Vertaling van "navire lorsqu'aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque aucune prestation n'est versée
where no contribution is made

se gonfler automatiquement lorsque le navire sombre
to inflate automatically when the ship sinks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'aucune vente de navires similaires n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du navire similaire est calculée sur la base du prix d'un navire similaire, pratiqué au cours d'opérations commerciales normales, lorsque celui-ci est exporté vers un pays tiers approprié, à condition que ce prix soit représentatif.
3. When there are no sales of like vessels in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like vessel shall be calculated on the basis of the export price of a like vessel, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that this price is representative.

(ii) soit, lorsqu’aucune fréquence n’est réservée pour la zone où le navire navigue, sur toute autre fréquence pour la transmission de renseignements sur la sécurité maritime.
(ii) if no frequency is specifically assigned in the area in which the ship is navigating, any other frequency used for transmitting maritime safety information.

«navire sans pavillon», un navire sans nationalité ou assimilé à un navire sans nationalité lorsqu'aucun État ne lui a accordé le droit de battre son pavillon ou lorsqu'il navigue sous les pavillons de plusieurs États, dont il fait usage à sa convenance;
’stateless vessel ’ means a vessel without nationality or assimilated to a vessel without nationality when the vessel has not been granted by any State the right to fly its flag or when it sails under the flags of two or more States, using them according to convenience;

14. Lorsqu'aucune preuve ne vient confirmer les soupçons de trafic illicite de migrants en haute mer de la part d'un navire , ou lorsque l'unité participante n'a pas compétence pour agir, mais qu'il reste des motifs raisonnables de soupçonner que le navire transporte des personnes ayant l'intention d'atteindre la frontière d'un État membre et de se soustraire aux vérifications aux points de passage frontaliers, le navire concerné continue à faire l'objet d'un suivi.
14. Where the grounds to suspect that a vessel is engaged in the smuggling of migrants on the high seas prove to be unfounded or where the participating unit does not have jurisdiction to act, but there remains a reasonable suspicion that the vessel is carrying persons intending to reach the border of a Member State and to circumvent checks at border crossing points, that vessel shall continue to be monitored.

(17) Lorsqu’une catégorie prescrite distincte a été créée soit en vertu de la présente loi, soit en vertu de la Loi aidant à la construction de navires au Canada, en raison de la conversion d’un navire dont le contribuable est propriétaire, qu’il a été disposé du navire par ce dernier et qu’aucun choix n’a été fait en vertu de l’alinéa (15)b), la catégorie prescrite distincte créée en raison de la conversion est réputée avoir été transférée à la catégorie dont le navire faisait partie immédiatement avant sa disposition.
(17) Where a separate prescribed class has been constituted either under this Act or the Canadian Vessel Construction Assistance Act by reason of the conversion of a vessel owned by a taxpayer and the vessel is disposed of by the taxpayer, if no election in respect of the vessel was made under paragraph 13(15)(b), the separate prescribed class constituted by reason of the conversion shall be deemed to have been transferred to the class in which the vessel was included immediately before the disposition thereof.

21 (1) Sous réserve du paragraphe (2), aucun navire ne peut entrer dans une cale sèche lorsqu’il a à bord des substances explosives ou qu’il transporte ou a transporté, au cours de son dernier voyage, du mazout ayant un point d’éclair inférieur à vingt-trois degrés Celsius, à moins que le propriétaire du navire ne fournisse un certificat signé par un analyste compétent attestant que toutes les citernes et cales du navire sont exemptes de vapeurs inflammables.
21 (1) Subject to subsection (2), no vessel shall enter a Dry Dock with any explosive material on board, or carrying or having carried on its current voyage oil with a flashing point below twenty-three degrees Celsius, unless the owner of the vessel furnishes a certificate given by a competent analyst that all tanks and holds of the vessel are free from inflammable vapour.

12. Le gardien de port devra, lorsqu’il en sera requis par toute partie intéressée, inspecter tout navire dans le port de Montréal qui aura souffert quelque avarie ou que cette partie prétendra être hors d’état de continuer sa route; il en examinera la coque, la mâture, le gréement et tous les apparaux, spécifiera l’avarie soufferte par les uns ou les autres et leur condition, ainsi que celle du navire lors de l’inspection, et en consignera un rapport complet et détaillé dans les registres de son bureau. Il pourra se faire accompagner dans cette inspection, s’il juge la chose nécessaire, par un ou plusieurs charpentiers, voiliers, gréeurs, constructeurs de navires ou autres personnes habiles dans leur profession, qui auront droit chacun à une rémunération pour chaque inspection pour laquelle il pourrait avoir besoin de leurs services en faisant cet examen et inspection; mais il ne choisira comme inspecteur ou expert aucune personne qui pourrait avoir un intérêt dans son résultat.
12. The Port Warden shall, when required by any party interested, survey any vessel within the Harbour of Montreal which may have suffered damage or which is asserted by such party to be unfit to proceed on her voyage; he shall examine the hull, spars, rigging and all appurtenances thereof, shall specify what damage has occurred to them or any of them, and the condition thereof, and of such vessel at the time of such survey, and record on the books of the office a full and particular account thereof: he shall call to his assistance, if he deems it necessary in any such survey, one or more carpenters, sailmakers, riggers, shipwrights, or other persons skilled in their profession, (who shall each be entitled to a fee for the survey), to aid him in such examination and survey; but no person shall be chosen as such surveyor or expert who is interested in the result thereof.

La LLMC est une convention de portée horizontale qui harmonise les régimes de responsabilité civile des propriétaires de navires lorsque qu'aucune des conventions sectorielles n'est en application: la LLMC.
The LLMC is a convention of horizontal scope which harmonises civil liability regimes of ship owners in cases where none of the sectoral conventions apply.

Tout d'abord, si j'avais à qualifier et à décrire ce budget, je dirais qu'il n'offre aucune conclusion, aucune orientation ni aucune solution véritable au principal problème auquel les Canadiens sont confrontés, un grave problème que le gouvernement actuel ne fait qu'aggraver et exacerber (1330) À propos d'absence de conclusion, je songe aux responsabilités que le ministre des Finances assumait dans le secteur privé, lorsqu'il possédait une flotte de navires sur les Grands Lacs.
First, if I had to define the budget and describe it, I would say that it is a budget without any conclusion, without any direction and without any real resolution of the major problem that Canadians are facing, a major problem that is only being enhanced and encouraged by the government (1330) When I say that there is no conclusion, I think of the Minister of Finance in his former responsibility in his private life where he had a fleet of boats on the Great Lakes.