Vertaling van "nature non commerciale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]
trade regulations [ business regulations ]

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

consommation d'énergie commerciale - ktep | consommation d'énergie commerciale - millier de tep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - ktep | taux d'utilisation de l'énergie commerciale - millier de tep
commercial energy use-kt of oil equivalent

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

compagnie commerciale | corporation commerciale | société commerciale | société par actions à fin commerciale
commercial corporation | trading company | trading corporation

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

responsable de l'analyse commerciale des TIC | responsable de l'analyse métier technologies de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale de la technologie de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale des technologies de l'information et de la communication
IT business analysis director | IT business analysis manager | ICT business analysis manager | ICT business analysis managers

audience de nature non accusatoire [ audience de nature non contradictoire ]
non-adversarial hearing

forêt non commerciale [ terre forestière non commerciale | terrain forestier non commercialisable ]
non-commercial forest land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, en raison de la nature fortement commerciale des systèmes informatiques en nuage, la future stratégie doit tenir compte d'un grand nombre d'aspects qui vont des questions techniques liées à la mise au point, la gestion et la modularité élastique des systèmes de gestion informatique en nuage, sans oublier la flexibilité dont tout développement dans le domaine des TIC a besoin pour que la normalisation n'entrave pas l'innovation, aux questions non techniques telles que les aspects juridiques liés à la protection et la sécurité des données, qui constituent un obstacle majeur à l'adoption généralisée des infrastructures informatiques en nuage.
On the other hand, due to the strong commercial nature of cloud systems, the future strategy must address a wide number of aspects that range from technological issues related to cloud systems development, management and elastic scalability, without forgetting the flexibility that any ICT development needs in order not to hamper innovation when addressing standardisation matters, to non-technical issues such as legal aspects related to data privacy and security that pose a major obstacle towards wide uptake of cloud infrastructures.

Par conséquent, il est nécessaire de spécifier les autres obligations des importateurs privés qui devraient, en principe, être harmonisées avec celles des fabricants, hormis quelques exceptions liées à la nature non commerciale de leurs activités.
Therefore, there is a need to clarify the other obligations of private importers which should be in principle harmonised with those of manufacturers, with some exceptions related to the non-commercial nature of their activities.

Ceci concerne l'or dit monétaire et les moyens de paiement ayant cours légal, certains biens de par la nature diplomatique ou similaire de leur destination, les mouvements de biens entre un État membre importateur ou exportateur et ses forces armées stationnées à l'extérieur, ainsi que certains biens acquis ou cédés par des forces armées étrangères, les biens particuliers pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'une transaction commerciale, les mouvements des véhicules lanceurs de satellites avant le lancement, les biens avant et après réparation, les biens destinés à un usage temporaire, avant et après usage, les vecteurs d'information individualisée ou copiée, les biens déclarés en douane qu'ils soient de nature commerciale, tant que leur valeur ne dépasse pas 1 000 EUR, ni leur masse 1 000 kg, ou de nature non commerciale.
This concerns monetary gold and means of payment which are legal tender, goods because of the diplomatic or similar nature of their intended use, goods movements between the importing and exporting Member State and their national armed forces stationed abroad as well as certain goods acquired and disposed of by foreign armed forces, particular goods which are not the subject of a commercial transaction, movements of satellite launchers before their launching, goods for and after repair, goods for or following temporary use, goods used as carriers of customised information and downloaded information, goods declared orally to customs authorities which are either of a commercial nature provided that their value does not exceed the statistical threshold of EUR 1 000 or 1 000 kilograms or goods of a non commercial nature.

Ceci concerne l'or dit monétaire et les moyens de paiement ayant cours légal, certains biens en raison de la nature diplomatique ou similaire de leur destination, les mouvements de biens entre un État membre importateur ou exportateur et ses forces armées stationnées à l'extérieur, ainsi que certains biens acquis ou cédés par des forces armées étrangères, les biens particuliers pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'une transaction commerciale, les mouvements des véhicules lanceurs de satellites avant le lancement, les biens avant et après réparation, les biens destinés à un usage temporaire, avant et après usage, les vecteurs d'information individualisée ou copiée, les biens déclarés en douane, qu'ils soient de nature commerciale, tant que leur valeur ne dépasse pas 1 000 EUR, ni leur masse 1 000 kg, ou de nature non commerciale.
This concerns monetary gold and means of payment which are legal tender, goods by virtue of the diplomatic or similar nature of their intended use, goods movements between the importing and exporting Member State and their national armed forces stationed abroad as well as certain goods acquired and disposed of by foreign armed forces, particular goods which are not the subject of a commercial transaction, movements of satellite launchers before their launching, goods for and after repair, goods for or following temporary use, goods used as carriers of customised information and downloaded information , goods declared orally to customs authorities which are either of a commercial nature, provided that their value does not exceed the statistical threshold of EUR 1 000 or 1 000 kilograms, or of a non-commercial nature.

Les relations entre l'Inde et l'UE, qui étaient au départ de nature strictement commerciale et économique, se sont développées de façon exponentielle pour couvrir désormais tous les domaines d'interaction.
India-EU relations have grown exponentially from what used to be a purely trade and economic driven relationship to one covering all areas of interaction.

la contrepartie versée est inférieure à la valeur normale de l'opération le destinataire de l'opération ne bénéficie pas d'un droit à déduction intégrale il existe des liens de nature familiale, commerciale, juridique entre le fournisseur et l'acquéreur un certain nombre de faits permettent de conclure que ces liens de nature familiale, commerciale ou juridique ont influencé la détermination de la base d'imposition
the consideration paid is less than the open market value of the supply; the recipient of the supply does not have a right to deduct in full; the person making the supply and the recipient are connected by family, business or legal ties; a number of facts make it possible to conclude that these family, business or legal ties have influenced the determination of the taxable amount.

La nature non commerciale de l'activité exercée par l'organisateur du forfait et la circonstance que le bénéficiaire du programme d'échange ne doit acquitter qu'une partie des coûts sont en revanche dénuées de toute pertinence.
It is irrelevant that the activity of the trip organiser is non-commercial, and that the beneficiary of the exchange programme is required to pay only part of the costs.

KLE estime que le Tribunal a méconnu l'organisation des compétences mise en place par le traité en reconnaissant à l'Agence le droit de déterminer la politique commune d'approvisionnement alors que celle-ci ne disposerait que de «fonctions quasi notariales» et de pouvoirs de nature purement commerciale.
KLE considers that the Court of First Instance disregarded the arrangement of powers under the Treaty by acknowledging that the Agency had the right to determine the common supply policy, whereas it has only 'quasi-notarial functions' and powers of a purely commercial nature.

Ceci explique notre attachement aux questions de nature non commerciale, Mais il faut que vous sachiez que, si pour nous ces questions doivent être négociées, nous souhaitons le faire d'une manière qui ne renforce pas les barrières aux échanges, mais qui facilite au contraire le passage des mesures de soutien du marché à des mesures entraînant moins de distorsions des échanges.
This explains our attachment to the concept of non-trade concerns, but you should be very aware that while we must address these concerns in the negotiations, we wish to do so in a manner which does not in any way increase barriers to trade, and which facilitates a switch from market support to less trade distorting measures.