Vertaling van "niveau d'examen devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle par les pairs | évaluation collégiale | évaluation par des pairs | examen critique de confrères | examen par des chercheurs de même niveau | examen par les pairs
peer assessment | peer evaluation | peer review

assurance de niveau examen
review level assurance

Comité de haut niveau pour l'examen de la coopération technique entre pays en développement [ Réunion de haut niveau pour l'examen de la coopération technique entre pays en développement ]
High-Level Committee on the Review of Technical Co-operation among Developing Countries [ High-level Meeting on the Review of Technical Co-operation among Developing Countries ]

à l'examen: sensibilité au niveau du sinus frontal
O/E - frontal sinus tenderness

à l'examen: douleur au niveau du sinus maxillaire
O/E - maxill.sinus pain

à l'examen: douleur au niveau du sinus frontal
O/E -frontal sinus pain

examen de conception au niveau du système [ examen de conception du modèle d'identification ]
engineering model design review

Examen pelvien (annuel) (périodique) Frottis de Papanicolaou au niveau du col de l'utérus
Papanicolaou smear of cervix Pelvic examination (annual)(periodic)

examen annuel du niveau des rémunérations
annual review of remuneration

examen des langues - niveau moyen
intermediate language examination | ILE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(131) La procédure d'examen devrait être appliquée pour l'établissement des formulaires types en vue de l 'obtention du consentement d'un enfant ; des procédures et formulaires types pour l'exercice des droits de la personne concernée ; des formulaires types pour l'information de la personne concernée; les formulaires types et les procédures pour le droit d'accès et le droit à la portabilité des données ; des formulaires types concernant les obligations du responsable du traitement en matière de protection des données dès la conception, de protection des données par défaut, et de documentation; des exigences spécifiques relatives à la sécurité du traitement des données; de la forme normalisée et des procédures pour la notification des violations de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle, et pour la communication d'une violation des données à caractère personnel à la personne concernée ; des critères et procédures pour l'analyse d'impact relative à la protection de données; des formulaires et des procédures d'autorisation et de consultation préalables; des normes techniques et des mécanismes de certification; du niveau de protection adéquat offert par un pays tiers, par un territoire ou un secteur de traitement de données dans ce pays tiers, ou par une organisation internationale; des divulgations non autorisées par le droit de l'Union; de l'assistance mutuelle; des opérations conjointes; et pour l'adoption des décisions relevant du mécanisme de contrôle de la cohérence , puisque ces actes sont de portée générale.
(131) The examination procedure should be used for the adoption of specifying standard forms in relation to the consent of a child; standard procedures and forms for exercising the rights of data subjects ; standard forms for the information to the data subject; standard forms and procedures in relation to the right of access the right to data portability; standard forms in relation to the responsibility of the controller to data protection by design and by default and to the documentation ; specific requirements for the security of processing ; the standard format and the procedures for the notification of a personal data breach to the supervisory authority and the communication of a personal data breach to the data subject ; standards and procedures for a data protection impact assessment; forms and procedures for prior authorisation and prior consultation; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country or a territory or a processing sector within that third country or an international organisation; disclosures not authorized by Union law; mutual assistance; joint operations; decisions under the consistency mechanism , given that those acts are of general scope.

(68) La procédure d'examen devrait être appliquée pour l'adoption de mesures relatives à la documentation tenue par les responsables du traitement et les sous-traitants, à la sécurité du traitement, à la notification d'une violation des données à caractère personnel à l'autorité de contrôle, et au niveau adéquat de protection atteint par un pays tiers, un territoire ou un secteur de traitement des données dans ce pays tiers, ou une organisation internationale, puisque ces actes sont de portée générale.
(68) The examination procedure should be used for the adoption of measures as regards documentation by controllers and processors, security of processing, notification of a personal data breach to the supervisory authority, and the adequate level of protection afforded by a third country or a territory or a processing sector within that third country or an international organisation, given that those acts are of general scope.

La procédure d'examen devrait être utilisée pour l'adoption des orientations sur la mise en œuvre de la coordination opérationnelle entre les gestionnaires de réseau de transport d'électricité au niveau de l'Union étant donné que ces orientations s'appliqueront de manière générale à tous les gestionnaires de réseau de transport.
The examination procedure should be used for the adoption of the guidelines on the implementation of operational coordination between electricity TSOs at Union level, given that those guidelines will apply generally to all TSOs.

- L'objectif général de la proposition à l'examen devrait être clairement lié aux objectifs généraux de l'Union et, plus particulièrement, aux exigences imposées par l'article 9 du traité FUE en ce qui concerne la promotion d'un niveau d'emploi élevé, la garantie d'une protection sociale adéquate et la lutte contre l'exclusion sociale.
- The general aim of this proposal should be clearly linked to the overarching objectives of the EU, and in particular to the requirements of Article 9 TFEU related to the promotion of a high level of employment, the guarantee of adequate social protection and the fight against social exclusion.

