Traduction de «nice d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques [ Arrangement de Nice ]
Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks [ Nice Agreement ]

traité de Nice | traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Treaty of Nice | Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related Acts

Arrangement de Nice | Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Nice Agreement | Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

autres gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone [ gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone | autres gaz à effet de serre que le CO2 | gaz à effet de serre autres que le CO2 | autres gaz à effet de serre ]
non-CO2 greenhouse gases [ non-CO2 radiatively active gases | non-CO2 gases | other greenhouse gases | other GHGs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les progrès réalisés dans l'exécution du plan d'action ont déjà fait l'objet de deux rapports précédents, l'un adressé au Conseil européen de Nice, et l'autre au Conseil européen de Stockholm [1].
There have been two previous reports, one to the Nice European Council and one to the Stockholm European Council [1], to assess progress in the execution of the Action Plan.

Il s’ensuit que la chambre de recours a conclu à juste titre que la marque tridimensionnelle demandée est dépourvue de caractère distinctif pour les produits relevant de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice et correspondant à la description suivante: ‘préparations pour lessiver et blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, préparations pour laver, nettoyer et entretenir la vaisselle; savons’».
It follows that the Board of Appeal was right to hold that the three‑dimensional mark applied for is devoid of any distinctive character as regards products falling within class 3 of the Nice Agreement and corresponding to the following description: “washing and bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations; preparations for the washing, cleaning and care of dishes; soaps”’.

Les produits pour lesquels l’enregistrement est demandé relèvent de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante: «préparations pour lessiver et blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; préparations pour laver, nettoyer et entretenir la vaisselle; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices».
The products in respect of which registration is sought are in class 3 of the Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purpose of the Registration of Marks of 15 June 1957, as revised and amended, and correspond to the description: ‘washing and bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations; preparations for the washing, cleaning and care of dishes; soaps; perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions; dentifrices’.

Les catégories de passagers suivantes doivent bénéficier sur tous les vols, sans restriction de capacité, et sans contrainte de délais pour la réservation et l'achat du billet, d'un tarif égal au maximum à 90 euros pour les liaisons entre Marseille et Nice d'une part, Ajaccio et Bastia d'autre part, au maximum à 96 euros pour les liaisons entre Nice d'une part, Calvi et Figari d'autre part, et au maximum à 99 euros pour les liaisons entre Marseille d'une part, Calvi et Figari d'autre part:
The following categories of passengers must be charged a fare not exceeding EUR 90 on all flights between Marseilles or Nice and Ajaccio or Bastia, not exceeding EUR 96 on all flights between Nice and Calvi or Figari, and not exceeding EUR 99 on all flights between Marseilles and Calvi or Figari, with no capacity restriction or time constraints on ticket reservations or purchases:

Un autre aspect qu'il convient également de mentionner ici est celui de la modernisation des règles existantes en matière de libre circulation des personnes, que le Conseil européen de Nice a appelé de ses voeux et qui doit être réalisée en 2003.
Another aspect here concerns the modernisation of the existing rules on free movement of persons, called for by the Nice European Council and to be completed in 2003.

Néanmoins, conformément aux principes convenus à Nice, cette approche ne doit pas, entre autres, compromettre le marché intérieur, constituer une entrave ou une discrimination pour les échanges, fausser les conditions de concurrence ou affecter les compétences, les droits et les obligations des États membres non participants.
However, in line with the principles agreed at Nice, this approach must not, among other things, undermine the Internal Market, constitute a barrier to or a discrimination of trade, distort the conditions of competition, or affect the competences, rights and obligations of the non-participating Member States.

Les enjeux de l'accès aux soins des groupes défavorisés et des personnes les plus démunies, mais aussi des liens entre le système de soins et les autres acteurs de la lutte contre l'exclusion, sont donc reconnus parmi les « objectifs communs » de lutte contre l'exclusion, adoptés au Conseil européen de Nice.
The issues of access to health care for disadvantaged groups and for the poorest members of society, and of the linkage between the health care system and the other players in the fight against exclusion are therefore recognised as part of the "common objectives" adopted by the European Council in Nice with a view to combating social exclusion.