Vertaling van "niveau européen l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord européen | accord européen d'association | accord européen établissant une association
Europe Agreement | Europe Agreement establishing an association | Europe Association Agreement | EA [Abbr.]

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques
Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions

niveau d'établissement de rapport [ niveau de détail ]
level of reporting

partis politiques au niveau européen
political parties at European level

Réseau Européen des Établissements Financiers soutenant les PME [ NEFI | réseau européen des établissements financiers soutenant les PME ]
Network of European Financial Institutions for Small and Medium Sized Enterprises [ NEFI | Network of European Financial Institutions for SMEs | Network of European Financial Institutions ]

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

Règlement dans les établissements pénitentiaires européens
European Prisons Rules

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) activités de soutien aux principaux acteurs: soutien aux États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la législation et des politiques de l'Union; soutien aux principaux réseaux au niveau européen dont les activités sont liées à la mise en œuvre des objectifs du programme; soutien, par des subventions d'action et des subventions de fonctionnement, aux ONG ou autres organisations poursuivant les objectifs du programme, en particulier celui de la lutte contre les violences faites aux enfants et aux femmes; mise en réseau des organisations et organismes spécialisés et des autorités nationales, régionales et locales au niveau européen; financement de réseaux d'experts; établissement et mise en œuvre des programmes d'assistance aux victimes et aux groupes à risque dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la violence; financement d'observatoires au niveau européen.
(d) Support for main actors, such as support for Member States when implementing Union law and policies; support for key European level networks whose activities are linked to the implementation of the objectives of the Programme; support with action grants and operating grants for NGOs or other organisations pursuing the objectives of the Programme, in particular those of combating violence against children and women; networking among specialised bodies and organisations, national, regional and local authorities at European level; funding of experts' networks; the establishment and implementation of support programmes for victims and groups at risk in the field of preventing and combating violence; funding of European level observatories.

encourager la participation de toutes les parties prenantes concernées, y compris, conformément à la législation et aux pratiques en vigueur au niveau national, les établissements d'enseignement supérieur, les établissements d'enseignement et de formation professionnels, les partenaires sociaux, les secteurs et les experts en matière de comparaison et de valorisation des certifications au niveau européen,
promoting the participation of all relevant stakeholders including, in accordance with national legislation and practice, higher education and vocational education and training institutions, social partners, sectors and experts on the comparison and use of qualifications at the European level.

Il convient également de poursuivre l'action engagée par l'Union européenne dans le cadre de la décision no 792/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (6) afin de protéger et commémorer les principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations.
It is also worthwhile pursuing the action begun by the European Union in the context of Decision No 792/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 establishing a Community action programme to promote bodies active at European level in the field of culture (6) for the preservation and commemoration of the main sites and archives associated with deportations.

Il convient d'apporter un soutien au fonctionnement d'organismes qui œuvrent en faveur de la coopération culturelle européenne et jouent ainsi le rôle «d'ambassadeurs» de la culture européenne, en s'appuyant sur l'expérience acquise par l'Union européenne dans le cadre de la décision no 792/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (14).
Support should be given to the operation of organisations working for European cultural cooperation and thus playing the role of ambassadors of European culture, based on the experience acquired by the European Union in the context of Decision No 792/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 establishing a Community action programme to promote bodies active at European level in the field of culture (14).

Le programme semble avoir encouragé les établissements d’enseignement supérieur à modifier leurs masters de haut niveau à travers la coopération et l’organisation de cursus communs avec d'autres établissements d'enseignement supérieur situés dans d'autres pays européens, couvrant les mêmes disciplines et capables de remplir les critères d’excellence universitaire requis au niveau européen et international.
The programme seems to have encouraged HEIs to modify their existing high-quality courses through co-operation and joint curriculum development with HEIs in other European countries offering the same subject discipline and able to meet the requisite academic excellence criteria at European/international level.

(8) Les conclusions du Conseil européen réuni à Barcelone en mars 2002 préconisaient des jumelages entre établissements scolaires au niveau européen et ont débouché sur la présentation au Conseil européen de Séville d'un rapport de la Commission sur l'utilisation d'Internet pour le développement de jumelages entre établissements scolaires, ainsi que sur un brevet informatique et Internet pour les élèves du secondaire.
(8) The conclusions of the European Council meeting held in Barcelona in March 2002 called for a Europewide school-twinning action and were followed by the Commission Report on school twinnings via Internet, presented to the European Council at its meeting in Seville, as well as an Internet and computer user's certificate for secondary school pupils.

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes
on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council establishing a Community action programme to promote organisations active at European level in the field of equality between men and women

Par lettre du 28 mai 2003, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 13, paragraphe 2, et à l'article 251 du traité CE, la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes (COM(2003) 279 – 2003/0109(COD)).
By letter of 28 May 2003 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Articles 13(2) and 251 of the EC Treaty, the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council establishing a Community action programme to promote organisations active at European level in the field of equality between men and women (COM(2003) 279 – 2003/0109(COD)).

1.1. Dénomination de l'action: Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes
1.1. Title of action: Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council establishing a Community action programme to promote organisations active at European level in the field of equality between men and women

Par lettre du 28 mai 2003, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 149 du traité CE, la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse (COM(2003) 272 – 2003/0113(COD)).
By letter of 28 May 2003 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Articles 251(2) and Article 149 of the EC Treaty, the proposal for a European Parliament and Council decision establishing a Community action programme to promote bodies active at European level in the field of youth (COM(2003) 272 – 2003/0113(COD)).