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Appui de haut niveau
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de répression
Autorité de résolution au niveau du groupe
Autorité de résolution de groupe
Autorité exécutive
Autorité pénale
CONFIDENTIEL UE
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
HLSSC
Loi sur les candidatures de compétence fédérale
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Niveau d'autorité
Niveau décisionnel
Note ce débat portera sur des points classifiés
Organe de la justice pénale
SECRET UE
Soutien de haut niveau
Soutien des autorités supérieures
Soutien des hautes instances

Vertaling van "niveau d'autorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


autorité de résolution au niveau du groupe | autorité de résolution de groupe

group-level resolution authority


appui de haut niveau [ soutien de haut niveau | soutien des autorités supérieures | soutien des hautes instances ]

high-level support


niveau décisionnel [ niveau d'autorité ]

authority level [ level of decision | decision level | level of authority ]


Comité de haut niveau des autorités de surveillance des marchés de valeurs mobilières | HLSSC [Abbr.]

High Level Securities Supervisors' Committee | HLSSC [Abbr.]


Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique [ Loi sur les candidatures de compétence fédérale ]

An Act to provide for increased transparency and objectivity in the selection of suitable individuals to be named to certain high public positions [ Federal Nominations Act ]


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. En l'absence de décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles applicable au niveau consolidé, de l'entreprise mère et de chaque filiale entre l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales dans le délai prévu à l'article 45, paragraphe 9 ou 10, de la directive 2014/59/UE, toute décision prise est communiquée par écrit par les autorités de résolution des filiales concernées à l'autorité de résolution au niveau du groupe, au plus tard à la plus lo ...[+++]

1. In the absence of a joint decision on minimum requirements for own funds and eligible liabilities at consolidated, parent and each subsidiary level between the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries within the time period referred to in Article 45(9) or (10) of Directive 2014/59/EU, all decisions taken shall be communicated in writing by the relevant resolution authorities of subsidiaries to the group-level resolution authority by the latest of the following dates:


1. L'autorité de résolution au niveau du groupe est l'autorité responsable de la communication avec l'entreprise mère dans l'Union et l'autorité de surveillance sur base consolidée, lorsque celle-ci diffère de l'autorité de résolution au niveau du groupe.

1. The group-level resolution authority shall be the authority responsible for communication with the Union parent undertaking and the consolidating supervisor, where the latter is different from the group-level resolution authority.


L'une des choses que j'aimerais toutefois tirer au clair, dans le cadre de cet exposé, c'est que, si vous formulez une recommandation en notre nom, cela n'élimine en rien notre autorité, selon la vision actuelle de l'autorité à titre de chef et de conseil, à l'heure actuelle, à tout autre niveau, que ce soit au niveau régional, au niveau provincial ou à quelque niveau que ce soit.

One of the things I wanted to be clear on though, as part of this presentation, is if you make a recommendation on our behalf that it does not remove our authority, our current understanding of authority as chief and council at this present time to another level, to a regional level, to a provincial level or anything of that nature.


Depuis un an et demi que je m'occupe de la convention, il m'est arrivé souvent que les autorités centrales des provinces me demandent d'intervenir officieusement pour m'occuper des choses suivantes: obtenir qu'une ambassade à l'étranger remette en mains propres une demande que l'on a eu du mal à transmettre; obtenir des renseignements sur les raisons d'un retard dans le cas d'un demandeur à la recherche d'aide juridique dans un pays étranger; aider les autorités centrales à compléter les formalités relatives aux passeports des enfants renvoyés en vertu de la convention; compiler une liste d'avocats dans les pays étrangers à l'intentio ...[+++]

Several times already over the course of my year-and-a-half involvement with this convention, I have been asked by provincial central authorities to attempt to intervene informally to facilitate the following kinds of situations: arranging to have an embassy abroad hand deliver an application where there was difficulty in transmitting it; gathering information on why a time delay might be occurring for an applicant who was seeking legal aid in a foreign country; helping central authorities in finalizing passport arrangements for children who are being properly returned under the convention; compiling lists of lawyers in foreign countries for Canadian applicants; arranging conference calls between provincial central authorities and offic ...[+++]


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Dr Philip Belitsky: Le gouvernement fédéral au niveau national et les gouvernements provinciaux au niveau régional, de même que les autorités de la santé à un niveau encore plus régional, les hôpitaux, à un niveau extrêmement local.

Dr. Philip Belitsky: On the federal government at the national level, provincial governments at a regional level, health authorities at a even more regional level and hospitals at a very local level.


Bien qu'ils aient été interrompus au niveau supérieur, ils se sont poursuivis au niveau du personnel, au niveau technique, entre les représentants du général Jackson, notamment son chef d'état-major, et les autorités militaires serbes.

Although they have broken off at the senior level, they have continued at the staff level, at the technical level, between the representatives of General Jackson, specifically his chief of staff, and Serb military authorities.


Si, après avoir consulté les autres autorités de résolution conformément au paragraphe 2, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que la défaillance de l’établissement en question, ou la mesure de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), auront un effet négatif sur le groupe ou sur les établissements affiliés dans les autres États membres, l’autorité de résolution au niveau du groupe propose, au plus tard 24 heures après avoir été informée conformément au paragraphe 1, un dispositi ...[+++]

If the group level resolution authority, after consultation with the other resolution authorities in accordance with paragraph 2, assesses that the failure of the institution in question, or the resolution action or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, would have a detrimental impact on the group or on affiliated institutions in other Member States, the group level resolution authority shall, no later than hours after receiving the notification under paragraph 1, propose a group resolution scheme and submit it to the resolution college.


2. La BCE peut, si elle le juge nécessaire, imposer aux établissements de crédit, à la place des autorités compétentes nationales ou des autorités désignées nationales des États membres participants, des exigences plus strictes, en ce qui concerne les coussins de fonds propres à détenir au niveau adéquat, conformément aux actes pertinents du droit de l’Union, que celles imposées par les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationales des États membres participants, en plus des exigences de fonds propres visées à ...[+++]

2. The ECB may, if deemed necessary, instead of the national competent authorities or national designated authorities of the participating Member State, apply higher requirements for capital buffers than applied by the national competent authorities or national designated authorities of participating Member States to be held by credit institutions at the relevant level in accordance with relevant Union law in addition to own funds requirements referred to in point (d) of Article 4(1) of this Regulation, including countercyclical buffe ...[+++]


56. Des groupements européens d'autorités réglementaires Depuis peu se développe un nouveau mode d'engagement des autorités réglementaires nationales au niveau communautaire: des groupes européens d'autorités réglementaires sont constitués afin de renforcer et d'officialiser le rôle des autorités réglementaires sectorielles au niveau de l'Union européenne.

56. European groups of regulators Recently a new organisational form of involvement of national regulators at Community level has developed in the form of European groups of regulators which aim to reinforce and formalise the role of sector-specific regulatory authorities at EU level.


Soit par les intervenants, par les autorités politiques décisionnelles au niveau de la santé et services sociaux qui, pour plusieurs, travaillent depuis de nombreuses années dans ce domaine et qui ont développé une réelle expertise au niveau holistique, au niveau de la distribution de différents services et des thérapies en milieu naturel.

Whether we're talking about responders, the political decision-making authorities in health and social services or other workers, there are many people who have been working in this area for a long time and have developed real expertise in terms of a holistic approach, and the appropriate distribution of various services and therapies that involve the natural environment.


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