Traduction de «ndp-9 s'appliquera aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais pour nous, je le dis clairement, cette ambition s'appliquera aussi aux standards sociaux, aux standards fiscaux, aux standards environnementaux et de protection des consommateurs, auxquels les citoyens européens tiennent à juste titre.
But this ambition also applies to social, fiscal, environmental and consumer protection standards, which European citizens rightly support.

Cette proposition prévoit que le principe d’égalité de traitement avec les travailleurs locaux s’appliquera aussi aux travailleurs intérimaires détachés, ce qui permettra l’alignement avec la législation actuelle relative au travail intérimaire.
It provides that the principle of equal treatment with local workers will also cover posted temporary agency workers, thereby aligning the current legislation on temporary agency work.

Elle examinera tout particulièrement la situation de celles-ci lorsqu’elle appliquera des mesures visant à résoudre les inégalités en matière de santé; elle favorisera les actions dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour réduire les risques de handicap au cours de la vie professionnelle et pour améliorer la réinsertion des travailleurs handicapés[19]; elle œuvrera aussi à la prévention de ces risques.
It will pay specific attention to people with disabilities when implementing policies to tackle health inequalities; promote action in the field of health and safety at work to reduce risks of disabilities developing during working life and to improve the reintegration of workers with disabilities [19]; and work to prevent those risks.

C'est pourquoi, exception faite de quelques mesures qui, comme les aides agroenvironnementales, restent spécifiques au secteur agricole, l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement s'appliquera aussi au secteur agricole à l'avenir.
For these reasons, apart from various measures that remain specific to the agriculture sector such as agri-environmental support, the Community guidelines on State aid for environmental protection shall in the future also apply to the agriculture sector.

Ce principe s'appliquera aussi aux aides aux associations forestières, puisque la Commission a, dans le passé, autorisé pareilles aides sur la base des lignes directrices agricoles, ainsi qu'aux aides aux projets pilotes et projets de démonstration dans le secteur forestier, tout comme aux aides à l'acquisition de terres sylvicoles.
This principle should also apply to aid to forestry associations, as the Commission has in the past authorised such aid on the basis of the agriculture Guidelines, and to aid for pilot and demonstration projects in forestry as well as for the purchase of forestry land.

Puisque le vote sur NDP-9 s'appliquera aussi à NDP-10, je vous invite à parler des deux amendements.
A vote on amendment NDP-9 will also apply to amendment NDP-10, so you may want to speak to both.

Je vous rappelle que le résultat du vote s'appliquera aussi à NDP-10 (L'amendement est rejeté.) (L'article 199 est adopté.) (L'article 200 est adopté). Le président: Les libéraux proposent le nouvel article 200.1.
Again, I'll reference that this will apply to NDP-10 as well (Amendment negatived) (Clause 199 agreed to) (Clause 200 agreed to) The Chair: The Liberals have proposed new clause 200.1.

Ma décision à ce sujet est que le vote sur cet amendement s'appliquera aussi à l'amendement NDP-7, à la page 9, qui porte sur l'article 76. À titre d'information, le vote sur le présent amendement déterminera le sort du second amendement, le NDP-7, page 9, article 76.
My ruling on this is that the vote on this applies to NDP-7, which is page 9, clause 76, so how the vote goes on this amendment determines the fate of the second amendment, NDP-7, page 9, clause 76, just for members' information.

Sauf erreur, le résultat du vote sur cet amendement s'appliquera aussi aux amendements NDP-9, à la page 31, NDP-10, à la page 32, NDP-12, à la page 34, et NDP-13, à la page 36 (L'amendement est rejeté [Voir les Procès-verbaux]) L'amendement est rejeté, comme tous les autres amendements dont j'ai fait mention plus tôt.
I believe our vote on this amendment will also apply to NDP-9 on page 31, NDP-10 on page 32, NDP-12 on page 34, and NDP-13 on page 36 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) This amendment is defeated, as are all the other amendments I mentioned earlier.

Le député de Prince Albert a aussi fait remarquer quelque chose qui pourrait être un vrai problème à l'égard des décisions que Revenu Canada a rendues sur des questions de fiscalité au fil des ans: les joueurs de hockey en cause, et bien sûr cela s'appliquera aussi à d'autres sports puisque cela fera jurisprudence, sont considérés comme des employés.
The member for Prince Albert has also noted something that could be a real problem in tax rulings that Canada Revenue has made over the years, and that is that the hockey players involved, and of course this will apply to other sports as rulings get extrapolated, are ruled to be employees.