Vertaling van "navires concernés n'étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

Recommandation concernant les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires | Recommandation sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
Recommendation concerning seafarers' wages and hours of work and the manning of ships

Convention concernant le diplôme de capacité professionnelle des cuisiniers de navire | Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, de 1946 (C69)
Convention concerning the Certification of Ships' Cooks

Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires | Convention sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), de 1946 (C68)
Convention concerning Food and Catering for Crews on Board Ship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. En cas de changement de propriétaire d’un navire, la nouvelle compagnie veille à ce que chaque navire placé sous sa responsabilité satisfasse aux exigences du présent règlement pour la totalité de la période de déclaration au cours de laquelle elle a assumé la responsabilité du navire concerné.
2. Where there is a change in ownership of ships, the new company shall ensure that each ship under its responsibility complies with the requirements of this Regulation in relation to the entire reporting period where it takes responsibility for the ship concerned.

12. se dit inquiet par les lacunes décelées dans les règles de traitement des droits de pêche lorsque les navires de pêche sont mis au rebut avec des aides publiques ainsi que par l'incapacité à définir des critères clairs et efficaces pour la sélection des navires; est d'avis que les plans de mise au rebut ont été en partie mal mis en œuvre, l'argent du contribuable servant, par exemple, à mettre au rebut des navires qui n'étaient déjà plus actifs ou même, indirectement, à reconstruire de nouveaux navires; fait néanmoins observer que, dans certains États membres, les régimes de mise au rebut ont atteint leur objectif; souligne par conséquent que le recours à des plans de mise au rebut pour réduire la surcapacité de pêche doit être strictement contrôlé si l'on veut éviter les abus;
12. Expresses its concern at the shortcomings encountered in the rules for the treatment of fishing rights when fishing vessels are scrapped with public aid, and at the failure to define clear and effective criteria for selecting vessels; considers that the scrapping schemes have, in part, been poorly implemented, with examples of taxpayers' money being used for the scrapping of already inactive vessels or even being used indirectly for building new vessels; notes, however, that some Member States have had scrapping schemes that have fulfilled their purpose; stresses, therefore, the need of strict safeguards when using scrapping schemes, as a way of reducing overcapacity in order to avoid abuse;

5. Lorsqu'un navire de pêche reçoit l'ordre de gagner un port en vue d'une inspection approfondie conformément aux paragraphes 2 ou 3, un inspecteur CPANE d'une autre partie contractante peut, avec le consentement de l'État membre du pavillon du navire concerné, monter à bord du navire et y demeurer pendant le trajet jusqu'au port et rester présent durant l'inspection du navire au port.
5. Where a fishing vessel is required to proceed to port for a thorough inspection pursuant to paragraphs 2 or 3, a NEAFC inspector from another Contracting Party may, subject to the consent of the flag Member State of the fishing vessel, board and remain on board the fishing vessel as it is proceeding to port, and may be present during the inspection of the fishing vessel in port.

1. Les États membres encouragent les ressortissants à notifier toute information dont ils ont connaissance concernant des intérêts juridiques, bénéficiaires ou financiers dans des navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers ou concernant un contrôle sur de tels navires, ainsi que le nom des navires concernés.
1. Member States shall encourage nationals to notify any information pertaining to legal, beneficial or financial interests in, or control of, fishing vessels flagged to a third country which they hold and the names of the vessels concerned.

2. Les États membres s'efforcent de se tenir informés de tout accord entre leurs ressortissants et un pays tiers permettant à des navires de pêche battant leur pavillon d'exercer des activités de pêche dans des eaux relevant de la juridiction ou de la souveraineté d'un pays tiers; ils en informent la Commission en lui communiquant par voie électronique la liste des navires concernés.
2. Member States shall endeavour to obtain information on any arrangements, between their nationals and a third country, which allow fishing vessels flying their flag to engage in fishing activities in waters under the jurisdiction or sovereignty of a third country, and shall inform the Commission thereof by the electronic transmission of a list of the vessels concerned.

2. Les organismes agréés veillent, dans leurs contrats passés avec des tiers en vue de la délivrance de certificats réglementaires ou de certificats de classification à un navire, à ce que cette délivrance ait pour condition que les parties ne refusent pas l'accès des inspecteurs de la Communauté à bord du navire concerné aux fins de l'article 8, paragraphe 1.
2. Recognised organisations shall ensure in their contracts with third parties for the issue of statutory certificates or class certificates to a ship that such issue shall be made conditional on the parties not opposing the access of the Community inspectors on board that ship for the purposes of Article 8(1).

qui, au cours des douze derniers mois de pêche dans le cadre de l'accord concerné ou, s'il s'agit d'un nouvel accord, dans le cadre de l'accord qui lui a précédé, ont commis une infraction grave ou, le cas échéant, ne se sont pas encore conformés aux conditions établies par ledit accord pour la période concernée, sauf si une sanction a déjà été appliquée au navire concerné, s'il s'avère que l'infraction commise n'est pas grave et/ou si le navire a changé de propriétaire, le nouveau propriétaire ayant fourni des garanties relatives au respect des règles.
(b) that during the previous 12 months of fishing activities under the agreement concerned or, in case of a new agreement, of fishing activities of the agreement that preceded that agreement, have committed a serious infringement, or, where appropriate, have not yet fulfilled the conditions under that agreement for that period, except where a penalty has already been imposed on the vessel concerned, where there is evidence that the infringement was not serious, and/or where the owner of the vessel has changed and the new owner provides guarantees that those conditions will be fulfilled.

sur la base d'une communication conjointe émanant de l'autorité compétente du pays tiers dont le navire bat le pavillon et de l'autorité compétente d'un État membre à laquelle la première autorité compétente a délégué la responsabilité concernant l'inspection du navire concerné, à condition que:
on the basis of a joint communication from the competent authority of the third country the flag of which the vessel is flying and from the competent authority of a Member State, to which the former competent authority has delegated responsibility for the inspection of the vessel concerned, on condition that:

8. Nonobstant les dispositions des paragraphes 2 et 3, les États membres s'assurent, lorsque les plans de sûreté des navires et de sûreté des installations portuaires sont approuvés, que lesdits plans contiennent des dispositions appropriées pour faire en sorte que la sûreté des navires auxquels le présent règlement s'applique n'est pas compromise par un navire quelconque, une interface navire/port ou une activité de navire à navire concernant des navires non soumis au présent règlement.
8. Notwithstanding the provisions of paragraphs 2 and 3, Member States shall ensure, when ship security plans and port facility security plans are approved, that such plans contain appropriate provisions to ensure that the security of ships to which this Regulation applies is not compromised by any ship or port interface or ship-to-ship activity with any ships not subject to this Regulation.