Vertaling van "naturel auquel s'intéresse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ministère qui s'intéresse aux ressources naturelles
natural resources department

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. demeure préoccupé par le commerce illégal de minerais et d'autres ressources naturelles auquel se livrent les groupes rebelles dans l'est de la RDC; demande au Conseil et à la Commission d'insister, lors de leurs entretiens avec les gouvernements de la RDC et des pays voisins, sur la mise en œuvre de systèmes effectifs de traçabilité et de preuve de l'origine des ressources naturelles et d'intensifier la lutte contre la corruption;
15. Remains concerned by the illegal trade in minerals and other natural resources in the east of the DRC by the rebel groups; calls on the Council and the Commission to insist, in talks with the governments of the DRC and neighbouring countries, on the implementation of effective systems of traceability and proof of origin of natural resources, and to step up the fight against corruption;

11. demeure préoccupé par le commerce illégal de minerais et d'autres ressources naturelles auquel se livrent les groupes rebelles dans l'est de la RDC; demande au Conseil et à la Commission d'insister, lors de leurs entretiens avec les gouvernements de la RDC et des pays voisins, sur la mise en œuvre de systèmes effectifs de traçabilité et de preuve de l'origine des ressources naturelles;
11. Remains concerned by the illegal trade in minerals and other natural resources in eastern DRC by the rebel groups; calls on the Council and the Commission to insist in talks with the governments of the DRC and neighbouring countries on the implementation of effective systems of traceability and proof of origin of natural resources;

Décisions rendues à l’issue d’un procès auquel l’intéressé n’a pas comparu en personne
Decisions rendered following a trial at which the person did not appear in person

(6 ter) La reconnaissance et l'exécution d'une décision qui a été rendue à l'issue d'un procès auquel l'intéressé n'a pas comparu en personne ne devraient pas être refusées lorsque l'intéressé, ayant été dûment informé du procès prévu, y a été défendu par un conseil juridique de son choix, auquel il avait donné un mandat explicite à cet effet, garantissant ainsi la mise en œuvre effective de l'assistance juridique.
(6 b) The recognition and execution of a decision following a trial at which the person concerned did not appear in person should not be refused where the person concerned, being aware of the scheduled trial, was defended at the trial by a legal counsellor to whom he or she had given an explicit mandate to do so, thus ensuring that the legal assistance was practical and effective.

(5 bis) La reconnaissance et l'exécution d'une décision qui a été rendue à l'issue d'un procès auquel l'intéressé n'a pas comparu en personne ne devraient pas être refusées lorsque l'intéressé, ayant été dûment informé du procès prévu, y a été défendu par un conseil juridique de son choix, auquel il avait donné mandat par écrit à cet effet, ce qui garantissait ainsi la mise en œuvre effective de l'assistance juridique.
(5a) The recognition and execution of a decision following a trial at which the person concerned did not appear in person should not be refused where the person concerned, being aware of the scheduled trial, was defended at the trial by a legal counsellor to whom he/she had given an explicit mandate to do so, thus ensuring that the legal assistance was practical and effective.

la dérogation ne doit pas porter atteinte à la concurrence ou au bon fonctionnement du marché intérieur du gaz naturel ni à l’efficacité du fonctionnement du réseau réglementé auquel l’infrastructure est reliée.
the exemption must not be detrimental to competition or the effective functioning of the internal market in natural gas, or the efficient functioning of the regulated system to which the infrastructure is connected.

Lorsque moins de 95 % de la partie aromatisante provenant du matériau de base visé dans la désignation de l’arôme est mise en œuvre, et que la flaveur du matériau de base est encore reconnaissable, celui-ci doit être mentionné dans la désignation de l’arôme, avec l’indication que d’autres arômes naturels ont été ajoutés, par exemple de l’extrait de cacao auquel d’autres arômes naturels ont été ajoutés pour obtenir une note aromatique de banane.
When less than 95 % of the flavouring component derived from the source referred to has been used and the flavour of the source can still be recognised, the source should be revealed together with a statement that other natural flavourings have been added, for example cacao extract in which other natural flavourings have been added to impart a banana note.

(7) Les mesures applicables à l'huile de sassafras sont aujourd'hui interprétées de manière divergente au sein de la Communauté, puisque cette huile est considérée dans certains États membres comme un mélange contenant du safrole et est donc contrôlée, alors que d'autres considèrent cette huile comme un produit naturel auquel les contrôles ne s'appliquent pas.
(7) The measures applicable to sassafras oil are currently interpreted in different ways in the Community, since in some Member States it is regarded as a mixture containing Safrole and is therefore controlled, while other Member States regard it as a natural product not subject to controls.