Vertaling van "niveau actuel d'aide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveau originel du sol [ niveau initial du sol | niveau initial | niveau primitif | niveau actuel | niveau existant | cote existante ]
existing ground level [ existing grade | preconstruction grade ]

aide-professeur au niveau secondaire [ aide-professeure au niveau secondaire | aide-enseignant au niveau secondaire | aide-enseignante au niveau secondaire ]
secondary school teacher's aide [ secondary school teacher's assistant ]

aide-enseignant au niveau primaire [ aide-enseignante au niveau primaire | aide-professeur au niveau primaire | aide-professeure au niveau primaire ]
elementary school teacher's assistant [ elementary school teacher's aide ]

se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie
be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy

domaine en possession | droit de propriété actuel | droit de tenure actuel
estate in possession

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

interpréter des données actuelles
interpret current data

niveau d'enseignement [ niveau de formation ]
level of education [ level of training ]

concevoir l'enclenchement des signaux de passages à niveau
design railway wayside signalling interlockings | undertake wayside signalling interlocking design activities | create wayside signalling interlockings | design wayside signalling interlockings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le niveau, y compris le niveau actuel et le niveau autorisé, si l'aéronef ne maintient pas le niveau autorisé.
level, including passing and cleared levels, if not maintaining the cleared level.

Les États membres dont le niveau des paiements directs est inférieur à 90 % de la moyenne de l'Union devraient réduire d'un tiers l'écart entre leur niveau actuel et ce niveau, tous les États membres devant parvenir à un niveau minimal d'ici l'exercice 2020.
Member States that have direct payments below the level of 90 % of the Union average should close one third of the gap between their current level and this level, with all Member States arriving at a minimum level by financial year 2020.

L'utilité du système serait également amoindrie si l'interrogation de la base de données n'était possible que sur la base d'éléments de renseignement disponibles au niveau de l'UE; au niveau actuel d'intégration de l'UE, ce type d'éléments de renseignement n'est, dans une large mesure, disponible qu'au niveau national.
The usefulness of the system would also be diminished if queries of the database would take place only on the basis of intelligence available at the EU level - at the current level of EU integration, such intelligence is to a large extent only available at the national level.

L’étude confirme que le niveau actuel de 9 % est approprié par rapport au risque de crédit actuel des prêts accordés et des prêts garantis couverts par le Fonds.
The study confirmed that the current level of 9% was appropriate in relation to the credit risk of the loans and guaranteed loan operations covered by the Fund.

Trois scénarios sont avancés, dont le plus ambitieux consiste à demander aux pays développés de réduire de deux tiers l’utilisation annuelle de ressources par habitant par rapport au niveau actuel de 16 tonnes et aux autres pays de maintenir le niveau d’utilisation actuel.
Three scenarios are suggested, the most ambitious one calling on the developed world to reduce per capita use by two thirds from the current level of 16 tons per year, with other countries remaining at today's levels.

Réduction des SMG au niveau de 1999-2001 ou au niveau actuel, le niveau le plus bas étant retenu.
Reduction of the MGAs to the 1999-2001 average or the current MGA, whichever is the lower.

Il est rappelé que, par sa nouvelle proposition, la Commission vise à maintenir le contingent tarifaire à son niveau actuel de 2,2 millions de tonnes et au même taux de droit qui est actuellement de 75 écus/tonne, à fixer un contingent tarifaire autonome supplémentaire de 353 000 tonnes à un droit de 300 écus/tonne afin de tenir compte de l'élargissement de l'UE, à supprimer les dispositions actuelles en matière de certificats d'importation et à les remplacer par un système compatible avec l'OMC, à octroyer une part du contingent tarifaire aux fournisseurs ayant un intérêt substantiel et, par conséquent, à ne pas attribuer aux pays individuels des parts dans les limites de l'attribution totale en faveur des fournisseurs de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) traditionnels.
In its new proposal, the Commission aims to maintain the tariff quota at its current level of 2,2 million tonnes, and at the same rate of duty – currently ECU 75/tonne; to set an additional autonomous tariff quota of 353 000 tonnes at a rate of ECU 300/tonne in order to take account of the enlargement of the EU; to abolish the current provisions on import certificates and replace them by a system compatible with the WTO; to grant a share of the tariff quota to suppliers having a substantial interest and, consequently, not to allocate to individual countries shares within the total allocation to traditional African, Caribbean and Pacific (ACP) suppliers.

En résumé, il est proposé de maintenir le contingent tarifaire à son niveau actuel de 2,2 millions de tonnes et au même taux de droit qui est actuellement de 75 écus/tonne, de fixer un contingent tarifaire autonome supplémentaire de 353 000 tonnes à un droit de 300 écus/tonne afin de tenir compte de l'élargissement de l'UE, de supprimer les dispositions actuelles en matière de certificats d'importation et de les remplacer par un système clairement compatible avec l'OMC, d'octroyer une part du contingent tarifaire à tous les fournisseurs ayant un intérêt substantiel et, par conséquent, de ne pas attribuer aux pays individuels des parts dans les limites de l'attribution totale en faveur des fournisseurs de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) traditionnels.
In summary it is proposed to maintain the tariff quota at its present level of 2.2 million tonnes and at the same rate of duty as at present of ECU 75/tonne; to establish a further autonomous tariff quota of 353,000 tonnes at a duty of ECU 300/tonne to take account of the EU enlargement; to abolish the present import licensing arrangements and replace them with a system which is clearly WTO compatible; to grant a share of the tariff quota to all suppliers with a substantial interest and therefore not to allocate individual countries shares within the total allocation for traditional African, Caribbean and Pacific (ACP) suppliers.

Comme cette initiative n'est pas de nature à inciter au développement de la sole, il est proposé de limiter à son niveau actuel le montant versé au bénéficiaire, c'est-à-dire de fixer le montant à 815,86 écus/ha, soit le montant actuel (865,48) moins le montant actuellement consacré aux actions promotionnelles (49,62 écus).
To avoid this creating an incentive for the expansion of the cultivated area, it is proposed to limit at its current level the amount paid to the beneficiary, that is to say to fix the amount of the aid at ECU 815.86/ha i.e. the current rate (865.48) minus the current amount to be used for promotion (ECU 49.62).

La quatrième décision sur les ressources propres du 31 octobre 1994 a pourtant organisé le retour progressif de la limite à 1 % entre 1995 et 1999 surtout pour raison d'équité. Finalement, la décision de 2000 sur les ressources propres, actuellement en vigueur, a ramené le taux d'appel maximal à son niveau actuel de 0,5 % de l'assiette TVA harmonisée et écrêtée.
The 2000 own-resources decision finally cut the maximum call-in rate to the current level of 0.5% of the harmonised and capped VAT base.