Vertaling van "niveau réel d'impôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveau des impôts
level of taxes

niveau réel de compétence
actual level of proficiency [ actual proficiency level ]

impôts et subventions au niveau infra-fédéral | impôts et subventions au niveau sous-central
tax and subsidy measures at sub-central level

impôt réel
non-personal tax

écart réel sur volume des ventes | écart total réel sur volume des ventes | écart net sur niveau d'activité commerciale | écart net sur activité commerciale | écart global réel sur volume des ventes
sales yield variance | sales volume variance

impôt réel
impersonal tax

revenu réel après impôt [ revenu réel après impôts ]
real after-tax income

écart sur volume des ventes [ écart total réel sur volume des ventes | écart global réel sur volume des ventes | écart net sur niveau d'activité commerciale | écart net sur activité commerciale ]
sales yield variance [ sales volume variance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un avantage clé serait la création d'une exemption personnelle d'impôt sur le revenu qui placerait les résidents du Nunavik à peu près au même niveau réel — plutôt que nominal — que les habitants du sud du Canada sur le plan du pouvoir d'achat.
A key benefit would be bringing about a basic personal income tax exemption that would position Nunavik residents to shelter roughly the same kind of real — as opposed to nominal dollar — core purchasing power as is enjoyed by Southern Canadians.

19. rappelle que le système existant de ressources propres est complexe, inéquitable et incompréhensible pour les citoyens; souligne que la situation budgétaire des États membres peut s'améliorer grâce à la mise en place d'un nouveau système de ressources propres qui réduira les contributions RNB, permettant ainsi aux États membres de réaliser des efforts de consolidation sans pour autant mettre en péril le financement de l'Union; rappelle, dès lors, l'importance qu'il accorde au groupe de haut niveau sur les ressources propres et soutient le débat sur un nouveau système de ressources propres, qui devrait conduire à une véritable réforme du financement de l'Union sans augmenter la charge fiscale pour les citoyens; espère que les trois institutions assureront un suivi approprié au rapport final de ce groupe afin d'accélérer le passage à l'ère des moyens réels; souligne que l'adhésion à l'impôt est au cœur même de la démocratie parlementaire en Europe.
19. Recalls that the existing system of own resources is complex, unfair and incomprehensible to citizens; stresses that the fiscal situation of Member States can be eased through a new system of own resources that will reduce GNI contributions, thus enabling Member States to achieve their consolidation efforts without jeopardising EU funding; recalls, therefore, the importance it attaches to the high-level group on own resources, and supports the debate on a new own resources system, which should lead to a true reform of EU financing while not increasing the taxation burden on citizens; hopes that the three institutions will give appropriate follow-up to the final report of that group in order to hasten the coming-of-age of genuine resources; points out that consent to taxation lies at the very heart of parliamentary democracy in Europe.

Un État membre pourrait choisir d'appliquer un taux d'imposition différent pour l'ACCIS si sa propre assiette nationale était déterminée selon des modalités tout à fait différentes et qu'il voulait maintenir le même taux d'imposition effectif (à savoir le niveau réel d'impôt acquitté après la prise en compte du taux, de l'assiette et des différents éléments déductibles).
A Member State could choose to apply a different tax rate for the CCCTB if its own national base was extremely different and it wanted to maintain the same effective tax rate (i.e. the real level of tax paid once the rate, base and various deductibles are taken into account).

Cependant, les traités fiscaux signés par le Canada prévoient plusieurs réductions réciproques des taux d'imposition à la source, de façon à refléter plus exactement le niveau réel de l'impôt dû.
However, Canada's network of tax treaties provides for several reciprocal withholding tax rate reductions which more accurately reflect the actual level of taxes owed.

Toutefois, les conventions fiscales conclues par le Canada prévoient plusieurs réductions réciproques des taux de l'impôt retenu, de façon à refléter plus exactement le niveau réel de l'impôt dû.
However, Canada's network of tax treaties provides for several reciprocal withholding tax rate reductions that more accurately reflect the actual level of taxes owed.

Je crois que l’Union européenne ne devrait absolument pas penser à l’harmonisation des impôts sur les personnes morales, mais qu’elle devrait coordonner les impôts au niveau de l’UE afin de créer de réels bénéfices grâce à la compétitivité des impôts.
I believe that the European Union should definitely not think about the harmonisation of taxes on legal persons, but it should coordinate taxes on the EU level so as to create real benefits as a result of tax competitiveness.

