Traduction de «navire obligatoirement muni d'installations radio » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

navire obligatoirement muni d'installations radio
compulsorily fitted ship

navire non obligatoirement muni d'une installation radio
non compulsory fitted ship

navire facultativement muni d'installations radio
voluntarily fitted ship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

63 (1) Tout navire qui doit, en application du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), être muni d’une installation radio VHF permettant des communications au moyen d’un appel sélectif numérique (ASN) et tout navire de 150 tonneaux ou plus qui effectue un voyage international ou un voyage autre qu’un voyage en eaux secondaires ou un voyage de cabotage, classe IV, doivent être munis d’un récepteur fonctionnant dans le cadre d’un système mondial de navigation par satellite ou d’un système de radionavigation à infrastructure terrestre, ou d’autres moyens, permettant en tout temps au cours du voyage prévu de déterminer et de corriger la position du navire par des moyens automatiques.
63 (1) Every ship that is required by the Ship Station (Radio) Regulations, 1999 to be equipped with a VHF radio installation capable of digital selective calling (DSC) and every ship of 150 tons or more that is engaged on an international voyage or a voyage other than a minor waters voyage or a home-trade voyage, Class IV, shall be fitted with a receiver for a global navigation satellite system or a terrestrial radionavigation system, or other means, that can be used at all times throughout the intended voyage to establish and update the ship’s position by automatic means.

(2) Avant le 1 février 2003, toute installation radio permettant la transmission et la réception des communications au moyen de l’ASN ou toute station terrienne de navire INMARSAT qui sont installées à bord d’un navire avant le 1 avril 2001 et qui ne sont pas munies de bouton de détresse réservé et protégé ou qui n’exigent pas au moins deux gestes indépendants pour envoyer un signal de détresse doivent, selon le cas :
(2) Before February 1, 2003, a radio installation that is capable of transmitting and receiving communications using DSC, or an INMARSAT ship earth station, either of which was installed on board a ship before April 1, 2001 but that does not have a dedicated and protected distress button, or does not require at least two independent actions to transmit a distress signal, shall be

b) sous réserve du paragraphe (2), dans le cas d’une installation radio VHF, d’une installation radio MF ou d’une installation radio MF/HF, évaluer hebdomadairement l’état de fonctionnement de l’installation radio au moyen de communications ordinaires ou d’un appel d’essai effectué à portée de communication d’une station côtière ou d’une station de navire qui peuvent transmettre et recevoir des communications au moyen de l’ASN.
(b) subject to subsection (2), in the case of a VHF radio installation, MF radio installation and MF/HF radio installation, weekly, assess, by the means of normal communications or by a test call carried out within the communication range of either a ship station or a coast station that is capable of transmitting and receiving communications using DSC, the operating condition of the radio installation.

(2) Les navires munis d’une installation radio MF/HF peuvent assurer la veille permanente au moyen d’un récepteur à balayage.
(2) A ship equipped with an MF/HF radio installation may keep the continuous watch by means of a scanning receiver.

9 (1) Au lieu du radiotéléphone VHF exigé à l’article 7, tout navire effectuant un voyage de long cours ou un voyage de cabotage doit être muni d’une installation radio VHF permettant de recevoir et de transmettre les communications vocales et les communications au moyen de l’ASN, à compter du :
9 (1) Instead of a VHF radiotelephone required by section 7, a ship engaged on a foreign voyage or a home-trade voyage shall be equipped with a VHF radio installation capable of receiving and transmitting voice communications and communications using DSC

«port», un endroit muni d’installations permettant aux navires marchands de s’amarrer et de charger ou décharger des marchandises ou de débarquer ou embarquer des passagers depuis des navires ou vers ceux-ci;
‘port’ means a place having facilities for merchant ships to moor and to load or unload cargo or to disembark or embark passengers to or from vessels;

12 Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) désigne le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, qui consiste en une partie A (dont les dispositions sont obligatoires) et une partie B (dont les dispositions sont des recommandations), tel qu'adopté le 12 décembre 2002 par la résolution 2 de la Conférence des Gouvernements contractants à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et tel qu'il pourra être modifié par l'Organisation, sous réserve que:.
12 International Ship and Port Facility Security (ISPS) Code means the International Code for the Security of Ships and of Port Facilities consisting of Part A (the provisions of which shall be treated as mandatory) and part B (the provisions of which shall be treated as recommendatory), as adopted, on 12 December 2002, by resolution 2 of the Conference of Contracting Governments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 as may be amended by the Organisation, provided that:.

La présente partie du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires contient les dispositions obligatoires auxquelles il est fait référence dans le chapitre XI-2 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée.
This part of the International Code for the Security of Ships and of Port Facilities contains mandatory provisions to which reference is made in chapter XI-2 of the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974, as amended.

1. En cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement du dispositif de repérage par satellite installé à bord d'un navire de pêche de pays tiers durant le temps où il se trouve dans les eaux communautaires, le capitaine ou le propriétaire du navire ou leur représentant communique toutes les deux heures et chaque fois que le navire passe d'une division CIEM à une autre, par courrier électronique, télex, télécopie, téléphone ou radio, la dernière position géographique du navire.
1. In the event of a technical failure of non-functioning of the satellite-tracking device fitted on board a third-country fishing vessel during the time it is in Community waters, the master or the owner of the vessel or their representative shall communicate every two hours, and each time the vessel moves from one ICES division to another, the up-to-date current geographical position of the vessel by e-mail, by telex, by fax, by telephone messages or by radio.

1. En cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement du dispositif de repérage par satellite installé à bord d'un navire de pêche communautaire, le capitaine ou le propriétaire du navire, ou leur représentant, communique toutes les quatre heures la dernière position géographique du navire au CSP de l'État membre du pavillon et au CSP de l'État membre côtier, par courrier électronique, par télex, par télécopie, par téléphone ou par radio au moyen d'un émetteur agréé conformément à la législation communautaire pour recevoir de tels messages, à partir du moment de la détection de la panne ou du moment auquel il a été informé conformément au paragraphe 3 ou à l'article 12, paragraphe 1.
1. In the event of a technical failure or non-functioning of the satellite-tracking device fitted on board a Community fishing vessel, the master or the owner of the vessel or their representative shall communicate every four hours, starting from the time that event was detected or from the time that he was informed in accordance with paragraph 3 or Article 12(1), the up to date current geographical position of the vessel by e-mail, by telex, by fax, by telephone message or by radio, via a radio station approved under the Community legislation for the reception of such reports, to the FMC of the flag Member State and the FMC of the coastal Member State.