Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Arrangement de Nice
Carte de séjour
Demander des permis de travail
Droit de séjour
Examen pour le permis de conduire
Gérer des permis d’exploitation de terres
Permis de bâtir
Permis de conduire
Permis de conduire européen
Permis de construction
Permis de construire
Permis de séjour
Permis à points
Séjour des étrangers
Traité de Nice

Vertaling van "nice n'a permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


traité de Nice | traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Treaty of Nice | Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related Acts


Arrangement de Nice | Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Nice Agreement | Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks


Examen pour le permis de conduire

Examination for driving licence


permis de bâtir | permis de construction | permis de construire

building permit | planning permission


permis de conduire [ permis à points ]

driving licence [ penalty points driving licence ]


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]




demander des permis de travail

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits


gérer des permis d’exploitation de terres

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le forum sur «Les formations à l'entrepreneuriat» (Nice, octobre 2000) [70] - coorganisé par la Commission européenne et par les autorités françaises - a favorisé l'échange de bonnes pratiques dans ce domaine et permis une sensibilisation, au niveau européen, aux objectifs à atteindre.

The Forum on "Training for Entrepreneurship" (Nice, October 2000) [70] - co-organised by the Commission and the French authorities - has promoted the exchange of best practice in this field and raised awareness at the European level of the objectives that must be achieved.


La première phase de sa mise au point a consisté dans la définition de normes minimales communes qui, conformément au traité de Nice, ont permis d'assurer la transition vers la codécision et le vote à la majorité qualifiée.

The first phase of this system set down common minimum standards which, in accordance with the Treaty of Nice, allowed for the transition to co-decision and qualified majority voting.


L'autre partie accompagne le permis de conduire et contient un numéro de série, les coordonnées personnelles du conducteur, le numéro du permis, la signature numérisée du titulaire, les permis accordés, la date de validité, des codes d'information, les points de pénalité, les dates de validité du permis pour les titulaires de plus de 70 ans, et d'autres informations pertinentes.

The counterpart accompanies the driving licence and contains the serial number, the driver's personal details, licence number, scanned signature of licensee, driving entitlements and validity, information codes, record of penalty points, licence validity dates of licensee over 70, and other relevant information.


L'autre partie accompagne le permis de conduire et contient un numéro de série, les coordonnées personnelles du conducteur, le numéro du permis, la signature numérisée du titulaire, les permis accordés, la date de validité, des codes d'information, les points de pénalité, les dates de validité du permis pour les titulaires de plus de 70 ans, et d'autres informations pertinentes.

The counterpart accompanies the driving licence and contains the serial number, the driver's personal details, licence number, scanned signature of licensee, driving entitlements and validity, information codes, record of penalty points, licence validity dates of licensee over 70, and other relevant information.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Sans préjudice des exigences de la présente directive, le permis de stockage relatif à un site donné est accordé en priorité au titulaire du permis d’exploration de ce site, à condition que l’exploration du site en question soit achevée, que toutes les conditions prévues dans le permis d’exploration aient été respectées et que la demande de permis de stockage soit déposée pendant la période de validité du permis d’exploration.

3. Without prejudice to the requirements of this Directive, priority for the granting of a storage permit for a particular site shall be given to the holder of the exploration permit for that site, provided that the exploration of that site is completed, that any condition set in the exploration permit has been complied with, and that the application for a storage permit is made during the period of validity of the exploration permit.


La première phase de sa mise au point a consisté dans la définition de normes minimales communes qui, conformément au traité de Nice, ont permis d'assurer la transition vers la codécision et le vote à la majorité qualifiée.

The first phase of this system set down common minimum standards which, in accordance with the Treaty of Nice, allowed for the transition to co-decision and qualified majority voting.


2. Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le territoire de cet État.

2. When the holder of a valid national driving licence without the administrative validity period set out in Article 7(2) takes up normal residence in a Member State other than that which issued the driving licence, the host Member State may apply to the licence the administrative validity periods set out in that Article by renewing the driving licence, as from 2 years after the date on which the holder has taken up normal residence on its territory.


2. Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le territoire de cet État.

2. When the holder of a valid national driving licence without the administrative validity period set out in Article 7(2) takes up normal residence in a Member State other than that which issued the driving licence, the host Member State may apply to the licence the administrative validity periods set out in that Article by renewing the driving licence, as from 2 years after the date on which the holder has taken up normal residence on its territory.


Le forum sur «Les formations à l'entrepreneuriat» (Nice, octobre 2000) [70] - coorganisé par la Commission européenne et par les autorités françaises - a favorisé l'échange de bonnes pratiques dans ce domaine et permis une sensibilisation, au niveau européen, aux objectifs à atteindre.

The Forum on "Training for Entrepreneurship" (Nice, October 2000) [70] - co-organised by the Commission and the French authorities - has promoted the exchange of best practice in this field and raised awareness at the European level of the objectives that must be achieved.


En ce qui concerne l'attribution des compétences, le traité de Nice a permis d'élargir les compétences du Tribunal.

The Nice Treaty also extended the jurisdiction of the Court of First Instance.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

nice n'a permis ->

Date index: 2022-05-29
w