Traduction de «nature d'avoir organisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoir le sens de l'organisation | avoir l'esprit d'organisation
have organizational skills | have organisational skills

organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours
... organisations to which Member States may have recourse

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

les organisations privées de protection de la nature
private nature protection organizations

organisation de protection de la nature
nature conservation organisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je félicite le Musée de l'Homme et de la Nature d'avoir organisé cette exposition intitulée «Les rêves volés», qui présentait des photographies de David Parker.
The Museum of Man and Nature to its credit put together an exhibit of photographs by David Parker called “Stolen Dreams”.

Cet amendement reconnaît la nature internationale du crime organisé et veille à ce que des sanctions qui conviennent soient prévues pour les nouvelles infractions que sont l'appartenance à une organisation criminelle, le fait de profiter des activités d'une organisation criminelle et le fait d'être à la tête d'une telle organisation Les activités criminelles touchées devront toujours avoir un lien évident au Canada.
This amendment recognizes the international nature of organized crime and ensures that the new offences of participating in, benefiting and directing a criminal organization will have the corresponding adequate scope.

Le témoin a fait valoir que cette organisation est similaire à Exportations et Développement Canada et à la Banque de développement du Canada en ce sens que la nature de son activité requiert le traitement de renseignements confidentiels de tierces parties, et puisque le projet de loi accorde déjà une protection spéciale à ces organisations, la représentante a instamment demandé, et nous sommes d'accord avec elle, que Technologies du développement durable Canada devrait également avoir la faculté de protéger les renseignements confidentiels de parties tierces.
The witness noted that the organization is similar in nature to Export Development Canada and to the Business Development Bank of Canada in that their ability to function is based on handling third party confidential information, and since there has been already some acceptance under this bill that these organizations should be given special consideration, she felt strongly, and we agree with her, that Sustainable Development Technology Canada should also be provided with that ability to protect third party confidential information.

(3) Pour autant qu'elles appliquent l'ensemble d es principes qui régissent les politiques de rémunération, les sociétés de gestion d'OPCVM devraient avoir la possibilité de moduler ces politiques en fonction de leur taille et de la taille des OPCVM qu'elles gèrent, de leur organisation interne et de la nature, du champ de leurs activités.et de la complexité de celles-ci.
(3) Provided that UCITS management companies apply all the principles governing remuneration policies, they should be able to apply those policies in different ways according to their size and the size of the UCITS they manage, their internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities.

2. souligne, même si la procédure de recouvrement des avoirs suit les dispositions du droit national et que les compétences à cet égard relèvent, au premier chef, des autorités nationales des États membres ou d'autres pays, européens ou non, que l'Union a un rôle essentiel à jouer en accélérant et en facilitant le processus, notamment à l'égard de pays qui ont avec elle des accords-cadres en vigueur ou à celui d'organisations multilatérales, de nature politique ou économique, dont elle est membre;
2. Underlines the fact that, even if the process of asset recovery follows national legal provisions, and relevant competences lie primarily with national authorities in Member States, other European countries and beyond, the EU has a vital role to play in stimulating and facilitating this process with regard, in particular, to countries with which framework agreements are in force and to multilateral political and economic organisations of which the EU is a member;

(27) Afin de renforcer la surveillance prudentielle des établissements et la protection de leurs clients, tout contrôleur légal des comptes devrait avoir l'obligation d'informer rapidement les autorités compétentes lorsque, dans l'exercice de sa mission, il prend connaissance de certains faits qui sont de nature à affecter gravement la situation financière ou l'organisation administrative et comptable d'un établissement.
(27) For the purposes of strengthening the prudential supervision of institutions and the protection of clients of credit institutions, auditors should have a duty to report promptly to the competent authorities, wherever, during the performance of their tasks, they become aware of certain facts which are liable to have a serious effect on the financial situation or the administrative and accounting organisation of an institution.

