Vertaling van "niveau ils s'appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

niveau instantané appliqué
instantaneous level applied

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour cette analyse qui devrait être progressivement étendue au niveau régional, on applique des indicateurs appropriés et des politiques d’évaluation comparative des bonnes pratiques tenant compte du contexte.
This can be achieved by using suitable indicators and benchmarking policies and good practice for particular contexts. This analysis should be progressively extended to the regional level.

2. Les États membres qui ont décidé d'appliquer le régime de paiement unique au niveau régional peuvent appliquer au niveau régional le régime de paiement prévu au présent chapitre.
2. Member States which have decided to apply the single payment scheme at regional level may apply the payment referred to in this Chapter at regional level.

2. Dans les circonstances visées à l'article 128, point a), les autorités désignées peuvent fixer le taux de coussin contracyclique que les établissements agréés au niveau national doivent appliquer aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique.
2. In the circumstances mentioned in point (a) of Article 128, designated authorities may set the countercyclical buffer rate that domestically authorised institutions must apply for the purposes of the calculation of their institution specific countercyclical capital buffer.

«Les États membres s’étant prévalus de la possibilité offerte à la section 2 du chapitre 5 du titre III du règlement (CE) no 1782/2003 d’appliquer le régime de paiement unique au niveau régional peuvent appliquer les premier et deuxième alinéas au même niveau régional».
‘Member States having made use of the option provided for in Section 2 of Chapter 5 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 to apply the single payment scheme at regional level may apply the first and second subparagraph at the same regional level’.

Les États membres s’étant prévalus sur certaines parties de leur territoire uniquement de la possibilité offerte à la section 1 du chapitre 5 du titre III du règlement (CE) no 1782/2003 d’appliquer le régime de paiement unique au niveau régional peuvent appliquer le présent article au même niveau régional.
Member States having made use only in some parts of their territory of the option provided for in Section 1 of Chapter 5 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 to apply the single payment scheme at regional level may apply this Article at the same regional level.

2. Le cas échéant, le niveau des tarifs appliqués aux producteurs et/ou aux consommateurs intègre des signaux de localisation au niveau communautaire et prend en considération les pertes de réseau et la congestion causées, ainsi que les coûts d’investissement relatifs aux infrastructures.
2. Where appropriate, the level of the tariffs applied to producers and/or consumers shall provide locational signals at Community level, and take into account the amount of network losses and congestion caused, and investment costs for infrastructure.

Le cas échéant, le niveau des tarifs appliqués aux producteurs et/ou aux consommateurs intègre des signaux de localisation au niveau communautaire et prend en considération les pertes de réseau et la congestion causées, ainsi que les coûts d'investissement relatifs aux infrastructures.
Where appropriate, the level of the tariffs applied to producers and/or consumers shall provide locational signals at Community level, and take into account the amount of network losses and congestion caused, and investment costs for infrastructure.

Le cas échéant, le niveau des tarifs appliqués aux producteurs et/ou aux consommateurs fournit des signaux de localisation au niveau européen et prend en considération les pertes de réseau et la congestion causées, ainsi que les coûts d'investissement relatifs à l'infrastructure.
Where appropriate, the level of the tariffs applied to producers and/or consumers shall provide locational signals at European level, and take into account the amount of network losses and congestion caused, and investment costs for infrastructure.

En ce qui concerne la relation entre le Conseil européen et les Conseils particuliers, je vous fais remarquer que le Parlement européen s'efforce actuellement d'accélérer les démarches relatives aux mesures qui ont été proposées, mais cet effort ne trouve pas d'écho au niveau du traitement appliqué au sein du Conseil "justice et affaires intérieures".
With regard to the relationship between the European Council and the specific Councils, I would point out that the European Parliament is making an effort to speed up the negotiation of the measures you have proposed, but this is not being treated in a corresponding fashion by the Justice and Home Affairs Council.