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Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
Degré maximal acceptable de risque lié à la vérific
NSM
Niveau d'eau maximal
Niveau d'eau maximum
Niveau de crue
Niveau de stock maximal
Niveau des plus hautes eaux
Niveau maximal
Niveau maximal acceptable
Niveau maximal acceptable de risque de mission
Niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit
Niveau maximal admissible
Niveau maximal critique
Niveau maximal de crue
Niveau maximal de la retenue
Niveau maximal de redevance
Niveau maximal des dotations
Niveau maximal des redevances
Niveau maximal à garder en stock
Niveau maximum
Taux maximal
Teneur maximale admissible
échelon maximal

Vertaling van "niveau maximal d'harmonisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum

maximum flood level | maximum stage | maximum water level


niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérif ...[+++]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]


niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum

maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage


niveau maximal | niveau maximal de la retenue | niveau des plus hautes eaux | niveau maximal critique | niveau de crue

maximum water level


niveau maximal acceptable | niveau maximal admissible | teneur maximale admissible

maximum permissible level


échelon maximal | niveau maximal | taux maximal

top rate


niveau maximal des redevances (1) | niveau maximal de redevance (2)

maximum level of the charges


niveau de stock maximal [ NSM | niveau maximal à garder en stock ]

maximum stock level


niveau maximal [ échelon maximal | taux maximal ]

top rate


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
27. met en garde contre les risques pour la compétitivité locale et régionale et les entrepreneurs si les efforts pour réduire les complications inutiles aboutissent au contraire à un renforcement du niveau maximal d'harmonisation ou à une législation universelle;

27. Warns of the risks to local and regional competitiveness and individual entrepreneurship if efforts to reduce gold-plating result instead in an increase in maximum harmonisation or one‑size‑fits‑all legislation;


28. met en garde contre les risques pour la compétitivité locale et régionale et les entrepreneurs si les efforts pour réduire les complications inutiles aboutissent au contraire à un renforcement du niveau maximal d'harmonisation ou à une législation universelle;

28. Warns of the risks to local and regional competitiveness and individual entrepreneurship if efforts to reduce gold-plating result instead in an increase in maximum harmonisation or one-size-fits-all legislation;


Afin de parvenir à un niveau maximal d'harmonisation, les États membres ne doivent être autorisés à imposer des procédures ou des exigences nationales additionnelles que si celles-ci découlent d’exigences nationales juridiques spécifiques liées au contrôle légal des comptes annuels ou des comptes consolidés, c’est-à-dire si ces exigences ne sont pas couvertes par les ISA adoptées.

In order to achieve a maximum degree of harmonisation, Member States should only be allowed to impose national additional audit procedures or requirements if these follow from specific national legal requirements relating to the statutory audit of annual or consolidated accounts, meaning that these requirements have not been covered by the adopted ISAs.


En raison de différences de climat et de culture, certains États membres pourraient souhaiter imposer des normes plus rigoureuses pour certaines catégories de produits, limiter l'utilisation de tel ou tel produit, etc. Il faut que la directive assure l'harmonisation à un niveau maximal sans empêcher les États membres d'aller au-delà de celui-ci.

Due to the differences in climate and culture, some MS might want to impose healthier norms for certain categories, restrict the use of specific products.This directive should be seen as harmonising on a maximum content without restricting MS to go further.


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Par conséquent, lorsque la Commission propose une législation aussi harmonisée que possible au niveau de l'Union, je n'approuve ce point de vue que si cette harmonisation consacre un niveau maximal de protection des consommateurs.

It therefore follows that when the Commission proposes legislation that is harmonised as fully as possible in the EU, I agree with this basic standpoint only if that means these very highest levels of consumer protection are implemented though harmonisation.


La recommandation actuelle devrait être considérée comme le niveau maximal d'harmonisation qui pourrait être soutenu par les États membres à l'heure actuelle.

The present Recommendation should be considered as the maximum level of harmonisation which could be supported by Member States at the moment.


l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des i ...[+++]

extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability ...[+++]


Dans le domaine de la prévention du cancer, la priorité des priorités a été accordée à la lutte contre le tabagisme.Trois propositions, qui s'inscrivent dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur, d'ici à 1992, ont été transmises parla Commission européenne au Conseil: l'une préconise l'alignement de la fiscalité sur les tabacs manufacturés; l'autre vise l'harmonisation de l'étiquetage des produits du tabac, et la troisième l'harmonisation des dispositions nationales concernant le niveau maximal de goudron ...[+++]

In the field of cancer prevention, the campaign against smoking qualified for top priority. Three proposals, put forward in the run up to 1992 (completion of Internal Market) have been put before the Council by the Commission: one recommends the alignment of taxation of manufactured tobacco; a second aims at harmonizing the labelling of tobacco products, and the third seeks to harmonize national legislation concerning the maximum tar content of cigarettes (15 mg by the end of 1992 and 12 mg by the end of 1995).




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niveau maximal d'harmonisation ->

Date index: 2021-04-20
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