Vertaling van "nom de l'entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nom d'entreprise | nom de compagnie | dénomination sociale | raison sociale | nom commercial | nom corporatif
company name | firm name | corporate name | business name | partnership name

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

entreprise [ firme ]
type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

assistante maternelle en crèche d'entreprise | puéricultrice en crèche d'entreprise | assistant maternelle en crèche d'entreprise | puériculteur en crèche d'entreprise/puéricultrice en crèche d'entreprise
duenna | live-in caregiver | nanny | private child care provider

directrice services aux entreprises | responsable services aux entreprises | directeur services aux entreprises | directeur services aux entreprises/directrice services aux entreprises
corporate services consultant | professional services consultant | business service manager | professional services executive

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

entreprise issue de l'essaimage | entreprise créée par essaimage | entreprise formée par essaimage | entreprise dérivée | entreprise rejeton | spin-off | entreprise spin-off | spin-off d'entreprise | entreprise essaimée
spin-off enterprise | spin-off firm | spin-off

créateur d'entreprise-tierce partie | créatrice d'entreprise-tierce partie | créateur d'entreprise de substitution | créatrice d'entreprise de substitution | créateur d'entreprise externe | créatrice d'entreprise externe
surrogate entrepreneur | external entrepreneur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

113 (1) Lorsque, à son admission au pénitencier, le détenu désire liquider ou faire exploiter en son nom une entreprise qu’il exploite à l’extérieur du pénitencier, le Service doit veiller à ce que ce détenu ait la possibilité, dans des limites raisonnables, de liquider cette entreprise ou de prendre les dispositions nécessaires pour la faire exploiter en son nom.
113 (1) Where, on reception of an inmate in a penitentiary, the inmate wishes to have a business that the inmate is operating outside the penitentiary operated on the inmate’s behalf or to wind up the business, the Service shall ensure that the inmate is given a reasonable opportunity to make arrangements to have the business operated on the inmate’s behalf or wind up the business.

Le ministre Fast a ensuite dirigé une mission commerciale composée de 19 entreprises à Rio de Janeiro et à São Paulo. Cette mission avait deux objectifs : premièrement, réitérer l'importance des relations bilatérales entre les deux pays, comme le soulignent la Stratégie commerciale mondiale et la Stratégie pour les Amériques; et deuxièmement, travailler au nom du gouvernement du Canada et au nom des entreprises et des travailleurs canadiens en vue de renforcer les relations commerciales dans les marchés sans cesse grandissants des Amériques et, plus particulièrement, du Brésil.
Minister Fast then led a 19-company trade mission to Rio de Janeiro and to Sªo Paulo with two objectives: firstly, to reaffirm the importance of this bilateral relationship, as highlighted in our Global Commerce Strategy and Americas Strategy, and secondly, to work on behalf of the Government of Canada and Canadian workers and companies to strengthen commercial relationships in the fast-growing markets of the Americas and Brazil specifically.

Le président: En examinant la liste que vous nous avez remise et sur laquelle on trouve les noms des entreprises que CalPERS a ciblées pour 1997, je me suis pris à me demander quelle a bien pu être la réaction des gestionnaires qui ont constaté que le nom de leur entreprise y figurait?
The Chairman: I am looking at the list you gave us of the companies that CalPERS has targeted for 1997. What has been the reaction of company management to being on the hit list?

La moitié de cette somme provient d'un système informatisé de recherche appartenant à Industrie Canada et qui permet aux particuliers et aux entreprises de comparer une proposition de nom d'entreprise ou de marque de commerce avec une base de données contenant des noms d'entreprise et des marques de commerce existants.
Half of this amount is from a computerized circuitry system owned by Industry Canada that allows individuals and companies to compare a proposed corporate name or trademark with a database of existing corporate bodies and trademarks.

