer un certain nombre.
My colleague from Hochelaga—Maisonneuve was leading the fight at that point on the bill as a whole and had introduced a number of amendments to include a number of—

Notre parti a l'intention de proposer un certain nombre d'amendements afin de corriger certaines lacunes du projet de loi.
It is our party's intention to propose a number of amendments to the bill in order to correct some of the anomalies in it.

Voilà pourquoi je tiens aujourd'hui à informer la Chambre que le gouvernement appuie le projet de loi C-442 et qu'il va proposer un certain nombre d'amendements afin que la vision et les valeurs qui le sous-tendent puissent prendre une forme concrète et que le projet de loi soit le plus utile possible pour la population canadienne.
That is why I want to signal to the House today that the government supports the intent of Bill C-442 and that we will be proposing practical amendments to ensure that the vision and values expressed in the bill can be realized and provide maximum benefit to the Canadian people.

23. répète que le nombre de demandes visant à réduire le montant d'une amende pour incapacité de paiement a augmenté, particulièrement en ce qui concerne les entreprises «mono-produit» et les PME; estime toujours qu'un système de paiements différés et/ou fractionnés serait envisageable au lieu de la réduction des amendes, afin d'éviter que les entreprises ne soient condamnées à la faillite;
23. Reiterates that the number of requests for fine reductions on account of an inability to pay has increased, particularly from ‘mono-product’ undertakings and SMEs; continues to believe that a system of delayed and/or split payments could be considered as an alternative to fine reduction in order to avoid putting undertakings out of business;

23. répète que le nombre de demandes visant à réduire le montant d'une amende pour incapacité de paiement a augmenté, particulièrement en ce qui concerne les entreprises "mono-produit" et les PME; estime toujours qu'un système de paiements différés et/ou fractionnés serait envisageable au lieu de la réduction des amendes, afin d'éviter que les entreprises ne soient condamnées à la faillite;
23. Reiterates that the number of requests for fine reductions on account of an inability to pay has increased, particularly from ‘mono-product’ undertakings and SMEs; continues to believe that a system of delayed and/or split payments could be considered as an alternative to fine reduction in order to avoid putting undertakings out of business;

Nous, les députés néo-démocrates, avons bien sûr appuyé bon nombre de ces amendements, afin de rendre un peu plus équitable la relation à la David contre Goliath.
We in the NDP, of course, supported many of those amendments as a way of making the David and Goliath relationship a little fairer.

33. relève que le nombre de demandes de réduction d'amende pour absence de capacité contributive a augmenté, notamment de la part d'entreprises «mono-produit» et de PME; estime qu'un système de paiements différés et/ou fractionnés serait envisageable au lieu de la réduction des amendes, afin d'éviter que les entreprises ne soient condamnées à la faillite;
33. Notes that the number of requests for fine reduction on account of an inability to pay has increased, particularly from ‘mono-product’ undertakings and SMEs; deems that a system of delayed and/or split payments could be considered as an alternative to fine reduction in order to avoid putting undertakings out of business;

Le comité peut décider qu’un seuil différent soit utilisé pour le nombre de notifications requises afin de déclencher l’entrée en vigueur d’un amendement donné.
The Committee may decide that a different threshold be used for the number of notifications required to trigger the entry into force of a specific amendment.

Cette question a fait l'objet de discussions à l'étape de l'étude en comité, et la B.C. Native Women's Society a demandé un certain nombre d'amendements afin d'assurer le respect des normes provinciales jusqu'à ce que les codes fonciers élaborés par chacune des premières nations entrent en vigueur.
This was discussed at committee and the B.C. Native Women's Society requested a number of amendments to ensure that provincial standards are met until the land codes, developed by the individual first nations, are established.