Traduction de «niveau d'aide octroyée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sécurité aux passages à niveau - Aide financière
Crossing Safety Financial Assistance

Programme d'amélioration des passages à niveau : aide financière
Financial Assistance: Grade Crossing Improvement Program

aide-enseignant au niveau primaire [ aide-enseignante au niveau primaire | aide-professeur au niveau primaire | aide-professeure au niveau primaire ]
elementary school teacher's assistant [ elementary school teacher's aide ]

niveau de gêne pour la parole | niveau de masque de la parole | niveau d'interférence avec la parole | niveau d'interférence du langage | niveau perturbateur de l'intelligibilité
speech interference level | SIL [Abbr.]

niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum
maximum flood level | maximum stage | maximum water level

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

niveau d'enseignement [ niveau de formation ]
level of education [ level of training ]

degré de pollution [ indice de pollution | niveau de pollution ]
degree of pollution [ pollution index | pollution level ]

indice des prix [ indicateur de prix | indice pivot | niveau de prix | relevé des prix ]
price index [ price indicator | price level | table of prices | threshold index | trigger index | Price level(STW) ]

concevoir l'enclenchement des signaux de passages à niveau
design railway wayside signalling interlockings | undertake wayside signalling interlocking design activities | create wayside signalling interlockings | design wayside signalling interlockings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les aides d'État, tant autorisées que mises en œuvre, qui ont été octroyées au secteur financier ont atteint leur niveau le plus bas depuis le début de la crise.
The level of State aid to the financial sector, both approved and used, is the lowest since the beginning of the crisis.

Le présent règlement fixe des règles pour l’application de sanctions financières aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne les infractions aux obligations suivantes, lorsque l’infraction concernée peut avoir d’importantes conséquences pour la santé publique au niveau de l’Union, lorsqu’elle revêt une dimension européenne parce qu’elle a lieu ou déploie ses effets dans plus d’un État membre, ou lorsque les intérêts de l’Union sont en jeu:
This Regulation lays down rules concerning the application of financial penalties to the holders of marketing authorisations, granted under Regulation (EC) No 726/2004, in respect of infringements of the following obligations, in cases where the infringement concerned may have significant public health implications in the Union, or where it has a Union dimension by taking place or having its effects in more than one Member State, or where interests of the Union are involved:

Le présent règlement fixe des règles pour l’application de sanctions financières aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne les infractions aux obligations suivantes, lorsque l'infraction concernée peut avoir d'importantes conséquences pour la santé publique au niveau de la Communauté, lorsqu’elle revêt une dimension communautaire parce qu’elle a lieu ou déploie ses effets dans plus d’un État membre, ou lorsque les intérêts communautaires sont en jeu:
This Regulation lays down rules concerning the application of financial penalties to the holders of marketing authorisations, granted under Regulation (EC) No 726/2004, in respect of infringements of the following obligations, in cases where the infringement concerned may have significant public health implications in the Community, or where it has a Community dimension by taking place or having its effects in more than one Member State, or where interests of the Community are involved:

Dans le cadre de nos engagements internationaux, le niveau de l'aide octroyée par le Canada continuera d'être plus élevé que sous le gouvernement libéral précédent.
In fulfilling our international commitments, Canada's international aid levels will continue to be higher than those of the previous Liberal government.

Aucune aide n’est octroyée au niveau du crédit bancaire, ni au niveau de l’octroi de la garantie.
No aid is granted for the bank loans nor for the guarantees.

Afin d'apprécier l'application du régime de paiement unique, il convient d'établir les modalités et les délais applicables aux échanges d'informations entre la Commission et les États membres, et de communiquer à la Commission la liste des surfaces pour lesquelles l'aide a été octroyée au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional.
In order to assess the application of the single payment scheme, it is appropriate to establish the modalities and deadlines for the exchange of information between the Commission and the Member States and to inform the Commission of the areas for which the aid has been paid, at national, and, where the case may be, at regional level.

Ce n'est qu'à l'issue d'une évaluation scientifique unique du plus haut niveau possible de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité des médicaments de haute technologie par l'Agence qu'une autorisation de mise sur le marché devrait être octroyée par la Communauté, au moyen d'une procédure rapide assurant une coopération étroite entre la Commission et les États membres.
Only after a single scientific evaluation procedure addressing the quality, safety and efficacy of high-technology medicinal products has been conducted by the Agency, applying the highest possible standards, should marketing authorisation be granted by the Community, and this should be done by means of a rapid procedure ensuring close cooperation between the Commission and Member States.

Ils sont attribués à des chercheurs de haut niveau qui, à l'aide de bourses et de subventions Marie-Curie octroyées par l'UE, réalisent des percées significatives dans le domaine de la recherche.
The prizes are awarded to top researchers who, with the aid of EU “Marie Curie” fellowships and grants, achieve significant research breakthroughs.

L'aide au revenu est octroyée en vertu des dispositions du traité concernant les aides d'État en tant qu'aide destinée à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires, après vérification qu'il n'y aura surcompensation ni au niveau sectoriel ni au niveau des exploitations.
The income aid is authorised under the Treaty state aid rules, as aid to make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences, having ascertained that there is no overcompensation both at sectoral and at farmers level.

L'aide devrait comporter les éléments principaux suivants : . à octroyer sous forme d'une prime d'incorporation fixée au préalable selon la procédure du Comité de gestion; . le niveau de cette prime doit s'aligner sur la marge d'intérêt pour les produits concurrents des céréales; . la prime ne peut être octroyée qu'aux quantités additionnelles à celle sutilisées au cours d'une période de référence; . la prime s'appliquer à toutes les céréales afin d'assurer un système controlable; . la prime doit être octroyée à tous ceux utilisant des céréales additionnelles dans le secteur animal à condition toutefois que des vérifications à partir des registres de comptabilité matière soient possibles. - Maintien de l'aide aux petits producteurs de céréales, aide qui serait augmentée pour tenir compte du prélèvement de coresponsabilité supplémentaire effectivement appliqué.
The aid is to include the following main points: . to be granted in the form of an incorporation premium, fixed in advance according to the management committee procedure, . the level of the premium is to be aligned on the price gap as between products competing with cereals, . the premium can be granted only in respect of quantities additional to that used during the reference period, - 6 - . the premium to be applied to all cereals to ensure a system that can be properly policed, . the premium to be granted to all those using additional cereals as feed, provided that proper verification on the basis of stock account registers is feasible.