(Le document est déposé) Question n 488 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne la publicité faite par le gouvernement au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest sur le « Plan d’action économique du Canada »: a) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces à la radio, dans chaque territoire, en indiquant la station, la date et l’heure de diffusion du commercial, le montant dépensé et le nom du propriétaire de la station; b) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces à la télévision, dans chaque territoire, en indiquant la station, la date et l’heure de diffusion du commercial, le montant dépensé et le nom du propriétaire de la station; c) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces dans les journaux, dans chaque territoire, en indiquant la date et la page de l’annonce, le nom du journal, son propriétaire, la superficie de l’espace publicitaire acheté, et si le gouvernement a payé un tarif plus élevé pour pouvoir placer ses annonces à des endroits particuliers; d) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces dans les magazines, dans chaque territoire, en indiquant la date et la page de l’annonce, le nom du magazine, son propriétaire, la superficie de l’espace publicitaire acheté, et si le gouvernement a payé un tarif plus élevé pour pouvoir placer ses annonces à des endroits particuliers; e) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces sur les sites Web de médias, dans chaque territoire, quelle publicité Web le gouvernement a-t-il achetée, combien en a-t-il acheté, de quelle longueur et à quelles conditions, et qui était le propriétaire du site Web; f) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces sur les babillards, dans chaque territoire, en indiquant la somme dépensée en annonces publiées sur des babillards, les emplacements de ces babillards, le temps pendant lequel les annonces sont restées affichées, et les propriétaires des entreprises exploitant ces babillards; g) quels sont les noms des entreprises ...
(Return tabled) Question No. 488 Hon. Larry Bagnell: With regards to government advertising in Yukon, Nunavut and Northwest Territories on “Canada’s Economic Action Plan”: (a) how much has the government spent on radio, in each territory indicating the station, date and time the commercial aired, amount spent, and ownership of the station; (b) how much has the government spent on television in each territory, indicating the station, date and time the commercial aired, amount spent, and ownership of the station; (c) how much has the government spent on newspapers in each territory, indicating the date and page of the newspaper ad, name of the newspaper, ownership, amount of advertising space purchased, and if a higher rate was paid for preferential placement of the ads; (d) how much has the government spent on magazines in each territory, indicating the date and page of the magazine ad, name of the magazine, ownership, amount of advertising purchased, and if a higher rate was paid for preferential placement; (e) how much has the government spent on media websites in each territory, indicating what website advertising was purchased by the government, amount, length and terms of the website advertising, and owner of the website; (f) how much has the government spent on billboards, in each territory, indicating the amount of money spent on billboard advertising, locations of the billboards, duration of the billboard ad, and ownership of the billboard company; (g) what are the names of the companies responsible for purchasing the Government of Canada advertising in the territories, the ownership of the companies, commission to be paid for the work done, and length and terms of the contract; and (h) was this contract sole sourced or open bid, and what were the dates of the contract posting on the government website?

En effet, conformément à la recommandation de la Commission 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (5): a) la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (ΡΜΕ) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et/ou dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros (annexe, titre 1, article 2, paragraphe 1); b) afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d’exclure de cette qualification les groupes d’entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d’une PME, il convient de distinguer les différents types d’entreprises, selon qu’elles sont autonomes, qu’elles ont des participations qui n’impliquent pas de position de contrôle (entreprises partenaires), ou qu’elles sont liées à d’autres entreprises (introduction, paragraphe 9); c) est une «entreprise autonome» toute entreprise qui n’est pas qualifiée comme entreprise liée (annexe, titre 1, article 3, paragraphe 1); et d) est une «entreprise liée» toute entreprise dont la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés sont détenus par une autre entreprise (annexe, titre 1, article 3, paragraphe 3, point a).
According to the Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (5): (a) The category of micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million (Annex, title 1, article 2(1)); (b) to remove from the category of SMEs groups of enterprises whose economic power may exceed that of genuine SMEs, a distinction should be made between various types of enterprises, depending on whether they are autonomous (paragraph 9 of introduction); (c) an ‘autonomous enterprise’ is any enterprise which is not classified as a linked enterprise (Annex, title 1, article 3(1)); and (d) a linked enterprise is one whose majority of the shareholders’ or members’ voting rights is held by another enterprise (Annex, title 1, article 3(3)(a)).

