Vertaling van "nom d’une partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre d'un parti [ nom d'un parti ]
name of a party [ party name ]

nom d'une partie
name of a party

nom officiel d'un parti politique
name of the party in accordance with its constitution

nom d'utilisateur | code d'utilisateur | code d'identification | nom utilisateur | code utilisateur | identificateur d'utilisateur | ID utilisateur | nom d'usager | nom usager | code d'usager | code usager | login de connexion
user name | username | user identifier | user ID | login name | logon name | login ID | logon ID | user identification code | personal identifier | connection login

nom de chemin absolu [ nom d'accès absolu | nom d'accès complet | nom de chemin complet ]
absolute pathname [ absolute path name | full pathname | full path name ]

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

fête d'avant-partie | fête d'avant-match | party d'avant-match | tailgate party
tailgate party | pre-game tailgate party | tailgate | tailgating

formation scolaire composée d'une partie de culture générale et d'une partie spécifique à la profession
vocational and general education subjects

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

nom d´utilisateur principal | nom UPN | User Principal Name
User Principal Name [ UPN ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) les noms de la partie appelante, de la partie intimée et, le cas échéant, des autres parties, dans cet ordre; sous le nom de chaque partie est indiquée sa position en appel, en lettres majuscules et en première instance, en lettres minuscules,
(iii) in the following order, the names of the appellant, the respondent and, if applicable, the other parties and; under each party’s name, that party’s status in the appeal shall be indicated in upper-case letters and the party’s status in first instance shall be indicated in lower-case letters,

1. J’ai signifié à (nom de la partie) le(s) (indiquer le(s) document(s) signifié(s)) en en envoyant une copie par transmission téléphonique au numéro (numéro de téléphone) le (date) à (nom de l’avocat), avocat représentant (nom de la partie).
1. I served (identify person served) with the (identify document(s) served) by sending a copy by telephone transmission to (telephone number) on (date) to (name of solicitor) for the (identify party).

La principale question sur laquelle le comité doit se prononcer est, si je ne m'abuse, celle d'une modification du seuil, dont M. Figueroa a parlé au nom de son parti—et, je l'en remercie, au nom de nous tous, petits partis au Canada—c'est-à-dire au nom des partis qui présentent de 50 à 12 candidats.
The main matter before the committee, I understand, is the matter of a change in threshold, which was raised by Mr. Figueroa's appeal on behalf of his party—and, thankfully, on behalf of all us smaller parties in Canada—from 50 to 12 candidates.

Cette règle a pour corollaire que le montant de la demande de la partie lésée devrait être diminué de la part de l'auteur de l'infraction partie au règlement consensuel dans le préjudice causé à la partie lésée, que le montant du règlement consensuel soit ou non équivalent à la part relative du coauteur de l'infraction partie au règlement consensuel dans le préjudice qu'il a causé à la partie lésée partie à ce règlement.
The corollary to this non-contribution rule is that the claim of the injured party should be reduced by the settling infringer's share of the harm caused to it, regardless of whether the amount of the settlement equals or is different from the relative share of the harm that the settling co-infringer inflicted upon the settling injured party.

7. Des réunions extraordinaires de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole peuvent avoir lieu à tout autre moment si la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole le juge nécessaire, ou à la demande écrite d'une partie, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des parties dans les six mois suivant sa communication aux parties par le Secrétariat.
7. Extraordinary meetings of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall be held at such other times as may be deemed necessary by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, or at the written request of any Party, provided that, within six months of the request being communicated to the Parties by the Secretariat, it is supported by at least one third of the Parties.

3. Lorsque la Conférence des parties siège en tant que réunion des parties au présent protocole, tout membre du Bureau de la Conférence des parties représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.
3. When the Conference of the Parties serves as the meeting of the Parties to this Protocol, any member of the Bureau of the Conference of the Parties representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be substituted by a member to be elected by and from among the Parties to this Protocol.

Les parties s'attendent à ce que les discussions portent, entre autres, sur les nouvelles mesures en matière de sûreté proposées ou envisagées par l'autre partie, y compris la révision des mesures de sûreté occasionnée par un changement de circonstances, sur les mesures proposées par l'une des parties pour satisfaire aux exigences de l'autre partie en matière de sûreté, sur les possibilités d'adapter plus rapidement les normes relatives aux mesures de sûreté de l'aviation, et, enfin, sur la compatibilité des exigences d'une des parties avec les obligations législatives de l'autre partie.
The Parties expect that the discussions will address, among other issues, new security measures proposed or under consideration by the other Party, including the revision of security measures occasioned by a change in circumstances; measures proposed by one Party to meet the security requirements of the other Party; possibilities for the more expeditious adjustment of standards with respect to aviation security measures; and compatibility of the requirements of one Party with the legislative obligations of the other Party.

6. Si la partie concernée ne notifie pas les mesures d'application avant l'expiration du délai raisonnable ou si le groupe d'arbitrage décide que les mesures d'application notifiées par la partie concernée sont incompatibles avec ses obligations au titre de la présente partie de l'accord, la partie plaignante a le droit, faute d'accord sur la compensation, de suspendre l'application d'avantages accordés en vertu de la présente partie de l'accord jusqu'à concurrence du niveau de l'annulation ou de la réduction dû à la mesure jugée contraire à la présente partie de l'accord.
6. If the Party concerned fails to notify the implementing measures before the expiry of the reasonable timeframe or if the arbitration panel rules that the implementing measures notified by the Party concerned are inconsistent with its obligations under this Part of the Agreement, the complaining Party shall, if no agreement on compensation has been found, be entitled to suspend the application of benefits granted under this Part of the Agreement equivalent to the level of nullification and impairment caused by the measure found to violate this Part of the Agreement.

J'imagine qu'on pourrait l'augmenter à un moment donné, mais pour les besoins de cette loi, 12 est acceptable et 12 est suffisamment élevé pour que ce ne soit pas 1 ou 2, ce qui ne ferait rien, et ne permettrait pas à quelqu'un de répéter le nom de son parti, le nom de sa rue, ou le nom de son entreprise comme le nom de son parti politique d'une façon qui conduirait les électeurs en erreur.
I suppose we could up it at some point but, for the purpose of this law, 12 does satisfy, and 12 is sufficiently high that it is not one or two, which would do nothing, nor does it allow a person to repeat the name of his party, the name of his street, or the name of his business as being the name of his political party in a way that would confuse the voters.

Ce droit contient des règles tout à fait contradictions puisque le parti qui a le droit de faire inscrire son nom sur un bulletin de vote est qualifié de tiers parti pour tout le reste; il y a l'idée que les électeurs sont informés parce que le nom d'un parti figure sur le bulletin de vote, alors que les Canadiens se préoccupent de plus en plus du manque d'information objective qu'on leur fournit au cours des élections, et l'absence de tout mécanisme destiné à informer la population, à moins de soutenir que la campagne électorale menée par les partis politiques revient à informer les électeurs.
We think there are very serious incongruities in the law, such as a party that is eligible to have its name on the ballot being defined as a third party when it comes to everything else; the notion that an informed vote will be met by putting the name of a party on a ballot - when more and more Canadians are being extremely frustrated by the lack of any objective information being provided during an election - and the absence of any means to inform Canadians, other than saying that election campaigning by political parties is equal to informing the electorate.