Vertaling van "niveau de fonctionnement de base de l'immeuble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveau de fonctionnement de base de l'immeuble
building operating baseline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S. considérant que de nombreux pays en développement ne peuvent même pas atteindre le niveau d'imposition minimal nécessaire pour financer leur fonctionnement de base, leurs services publics et leurs efforts pour réduire la pauvreté;
S. whereas many developing countries cannot attain even the minimum tax level necessary to finance their basic functioning, their public services and their efforts to reduce poverty;

d)la cohérence entre, d'une part, les objectifs thématiques choisis, les priorités et les objectifs correspondants des programmes et, d'autre part, le CSC, l'accord de partenariat et les recommandations pertinentes adressées spécifiquement à chaque pays et adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, le cas échéant au niveau national, sur la base des programmes nationaux de réforme.
(d)the consistency of the selected thematic objectives, the priorities and corresponding objectives of the programmes with the CSF, the Partnership Agreement and the relevant country specific recommendations adopted in accordance with Article 121(2) TFEU and where appropriate at national level, the National Reform Programme.

La Commission devrait surveiller le fonctionnement des décisions relatives au niveau de protection offert par un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans un pays tiers, ou par une organisation internationale, et surveiller le fonctionnement des décisions adoptées sur la base de l'article 25, paragraphe 6, ou de l'article 26, paragraphe 4, de la directive 95/46/CE.
The Commission should monitor the functioning of decisions on the level of protection in a third country, a territory or specified sector within a third country, or an international organisation, and monitor the functioning of decisions adopted on the basis of Article 25(6) or Article 26(4) of Directive 95/46/EC.

Pour accepter d’autres critères, l’autorité chargée de la réception se base sur leur équivalence pour déterminer le niveau de fonctionnement du véhicule par rapport à la mesure du fonctionnement conventionnel du véhicule conformément aux critères de la présente partie.
Approval by the approval authority of the alternative criteria shall be based on the equivalence of the alternative criteria to determine the amount of vehicle operation relative to the measure of conventional vehicle operation in accordance with the criteria in this section.

(8) Les organisations de producteurs et les organisations interprofessionnelles représentent les éléments de base dans le régime des fruits et légumes dont elles assurent, à leur niveau, le fonctionnement décentralisé.
(8) Producer organisations and interbranch organisations are the basic elements in the fruit and vegetables regime, the decentralised operation of which they ensure at their level.

(8) Les organisations de producteurs représentent les éléments de base dans le régime des fruits et légumes dont elles assurent, à leur niveau, le fonctionnement décentralisé.
(8) Producer organisations are the basic elements in the fruit and vegetables regime, the decentralised operation of which they ensure at their level.

Néanmoins, il est également opportun de prendre des mesures au niveau communautaire sur la base de l'article 95, paragraphe 1, du traité, afin d'harmoniser les exigences concernant la teneur en métaux lourds des piles et accumulateurs et leur marquage, et d'assurer ainsi le bon fonctionnement du marché intérieur en évitant les distorsions de concurrence au sein de la Communauté.
However, it is also appropriate to take measures at Community level on the basis of Article 95(1) of the Treaty to harmonise requirements concerning the heavy metal content and labelling of batteries and accumulators and so to ensure the smooth functioning of the internal market and avoid distortion of competition within the Community.