Traduction de «niveau d'arrêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sonde de niveau arrêt vide-vite
dump level shut-off sensor

niveau d'arrêt
Level of arrest

arrêt niveau élevé [ arrêt haut niveau ]
high level shutoff

niveau de déclenchement | niveau de mise à l'arrêt
switch-off level

niveau de coupure | niveau d'arrêt
shutoff level

arrêt d'urgence par niveau haut de puissance
high power range trip

défaut de s'arrêter à un passage à niveau non protégé
failure to stop at an unprotected railway crossing

état d'arrêt de la négligence
Neglect cessation

arrêt cardiaque
Cardiac arrest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision commune sur le niveau de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles à appliquer à chaque filiale au niveau individuel prend en compte l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles fixée au niveau consolidé et de l'entreprise mère par l'autorité de résolution au niveau du groupe, et son élaboration, son arrêt, sa communication et le contrôle de son application suivent toutes les étapes — excepté celles qui concernent l'établissement de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles au niveau consolidé ou de l'entreprise mère — prévues aux articles 90 à 93.
The joint decision shall take into account the minimum requirement on own funds and eligible liabilities set at consolidated and parent entity level by the group-level resolution authority, and shall follow all steps, other than the ones concerning setting up the minimum requirements for own funds and eligible liabilities at consolidated or parent entity level, of Articles 90 to 93, for drafting, reaching, communicating and monitoring the application of the joint decision on the level of the minimum requirement of own funds and eligible liabilities to be applied to each respective subsidiary at an individual level.

En l’espèce, il ressort des points 48, 51 et 52 du présent arrêt que tant les tâches telles qu’elles sont décrites dans l’avis de vacance que la condition relative au niveau d’enseignement exigé des candidats au poste à pourvoir équivalent, les premières, aux tâches typiquement confiées à des fonctionnaires et agents de grade AD 5 et, la seconde, au niveau d’enseignement minimal nécessaire pour être nommé fonctionnaire ou agent audit grade.
In the present case, it is clear from paragraphs 48, 51 and 52 of the present judgment that both the duties as described in the vacancy notice and the criterion concerning the level of education required of candidates for the vacant post are equivalent, the former to the duties typically entrusted to officials and other staff in grade AD 5 and the latter to the minimum level of education required for appointment as an official or other staff member in that grade.

Toute surcharge ou tout blocage au niveau des établissements à sécurité moyenne se traduit forcément par un engorgement au niveau des établissements à sécurité maximale et par un arrêt des transferts vers les établissements à sécurité minimale.
If it's boxed or they're blocked at the medium security institution, it means they're backed up at the maximum ones, and they don't get out to the minimums.

Il y a lieu de rappeler que, dans l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, la Cour, compte tenu des critères communs et des conditions similaires existant à l’époque dans les droits internes des États membres, a jugé, au point 21 de cet arrêt, que la confidentialité des communications entre avocats et clients devait faire l’objet d’une protection au niveau de la Communauté européenne.
It must be recalled that, in AM S Europe v Commission, the Court, taking account of the common criteria and similar circumstances existing at the time in the national laws of the Member States, held, in paragraph 21 of that judgment, that the confidentiality of written communications between lawyers and clients should be protected at Community level.

En ce qui concerne la directive 2003/87/CE, il convient d'habiliter la Commission à arrêter les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de l'article 11 ter, paragraphe 5, à arrêter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions, à arrêter un règlement relatif à un système de registres normalisé et sécurisé prévoyant des dispositions concernant l'utilisation et l'identification des REC et des URE utilisables dans le système communautaire ainsi que le contrôle du niveau de ces utilisations, à modifier l'annexe III ainsi que le prévoit l'article 22, à approuver l'inclusion d'activités et de gaz à effet de serre non énumérés à l'annexe I, à arrêter toutes les dispositions nécessaires en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des quotas dans le cadre d'accords conclus avec des pays tiers et à arrêter des méthodes normalisées ou reconnues de surveillance des émissions d'autres gaz à effet de serre.
As regards Directive 2003/87/EC, the Commission should be empowered to adopt provisions necessary for the implementation of Article 11b(5), to adopt guidelines for the monitoring and reporting of emissions, to adopt a Regulation for a standardised and secured system of registries including provisions concerning the use and identification of CERs and ERUs in the Community scheme and the monitoring of the level of such use, to amend Annex III as laid down in Article 22, to approve inclusion of activities and greenhouse gases not listed in Annex I, to draw up any necessary provisions relating to the mutual recognition of allowances under agreements with third countries, and to adopt standardised or accepted methods for monitoring of emissions of other greenhouse gases.

