Traduction de «niveau communautaire s'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisation des travailleurs au niveau communautaire | organisation syndicale au niveau communautaire
Community-level trade union organisation

dépense au niveau communautaire | dépense communautaire
Community expenditure | expenditure at Community Level

dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire | dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union
dialogue between management and labour at Community level | dialogue between management and labour at Union level

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si vous me permettez d'ajouter un mot, l'une des choses primordiales que nous avons entendues concernait le besoin de s'assurer que les décisions étaient prises le plus près possible du niveau communautaire, idéalement, à l'échelon communautaire.
If I may add to that, a key thing we heard was the need to get the decision-making as close to the community level as possible, ideally right at the community level.

M. Kyprianou a noté que les mesures prises au niveau communautaire s'étaient avérées efficaces, mais il a conseillé aux délégations de continuer à suivre la situation de près, dans la mesure où les derniers foyers de grippe aviaire décelés au Danemark et en Roumanie avaient montré que la menace du virus était toujours présente en Europe, et il a encouragé les États membres à maintenir un niveau d'alerte élevé.
Commissioner Kyprianou noted the efficiency of the measures taken at Community level but warned delegations that the situation must always be looked at carefully as the latest outbreak of avian influenza in Denmark and Romania showed that the threat of the virus was still present in Europe and encouraged Member States to keep a high level of alert.

Conformément à l'intention exprimée par la Commission de regrouper et de rationaliser les instruments de financement communautaires, il convient que la présente décision établisse un programme unique et rationalisé prévoyant la poursuite et le développement des activités lancées sur la base de la décision 2000/750/CE du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) , de la décision 2001/51/CE du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) , de la décision no 50/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale, de la décision no 1145/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi et de la décision no 848/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que des activités menées au niveau communautaire dans le domaine des conditions de travail.
In line with the Commission's express intention of consolidating and rationalising Community funding instruments, this Decision should establish a single and streamlined programme providing for the continuation and development of the activities launched on the basis of Council Decision 2000/750/EC of 27 November 2000 establishing a Community action programme to combat discrimination (2001 to 2006) , Council Decision 2001/51/EC of 20 December 2000 establishing a Programme relating to the Community framework strategy on gender equality (2001-2005) and European Parliament and Council Decisions No 50/2002/EC of 7 December 2001 establishing a programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion, No 1145/2002/EC of 10 June 2002 on Community incentive measures in the field of employment and No 848/2004/EC of 29 April 2004 establishing a Community action programme to promote organisations active at European level in the field of equality between men and women, as well as those activities undertaken at Community level in relation to working conditions.

Étant donné que les objectifs de la présente décision ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante au niveau des États membres, vu la nécessité d'échanger des informations au niveau européen et de diffuser les bonnes pratiques à l'échelle de la Communauté, et qu'ils peuvent donc, en raison de la dimension multilatérale des actions et mesures communautaires, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of this Decision cannot be sufficiently achieved at Member States level because of the need for exchange of information at European level and the Community-wide dissemination of good practice and since therefore these objectives can, by reason of the multilateral dimension of the Community actions and measures, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

La recommandation de la Commission concernant la coexistence a été examinée au sein du Conseil des ministres « Agriculture » le 29 septembre 2003. Les États membres et les pays adhérents étaient partagés entre deux options : soutenir l'approche fondée sur la subsidiarité et demander que la réglementation sur la coexistence soit arrêtée au niveau communautaire.
The Commission recommendation on co-existence was discussed in the Council of Agricultural Ministers of 29 September 2003, where Member States and acceding countries were split between supporting the subsidiarity approach and requesting that rules on co-existence be established at Community level.

10) "partenaires sociaux": au niveau national, les organisations des employeurs et des travailleurs conformément aux législations et/ou pratiques nationales; au niveau communautaire, les organisations des employeurs et des travailleurs participant au dialogue social au niveau communautaire.
10". social partners" means, at national level, employers' and workers' organisations in conformity with national laws and/or practices and, at Community level, employers' and workers' organisations taking part in the social dialogue at Community level.

(14) conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité énoncés à l'article 5 du traité, puisque les objectifs de l'action envisagée, qui concerne la contribution de la coopération européenne à une éducation de qualité, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison notamment du besoin de promouvoir les partenariats multilatéraux, la mobilité multilatérale et les échanges d'informations au niveau communautaire, ils peuvent donc, en raison de la dimension transnationale des actions et mesures communautaires, être mieux réalisés au niveau communautaire; la présente décision n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
(14) in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as defined in Article 5 of the Treaty, since the objectives of the proposed action concerning the contribution of European cooperation to quality education cannot be sufficiently achieved by the Member States, inter alia, because of the need for multilateral partnerships, multilateral mobility and Community-wide exchanges of information, they can therefore be better achieved by the Community owing to the transnational dimension of the Community actions and measures; this Decision does not go beyond what is necessary to achieve those objectives.

La Commission a procédé à un examen technique complet des six éléments du projet présentés comme innovateurs et en a conclu que trois seulement pouvaient être considérés comme présentant un caractère d'innovation au niveau communautaire et étaient, par conséquent, admis à bénéficier d'une aide au titre de l'encadrement.
The Commission carried out a thorough technical examination of those six elements of the project cited as being innovative and concluded that only three could be regarded as innovative at Community level and hence eligible for aid under the terms of the Framework.

Toutefois, elle croit que de nombreuses actions proposees seraient plus efficaces si elles etaient mises en oeuvre au niveau communautaire plutot qu'au niveau des Etats membres.
However, it believes that many of the actions proposed would be more effective if taken at the level of the Community rather than at the level of individual member states.

Par ailleurs, la délégation allemande a déclaré que les mesures actuelles n'étaient pas suffisantes pour assurer la protection du consommateur contre tout risque éventuel et, dans l'attente de mesures complémentaires au niveau communautaire, s'est réservée de prendre au niveau national les mesures qu'elle jugerait appropriées.
The German delegation stated that the current measures were not sufficient to ensure that consumers were protected against all possible risks and, until additional Community measures were forthcoming, reserved the right to take such measures at national level as it judged appropriate.