Vertaling van "navire s'avèrent fondés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

navire à double fond
double bottom ship

fond de cale | fonds du navire
bilge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette approche permet aux armateurs et aux gestionnaires de navires de faire fond sur les pratiques existantes.
This approach allows ship-owners and ship-managers to build on existing practises.

9. Lorsque, dans les cas visés au paragraphe 7 ou 8, les soupçons relatifs à la nationalité du navire s’avèrent fondés, ledit État membre d’accueil ou ledit État membre participant peut autoriser qu’une ou plusieurs des mesures prévues aux paragraphes 1 et 2 soient prises.
9. Where, in the cases referred to in paragraph 7 or 8, the suspicions regarding the nationality of the vessel prove to be founded, that host Member State or that participating Member State may authorise one or more of the measures laid down in paragraphs 1 and 2.

9. Lorsque, dans les cas visés au paragraphe 7 ou 8, les soupçons relatifs à la nationalité du navire s'avèrent fondés, ledit État membre d'accueil ou ledit État membre participant peut autoriser qu'une ou plusieurs des mesures prévues aux paragraphes 1 et 2 soient prises.
9. Where, in the cases referred to in paragraph 7 or 8, the suspicions regarding the nationality of the vessel prove to be founded, that host Member State or that participating Member State may authorise one or more of the measures laid down in paragraphs 1 and 2.

Ces conventions s’appliquent à l’échelle mondiale aux propriétaires de navires dont les navires sont immatriculés dans un État partie aux conventions et prévoient une responsabilité stricte des propriétaires de navires, une garantie financière obligatoire et, pour certains types de dommages particuliers, des fonds d’indemnisation spéciaux qui règlent les créances excédant la responsabilité des propriétaires de navires.
These conventions apply world-wide to ship-owners whose vessels are registered in a State Party to the conventions, provide for strict liability for ship-owners, for mandatory financial security, and, in the case of specific types of damage, for special compensation funds which pay any claims in excess of the ship-owners' liability.

Lors de la définition de nouvelles limites d’émission pour les moteurs utilisés dans le transport par voies navigables intérieures, il peut s’avérer nécessaire d’opérer une distinction entre les petits et les grands navires, ainsi qu'entre les moteurs existants et nouveaux, du fait des contraintes technologiques et économiques auxquelles sont soumis les moteurs existants et les navires de faibles dimensions.
When defining new emission limits for the IWT engines, it may be necessary to differentiate between small and large vessels and between existing and new engines because of the technological and economic limitations that existing engines and small vessels face.

1 bis. Si les soupçons selon lesquels un navire se livre au trafic de migrants par mer s'avèrent fondés, et sous réserve d'y être autorisées par l'État du pavillon conformément au Protocole contre le trafic illicite de migrants, les unités participantes peuvent prendre une ou plusieurs des mesures suivantes:
1a. If the suspicions that a ship is engaged in the smuggling of migrants by sea prove to be founded, the participating unit may take one or more of the following measures subject to the authorisation of the flag State in accordance with the Protocol against the Smuggling of Migrants:

Si les soupçons s'avèrent fondés, d'autres mesures appropriées, telles que celles prévues au paragraphe 1, peuvent être prises conformément au droit national et international.
If suspicions prove to be founded further appropriate measures as laid down in paragraph 1 may be taken in accordance with national law and international law.

Les citoyens ne devraient supporter les coûts de traduction que lorsque les doutes exprimés par les autorités s'avèrent fondés, sauf pour certains documents complexes visés au paragraphe 1 bis.
Save the case of certain complex documents referred to in paragraph 1a, citizens should bear the cost of the translation only if the authority’s doubts have proved to be justified.

E. Considérant que le montant des dommages-intérêts disponibles au titre de l’assurance de responsabilité civile du propriétaire du navire et du Fonds international d’indemnisation pour les dégâts de pollution causée par les hydrocarbures (1998) s’élève au total à 185 millions d’euros,
E. whereas there is a total of EUR 185 million available for compensation from the shipowner´s liability insurer and from the International Oil Pollution Compensation Fund 1998,

2. Nonobstant le paragraphe 1, un navire peut être autorisé à prendre la mer pour le port d'escale suivant sans déposer ses déchets d'exploitation s'il s'avère, sur la base des renseignements fournis conformément à l'article 6 et à l'annexe II, qu'il est doté d'une capacité de stockage spécialisée suffisante pour tous les déchets d'exploitation qui ont été et seront accumulés pendant le trajet prévu jusqu'au port de dépôt.
2. Notwithstanding paragraph 1, a ship may proceed to the next port of call without delivering the ship-generated waste, if it follows from the information given in accordance with Article 6 and Annex II, that there is sufficient dedicated storage capacity for all ship-generated waste that has been accumulated and will be accumulated during the intended voyage of the ship until the port of delivery.