Traduction de «niveaux d'imposition très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mode d'imposition à deux niveaux
two-tier tax system

niveaux atomiques de nombre quantique principal très élevé
highly excited levels of atoms

imposition de niveaux donnés
notching

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Qu'un comité spécial sur la péréquation et le fédéralisme fiscal soit nommé pour examiner si les formules actuelles de péréquation et d'autres transferts fédéraux connexes nuisent à la capacité des Canadiens des diverses régions du pays d'accéder à des services publics de base sans être assujettis à des niveaux d'imposition très différents;
That a Special Committee on Equalization and Fiscal Federalism be appointed to consider whether the current formulae for equalization and other related federal transfers affect the ability of Canadians living in all regions of the country to access a basic standard of public services without facing significantly different levels of taxation.

75. souligne que, parallèlement, pour un petit nombre d'"heureux élus" qui sortent gagnants de la concurrence fiscale mondiale, c'est-à-dire les pays (dans et hors de l'Union) qui sont dotés de politiques très attrayantes en matière de fiscalité des entreprises, les indicateurs fondamentaux de l'économie atteignent des niveaux sans commune mesure avec la taille et l'activité économique réelle du pays, en particulier si l'on se penche sur des indicateurs tels que le nombre d'entreprises enregistrées par habitant, le nombre de bénéfices à l'étranger enregistrés, l'IDE ou les flux financiers sortants ramenés au PIB, etc.; relève que ceci met en lumière le caractère artificiel de l'assiette fiscale de ces pays et de leurs flux financiers entrants, ainsi que le décalage autorisé en vertu des régimes fiscaux en vigueur entre le lieu de création de valeur et le lieu d'imposition;
75. Stresses that, at the same time, the few ‘winners’ of global tax competition, which are those countries with very attractive corporate tax policies inside and outside the EU, present some disproportionate economic fundamentals as compared with their size and real economic activity, especially when looking at, for instance, the number of resident companies per inhabitant, the amount of foreign profits booked, FDI or outgoing financial flows as compared to GDP, etc.; notes that this demonstrates the artificial nature of their tax base and incoming financial flows and the disconnection allowed under the current tax systems between where value is generated and where taxation is operated;

En ce qui concerne la politique fiscale, il convient de préciser que les niveaux d’harmonisation varient d’une harmonisation très intensive de la fiscalité indirecte, au moyen des directives sur la TVA, les accises (sur l’alcool, le tabac et les hydrocarbures) et la taxation de l’énergie, à une harmonisation moins intensive de la fiscalité directe, visant en particulier à l’élimination de la double imposition des dividendes au sein d’un groupe d’entreprises (directive «sociétés mères/filiales») et des intérêts et redevances (directive «intérêts et redevances»), ainsi que sur la facilitation des fusions transfrontalières (directive sur les fusions).
As regards taxation policy it should be noticed that harmonisation levels vary from very intensive harmonisation of indirect taxation by means of directives on Value Added Tax, excise duties (on alcohol, tobacco and mineral oils) and energy taxation, to less intensive harmonisation of direct taxes specifically focused on the elimination of double taxation of intra-group dividends (Parent-Subsidiary Directive), interest and royalties (Interest and Royalties Directive) and on facilitation of cross-border mergers (Merger Directive).

Un exemple classique de cette situation est qu’il existe, d’une part, l’imposition brutale de concessions du côté du Pacte de stabilité, certains grands États membres de l’UE ayant décidé qu’ils ne pouvaient s’en passer et, d’autre part les nouveaux États membres qui se voient imposer des conditions absurdes et obsolètes pour leur entrée dans la zone euro, qui ne prennent pas dûment en compte les niveaux d’inflation nécessaires ainsi que d’autres indicateurs qui ne sont rien de plus que des manifestations secondaires et accessoires d’économies très dynamiques progressant à un rythme plus rapide que la moyenne de l’UE.
A typical example of this is that there is on the one hand the brutal forcing through of concessions in the Stability Pact, which some of the large EU states decided they could not do without, and on the other hand the new Member States have nonsensical and long out-dated conditions imposed on them for entry to the Eurozone, which do not take due account of necessary inflation levels and other indicators that are no more than peripheral and incidental manifestations of very dynamic economies that are growing at a faster rate than the EU average.

Le secteur agricole écossais souffre également très fort des coûts élevés du carburant, pas uniquement via l’utilisation directe de carburants dans les exploitations, mais aussi en raison du coût excessif occasionné par le transport de leurs produits vers les marchés éloignés, une pression économique que le ministère britannique des finances accroît encore par des niveaux d’imposition injustement élevés.
The agriculture sector in Scotland is also suffering greatly from high fuel costs, not just through the direct use of fuel on farms, but also owing to the excessive cost of sending their produce to distant markets, an economic pressure which the UK Treasury has also added to in the form of unjustly high levels of taxation.

Par ailleurs cette enquête concerne dix Etats membres, contre sept en 1992; seuls le Danemark et la Grèce ne sont pas pris en compte car tous deux mènent des politiques d'imposition très particulières qui abaissent les prix des automobiles avant impôt à des niveaux qui ne reflètent pas des conditions économiques normales.
The number of Member States involved has also risen from seven to ten and now covers all Member States except Denmark and Greece, where very specific taxation policies drive down pre-tax car prices to levels which do not reflect normal economic conditions.

Nous avons des taux marginaux d'imposition très élevés au Canada; vous mettez ensemble les taux fédéral et provinciaux et ils s'appliquent à des niveaux de revenu vraiment très bas.
We do have very high marginal tax rates in this country; you get the federal and the provincial rates put together and they do apply to really quite low income levels.