Traduction de «niveau d'accises très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

langage très évolué [ langage de très haut niveau ]
hyper-level language

spécification de très haut niveau | spécification générale
top-level specification | TLS [Abbr.]

spécification descriptive de très haut niveau | spécification générale descriptive
descriptive top-level specification | DTLS [Abbr.]

contact de très haut niveau politique
high-level political contact

à un niveau de détail très poussé
at a highly disaggregative level

calcin [ carapace | cuirasse | carapace d'argile | couche d'argile durcie | couche durcie | horizon durci | couche très dure | horizon pédologique induré | niveau concrétionné ]
hardpan [ hardpan layer ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que le niveau d'alignement soit très élevé, la Croatie doit redoubler d'efforts, plus particulièrement dans le domaine de la TVA et des droits d'accises.
Croatia's level of legislative alignment is very high, but some further efforts are needed, most notably in the field of VAT and excise duties.

Par exemple, aux États-Unis, le vin est considéré comme un produit alimentaire et par conséquent, il n'est assujetti à aucune taxe d'accise ou alors à une taxe d'accise très réduite, alors qu'au Canada, la taxe d'accise est au niveau maximum, quelque 52 cents le litre.
For instance, the United States treats wines as food, so there's no excise tax actually, or a very low excise tax, whereas in Canada we're at the highest level, some 52¢ a litre, in excise tax.

Revenu Canada—Douanes et Accise envisage ou envisagera très bientôt de convertir Revenu Canada en agence et à ce moment-là ils pratiqueront le recouvrement intégral des coûts, cependant nous ne savons pas jusqu'à quel niveau.
Revenue Canada Customs is looking into—or should be sometime soon—converting into a Revenue Canada agency and will no doubt embark on the cost-recovery bandwagon—at what level, we don't know.

Elle ne s'applique qu'aux États membres imposant déjà un niveau d'accises très élevé mais qui, malgré cela, n'atteignent pas le minimum de 57 %.
It is only relevant for Member States already applying a very high amount of duty but which, in spite of this, do not meet the 57% minimum.

Puisqu'il semble très ouvert et disposé à l'égard des microbrasseries et qu'il reconnaît la richesse de la diversité et de la diversification des productions, surtout lorsqu'on parle des vins, des spiritueux et des bières, est-il prêt à appuyer une proposition à l'effet de réduire la taxe d'accise pour les microbrasseries, qui représentent bien souvent six fois le niveau demandé aux microbrasseurs américains?
Since he seems very open-minded and favourable to the microbreweries, and since he recognizes the great diversity and product diversification, especially when it comes to wine, spirits and beer, is he prepared to support a proposal to reduce the excise tax for microbreweries, which is often six times higher than that imposed on American microbreweries?

Ainsi, si la quantité détenue par un particulier est inférieure au niveau indicatif, les autorités peuvent prendre en considération le fait qu'une personne transporte du tabac et/ou des boissons alcooliques très régulièrement, ou exploite un débit de boissons ou un restaurant, ou qu'une personne a été identifiée, dans le cadre d'opérations de surveillance, comme étant impliquée dans la vente illégale de produits soumis à accise.
For example, if an individual is carrying less than the guideline levels, the authorities may take into account the fact that a particular person transports tobacco and/or alcoholic beverages on a very regular basis, or runs a public house or restaurant, or indeed that a person may have been identified by surveillance operations as being involved in illicit sales of products subject to excise.

Il n'est pas logique qu'un État membre comme la Suède, où la charge d'accises est très élevée, éprouve des difficultés à respecter la règle des 57 % parce que le prix des cigarettes y est également élevé, alors que des États membres où le niveau des prix est relativement peu élevé peuvent respecter la règle des 57 % tout en maintenant une incidence très faible de l'accise globale.
It is not logical that a Member State like Sweden with a very significant excise charge should have difficulty in meeting the 57% excise rule, because cigarette prices there are also high, whilst Member States where price levels are relatively low may meet the 57% requirement but still have a very low incidence of overall excise duty.

62. S'il semble très difficile de modifier le niveau actuel des taux minimaux, une autre question importante se pose: y a-t-il lieu de maintenir le système actuel de contrôle des produits soumis à accises (circulation en régime suspensif de droits, entre entrepôts fiscaux agréés, constitution de garanties, documents d'accompagnement, etc.) pour des produits tels que le vin et la bière, soumis à des accises dont le niveau absolu est inférieur à la TVA qui leur est appliquée dans au moins 10 des 15 (et bientôt 20 des 25) États membres.
62. If it appears very difficult to change the present level of the minimum rates, another important question arises. Namely, if it is justified to maintain the present system of monitoring of excise products (a system of movements under duty suspension arrangements, between authorised tax warehouses, the setting up of guarantees, accompanying documents, etc.), for products such a wine and beer, which are subject to an excise duty, the absolute level of which is lower than the VAT applied upon them in at least 10 out of 15, and now 20 out of 25, Member States.

À cet égard, le rapport du groupe à haut niveau sur la fraude a indiqué qu'à la fraude à grande échelle imputable à la criminalité organisée s'ajoutait un type de fraude d'une échelle plus réduite mais très répandu, consistant à tirer profit des règles actuelles applicables aux marchandises sur lesquelles les droits/taxes ont été acquittés et découlant de l'ampleur des écarts de taux d'imposition et d'accises existant entre les États membres.
On this issue, the report of the High Level Group on Fraud noted that, in addition to large-scale fraud by groups of organised criminals, there was also a significant amount of fraud by means of small-scale abuse of the current rules, which involves tax/duty-paid goods, and is the consequence of large differences in tax and duty rates between the Member States.