Il convient, dans ce contexte, de procéder à l’examen de l’adéquation du niveau des seuils eu égard à l’incidence de l’inflation, compte tenu de l’absence de modification des seuils fixés dans l’AMP pendant une longue période; dans le cas où il en résulterait que ce niveau doit être modifié, la Commission devrait, le cas échéant, adopter une proposition d’acte juridique modifiant les seuils établis par la présente directive.
In that context, the appropriateness of the level of thresholds should be examined, bearing in mind the impact of inflation in view of a long period without changes of the thresholds in the GPA; in the event that the level of thresholds should change as a consequence, the Commission should, where appropriate, adopt a proposal for a legal act amending the thresholds set out in this Directive.

La directive appelle les États membres à établir un système de règles de procédure régissant l’examen de la demande de regroupement familial, qui devrait être efficace et gérable ainsi que transparent et équitable afin d’offrir un niveau adéquat de sécurité juridique aux personnes concernées[82].
The Directive calls upon MSs to develop a set of rules governing the procedure for examination of applications for family reunification which should be effective and manageable, as well as transparent and fair, to offer appropriate legal certainty to those concerned[82].

(131) La procédure d'examen devrait être appliquée pour l'établissement des formulaires types en vue de l'obtention du consentement d'un enfant; des procédures et formulaires types pour l'exercice des droits de la personne concernée; des formulaires types pour l'information de la personne concernée; des formulaires types et des procédures pour le droit d'accès et le droit à la portabilité des données; des formulaires types concernant les obligations du responsable du traitement en matière de protection des données dès la conception, de protection des données par défaut, et de documentation; des exigences spécifiques relatives à la sécurité du traitement des données; de la forme normalisée et des procédures pour la notification des violations de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle, et pour la communication d'une violation des données à caractère personnel à la personne concernée; des critères et procédures pour l'analyse d'impact relative à la protection de données; des formulaires et des procédures d'autorisation et de consultation préalables; des normes techniques et des mécanismes de certification; du niveau de protection adéquat offert par un pays tiers, par un territoire ou un secteur de traitement de données dans ce pays tiers, ou par une organisation internationale; des divulgations non autorisées par le droit de l’Union; de l'assistance mutuelle; des opérations conjointes; et pour l'adoption des décisions relevant du mécanisme de contrôle de la cohérence, puisque ces actes sont de portée générale.
(131) The examination procedure should be used for the adoption of specifying standard forms in relation to the consent of a child; standard procedures and forms for exercising the rights of data subjects; standard forms for the information to the data subject; standard forms and procedures in relation to the right of access; , the right to data portability; standard forms in relation to the responsibility of the controller to data protection by design and by default and to the documentation; specific requirements for the security of processing; the standard format and the procedures for the notification of a personal data breach to the supervisory authority and the communication of a personal data breach to the data subject; standards and procedures for a data protection impact assessment; forms and procedures for prior authorisation and prior consultation; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country or a territory or a processing sector within that third country or an international organisation; disclosures not authorized by Union law; mutual assistance; joint operations; decisions under the consistency mechanism, given that those acts are of general scope.

(68) La procédure d'examen devrait être appliquée pour l'adoption de mesures relatives à la documentation tenue par les responsables du traitement et les sous‑traitants, à la sécurité du traitement, à la notification d'une violation des données à caractère personnel à l'autorité de contrôle, et au niveau adéquat de protection atteint par un pays tiers, un territoire ou un secteur de traitement des données dans ce pays tiers, ou une organisation internationale, puisque ces actes sont de portée générale.
(68) The examination procedure should be used for the adoption of measures as regards documentation by controllers and processors, security of processing, notification of a personal data breach to the supervisory authority, and the adequate level of protection afforded by a third country or a territory or a processing sector within that third country or an international organisation, given that those acts are of general scope.

L'examen des projets de permis au niveau communautaire devrait favoriser la mise en œuvre cohérente des exigences de la directive partout dans la Communauté et également renforcer la confiance du public vis-à-vis du CSC, surtout durant la première phase de mise en œuvre de la directive.
The review at Community level should help to ensure consistency in implementation of the requirements of the Directive across the Community and also enhance public confidence in CCS, especially in the early phase of the implementation of the Directive.

salue l'initiative du CEN et du CENELEC visant à mettre en place un processus d'examen par les pairs pour évaluer l'application correcte des principes de l'OMC (et d'autres éléments) par les ONN et à encourager l'amélioration constante et l'échange des bonnes pratiques; souligne que ce projet devrait constituer un instrument efficace pour renforcer les ONN et accroître la participation de toutes les parties prenantes concernées au niveau national; estime que ce projet devrait impliquer tous les ONN et se fonder sur des audits indépendants; invite le CEN et le CENELEC à préparer et à rendre public un rapport sur les résultats de l'évaluation par les pairs;
Commends the initiative of CEN and CENELEC to introduce a peer assessment process in order to evaluate the correct application by the NSBs of the WTO principles (and additional attributes) and to encourage continuous improvement and exchange of good practice; stresses that this project should serve as an effective tool for the strengthening of the NSBs and the improved participation of all relevant stakeholders at national level; believes that this project should involve all NSBs and be underpinned by independent audits; invites CEN and CENELEC to prepare and make publicly available a report on the results of the peer assessment process;