«entreprise captive de réassurance»: une entreprise de réassurance détenue par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE, ou par une entreprise non financière, et qui a pour objet la fourniture de produits de réassurance couvrant exclusivement les risques de l'entreprise ou des entreprises auxquelles elle appartient ou d'une ou de plusieurs entreprises du groupe dont elle fait partie;
‘captive reinsurance undertaking’ means a reinsurance undertaking owned either by a financial undertaking other than an insurance or a reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC applies, or by a non-financial undertaking, the purpose of which is to provide reinsurance cover exclusively for the risks of the undertaking or undertakings to which it belongs or of an undertaking or undertakings of the group of which the captive reinsurance undertaking is a member;

i) 'société holding d'assurance': une entreprise mère dont l'activité principale consiste à acquérir et à détenir des participations dans des entreprises filiales lorsque ces entreprises filiales sont exclusivement ou principalement des entreprises d'assurance, des entreprises de réassurance ou des entreprises d'assurance de pays tiers, l'une au moins de ces entreprises filiales étant une entreprise d'assurance, et qui n'est pas une compagnie financière holding mixte au sens de la directive 2002/487/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier(30);
(i) 'insurance holding company' shall mean a parent undertaking, the main business of which is to acquire and hold participations in subsidiary undertakings, where those subsidiary undertakings are exclusively or mainly insurance undertakings, reinsurance undertakings, or non-member-country insurance undertakings, at least one of such subsidiary undertakings being an insurance undertaking, and which is not a mixed financial holding company within the meaning of Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate(30);

(7) considérant que la présente directive prévoit la surveillance complémentaire de toute entreprise d'assurance qui est une entreprise participante d'au moins une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance ou une entreprise d'assurance d'un pays tiers, ainsi que la surveillance complémentaire, selon des modalités différentes, de toute entreprise d'assurance dont l'entreprise mère est une société holding d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'assurance d'un pays tiers ou une société holding mixte d'assurance; que la surveillance de l'entreprise d'assurance sur une base individuelle par les autorités compétentes demeure le principe essentiel de la surveillance des assurances;
(7) Whereas this Directive provides for the supplementary supervision of any insurance company which is a participating undertaking in at least one insurance undertaking, reinsurance undertaking or non-member-country insurance undertaking and, under different rules, for the supplementary supervision of any insurance company whose parent undertaking is an insurance holding company, a reinsurance undertaking, a non-member-country insurance undertaking or a mixed-activity insurance holding company; whereas the supervision of individual insurance undertakings by the competent authorities remains the essential principle of insurance supervision;

(5) considérant qu'il convient de définir la notion de concentration, de telle sorte qu'elle couvre les opérations entraînant un changement durable dans la structure des entreprises concernées; que, dans le cas spécifique des entreprises communes, il est indiqué d'inclure dans le champ d'application et la procédure du règlement (CEE) n° 4064/89 toutes les entreprises communes de plein exercice; que, en plus de l'appréciation sous l'angle de la position dominante prévue à l'article 2 dudit règlement, il faut prévoir que la Commission applique les critères de l'article 85 paragraphes 1 et 3 du traité à ces entreprises communes, dans la mesure où une restriction appréciable de la concurrence entre des entreprises qui demeurent indépendantes est la conséquence directe de leur création; que, si les effets de telles entreprises communes sur le marché sont avant tout structurels, l'article 85 paragraphe 1 ne s'applique pas en règle générale; que l'article 85 paragraphe 1 peut être d'application si deux des entreprises fondatrices ou plus restent actives dans le marché de l'entreprise commune ou, le cas échéant, si la création de l'entreprise commune a pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence entre les entreprises fondatrices dans des marchés situés en amont ou en aval ou des marchés voisins; que, dans cette situation, l'appréciation de tous les aspects de la création de l'entreprise commune quant à la concurrence doit être effectuée dans le cadre de la même procédure;
(5) Whereas it is appropriate to define the concept of concentration in such a manner as to cover operations bringing about a lasting change in the structure of the undertakings concerned; whereas in the specific case of joint ventures it is appropriate to include within the scope and procedure of Regulation (EEC) No 4064/89 all full-function joint ventures; whereas, in addition to the dominance test set out in Article 2 of that Regulation, it should be provided that the Commission apply the criteria of Article 85 (1) and (3) of the Treaty to such joint ventures, to the extent that their creation has as its direct consequence an appreciable restriction of competition between undertakings that remain independent; whereas, if the effects of such joint ventures on the market are primarily structural, Article 85 (1) does not as a general rule apply; whereas Article 85 (1) may apply if two or more parent companies remain active in the market of the joint venture, or, possibly, if the creation of the joint venture has as its object or effect the prevention, restriction or distortion of competition between the parent companies in upstream, downstream or neighbouring markets; whereas, in this context, the appraisal of all competition aspects of the creation of the joint venture must be made within the same procedure;