Un jeune contrevenant qui était un peu un chef de gang — c'est une étude de cas importante de 2004 — et qui avait été arrêté pour la première fois à l'âge de 12 ans est devenu un délinquant de niveau quatre et en mars 2006 était à la tête d'un autre groupe de jeunes: trois délinquants de niveau quatre et un de niveau trois.
A young offender who is a bit of a ring leader—this is a significant case study from 2004—and who was initially arrested at the age of 12 years has become a level four offender, and back in March of 2006 was leading another group of youth: three level four and one level three offender.

Dans plusieurs États membres (Autriche, Allemagne et Pays-Bas), la législation nationale en vigueur en matière de bruit fixe des valeurs limites (85 dB) plus restrictives que le niveau arrêté aujourd'hui (87 dB), sans que les secteurs de la musique et du divertissement soient exclus et sans qu'il en résulte des difficultés d'application en ce qui concerne les musiciens.
Existing national legislation regarding noise in several Member States (Austria, Germany and the Netherlands) sets limit values (85dB) which are more restrictive than the level now agreed (87dB) without any exclusion for the music and entertainment sectors and without reported difficulties of application for musicians

À cet égard, la constatation effectuée par le Tribunal au point 53 des arrêts attaqués, selon laquelle, s’agissant de produits de consommation quotidienne, le niveau d’attention du consommateur moyen à l’égard de la forme et du dessin des tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle n’est pas élevé, constitue une appréciation de nature factuelle qui, ainsi qu’il est rappelé au point 39 du présent arrêt, n’est pas soumise au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi dès lors que, comme ne l’espèce, elle ne constitue pas une dénaturation des éléments de fait qui ont été soumis au Tribunal.
On this point, the Court of First Instance’s finding in paragraph 53 of the judgments under appeal that, since washing machine and dishwasher tablets are everyday consumer products, the level of attention paid by the average consumer to their shape and pattern is not high is a finding of fact, which, as has been recalled in paragraph 39 of this judgment, is not subject to review by the Court of Justice on appeal where, as in this instance, it does not entail a distortion of the factual evidence produced to the Court of First Instance.

Par contre, si cette même mentalité, cette même façon d'exercer le droit se transmet au niveau pénal ou au niveau des cours de la famille, ainsi que pour les faillites et les autres questions de compétence fédérale, tout d'un coup, des poursuites pénales risquent de tomber à l'eau et des gens qui devraient peut-être être reconnus coupables, ou du moins subir un procès, ne le seront pas parce que les ressources ne sont pas là, comme l'a établi l'arrêt Beaulac, de façon égale.
On the other hand, if that same mind-set or the same way of practising law spills over to the criminal level or the family court level, or if it prevails for bankruptcies and other matters under federal jurisdiction, then all of a sudden, criminal procedures might just fall by the wayside. People who should perhaps be found guilty or at least brought to trial won't be, because, as the Beaulac decision has established, there must be equal access, and there is not.

C'est pourquoi je considère également qu'une fois que nous aurons fait ces choix importants—remarquez, il ne suffit pas d'arrêter là et par cela je veux dire d'arrêter de consulter, de réfléchir, d'analyser, de débattre, nous devons ensuite passer au niveau des politiques et des programmes.
That's why I think also, once we've made the sorts of choices at the big level—mind you, it's not enough to stop there, and by stop I mean the consulting, the reflection, the analysis, the debate.