17. demande que des efforts réels soient consentis en vue d'accroître les taux d'emploi, notamment pour les femmes, les personnes handicapées et les travailleurs plus âgés, et ce au moyen des actions suivantes: premièrement, octroi, aux entreprises qui emploient des personnes appartenant à ces groupes cibles, d'incitations fiscales telles que des réductions d'impôt sur le revenu pour la création d'emplois et des allégements de la fiscalité frappant l'emploi (y compris les cotisations sociales), en particulier pour les travailleurs au bas de l'échelle des salaires, ce qui devrait être compensé par une augmentation de la taxation indirecte au cas où la stabilité budgétaire se trouverait menacée; deuxièmement, relèvement de l'âge effectif de départ à la retraite, librement choisi par les travailleurs, par le biais d'une amélioration des perspectives concernant le niveau des pensions et de mesures incitatives à l'intention des entreprises qui ne réduisent pas l'emploi des travailleurs plus âgés; troisièmement, promotion de tous les aspects de la qualité du travail, y compris la santé et la sécurité au travail; demande, enfin, la mise en place de stratégies régionales et locales en faveur de l'emploi;
17. Calls for significant efforts to be made to raise employment rates, especially for women, disabled and older workers, by the following actions: firstly, tax incentives for enterprises which hire these targeted groups, such as deductions on income taxes linked to job creation and reduction of taxes on labour (including social contributions), in particular for low income workers - this should be balanced by an increase in indirect taxation if budgetary stability were to be put at risk; secondly, an increase in the effective retirement age through voluntary decisions by workers, supported by an increase of expectations on pension levels and by incentives for enterprises who do not reduce employment of older workers; thirdly, the promotion of all aspects of quality of work including health and safety at work; finally calls for the setting-up of regional and local employment strategies;

Le fait que nous ne disposions pas d'informations complètes sur les effets néfastes à long terme des pesticides, ou sur le montant exact de leur coût externe, ne saurait justifier de renoncer à l'instauration d'un impôt pilote dont le niveau serait voisin du montant réel des coûts externes.
The fact that we do not have full information on the long-term adverse effects of pesticides and the exact amount of the external cost associated with them, does not justify it to stay away from the introduction of a steering tax, the level of which would approximate the real amount of externalities.

17. demande que des efforts réels soient consentis en vue d'accroître les taux d'emploi, notamment pour les femmes, les personnes handicapées et les travailleurs plus âgés, et ce au moyen des actions suivantes: premièrement, octroi, aux entreprises qui emploient des personnes appartenant à ces groupes cibles, d'incitations fiscales telles que des réductions d'impôt sur le revenu pour la création d'emplois et des allégements de la fiscalité frappant l'emploi (y compris les contributions sociales), en particulier pour les travailleurs au bas de l'échelle des salaires, ce qui devrait être compensé par une augmentation de la taxation indirecte au cas où la stabilité budgétaire se trouverait menacée; deuxièmement, relèvement de l'âge effectif de départ à la retraite, librement choisi par les travailleurs, par le biais d'une amélioration des perspectives concernant le niveau des pensions et de mesures incitatives à l'intention des entreprises qui ne réduisent pas l'emploi des travailleurs plus âgés; troisièmement, promotion de tous les aspects de la qualité du travail, y compris la santé et la sécurité au travail; demande, enfin, la mise en place de stratégies régionales et locales en faveur de l'emploi;
17. Calls for significant efforts to be made to raise employment rates, especially for women, disabled and older workers, by the following actions: firstly, tax incentives for enterprises which hire these targeted groups, such as deductions on income taxes linked to job creation and reduction of taxes on labour (including social contributions), in particular for low income workers - this should be balanced by an increase in indirect taxation if budgetary stability were to be put at risk; secondly, an increase in the effective retirement age through voluntary decisions by workers, supported by an increase of expectations in pension levels and by incentives for enterprises who do not reduce employment of older workers ; thirdly, the promotion of all aspects of quality of work including health and safety at work; finally calls for the setting-up of regional and local employment strategies;

M. Paul Szabo: Dans le cadre du régime actuel, si quelqu'un achète un REER et son salaire se trouve dans la tranche de revenu d'imposition la plus élevée, et si cette même personne achète un REER de conjoint pour son épouse qui n'a pas de revenu, au bout du compte, il peut produire, obtenir ou réaliser un gain réel au niveau des impôts à payer parce qu'il obtiendra une déduction au taux élevé et les coûts seront au taux inférieur.
Mr. Paul Szabo: Under the current system, if someone purchases an RRSP and they're in the highest tax bracket and they purchase a spousal RRSP for a spouse who has no earned income, ultimately they can generate, achieve, or crystallize a rate gain in terms of the taxes ultimately payable because they got the deduction at the high rate and the costs will be at the low rate.