Honorables sénateurs, selon MM. Alan Gold et William Sharp, auxquels nous avons versé de bons honoraires pour obtenir un avis juridique indépendant, le projet de loi C-15 ferait d'un capitaine et d'un mécanicien en chef des criminels parce qu'ils pourraient être accusés d'un acte criminel si, pendant qu'ils dorment et naviguent dans le brouillard, leur navire devait accidentellement déverser du pétrole.
Senators, according to Mr. Alan Gold and Mr. William Sharpe, to whom we paid good fees for an independent legal opinion, Bill C-15 would criminalize a captain and an engineer because they could be charged with a criminal offence if, while they might be asleep and traveling through fog, their vessel were to accidentally spill oil.