12. admet que selon l'Organisation maritime internationale (OMI), le transport maritime émet de 3 à 5 fois moins de CO2 que le transport routier, mais se dit préoccupé par les chiffres probables des émissions de SOx et de NOx du transport maritime, qui devraient être proches de ceux du transport terrestre d'ici 2020, ainsi que par la tentative non concluante de l'OMI de mettre en place un système de réduction des émissions de CO2; demande l'examen de l'incorporation éventuelle du transport maritime dans le système européen de quotas d'émissions en cas d'échec des négociations à l'OMI et après avoir tenu compte de la nature internationale du transport maritime ainsi que des éventuelles fuites de carbone vers les ports extraeuropéens et le transport routier;
12. Recognises that according to International Maritime Organisation (IMO), maritime transport emits 3 to 5 times less CO2 than land transport but is concerned about the expected emissions of SOx and NOx from maritime transport which will be approximately equivalent to land-based transport by 2020, and the inconclusive attempt by the IMO to put in place a CO2 emission reduction system. Demands the examination of the possibility of including maritime transport in the European Emission Trading Scheme if the IMO negotiations fail and after taking into consideration the international nature of the maritime transport and possible carbon-leakage towards non-EU ports and land transport.

23. constate que le champ d'application du projet de décision inclut les hôpitaux et les entreprises en charge du logement social, même si l'octroi d'aides d'un volume élevé peut entraîner des distorsions de concurrence dans ces domaines également; fait observer que ces secteurs intéressent aussi les opérateurs privés; fait également remarquer que l'octroi de subventions est de nature à avoir des incidences préjudiciables sur la concurrence et qu'il serait, dès lors, judicieux d'envisager de ne pas exempter spécifiquement les secteurs considérés de l'obligation de notification et d'autoriser l'application de l'article 1 , point i), du projet de décision; compte tenu de ces éléments, considère que les normes agréées relatives à la transparence et l'obligation pour les différents États membres de présenter une description détaillée de la façon dont sont organisés et financés les hôpitaux et les entreprises en charge du logement social doivent être rigoureusement appliquées;
23. Notes that the scope of the draft Decision includes hospitals and social housing undertakings, although high volumes of aid may lead to distortions of competition in these areas too; points out that these sectors are also of interest to private operators; points out, furthermore, that the granting of subsidies may have a detrimental effect on competition; in view of this, considers that agreed rules on transparency and the obligation of each Member State to submit a detailed description of the way in which hospitals and social housing undertakings are organised and financed should be strictly applied;

Le fait qu'une mesure prise dans le cadre d'une organisation commune de marché puisse avoir des répercussions différentes pour certains producteurs, en fonction de la nature particulière de leur production, n'est donc pas constitutif d'une discrimination, dès lors que cette mesure est fondée sur des critères objectifs, adaptés au fonctionnement global de l'organisation commune de marché.
The fact that a measure adopted within the framework of a common organisation of the market may affect producers in different ways depending on the particular nature of their production thus does not constitute discrimination if that measure is based on objective rules which are formulated to meet the needs of the general common organisation of the market.

Par exemple, au cours d'une vaste enquête sur une organisation criminelle, bien que l'exemple du mandat de perquisition ne soit pas l'exemple parfait, il se pourrait qu'à une certaine étape durant l'enquête, on explique à un juge de paix ou à un juge d'une cour provinciale la nature de l'enquête et la raison pour laquelle, c'est-à-dire afin de progresser au sein de l'organisation, un agent doit infiltrer cette organisation en se faisant passer pour un membre du groupe ou un individu issu du monde interlope, bref, quelqu'un qui, afin d'avoir de la crédibilité, doit être autorisé à adopter certains comportements.
For example, in a large organized crime type of investigation, while the search warrant analogy isn't a perfect one, one could certainly, at a certain stage in the investigation, put information before a justice of the peace or a provincial court judge explaining the nature of the investigation and explaining why, in order to move further into the organization, one has to put an undercover officer in posing as a member of the gang or posing as an underworld individual someone who, in order to have credibility, must be permitted to engage in certain types of conduct.