Vertaling van "nats qu'il appartient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe sur la mise en œuvre de la séparation verticale Atlantique Nord [ NAT VSIG | Groupe sur la mise en œuvre de la séparation verticale NAT | Groupe sur la mise en œuvre de la séparation verticale ]
North Atlantic (NAT) Vertical Separation Implementation Group [ NAT VSIG | NAT Vertical Separation Implementation Group | Vertical Separation Implementation Group ]

Groupe sur la gestion de la mise en œuvre NAT [ IMG NAT | Groupe sur la gestion de la mise en œuvre ]
North Atlantic Implementation Management Group [ NAT IMG | NAT Implementation Management Group | Implementation Management Group ]

il appartient à la Cour d'apprécier le bien-fondé du ...
it shall be for the Court to determine whether ... is well founded

...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.
...the right to the Community design shall belong to them jointly.

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

Ton avenir t'appartient
Fulfill your dreams

corticostéroïde (a et sm) | hormone sécrétée par les glandes surrénales (nat. ou chim.)
corticosteroid | hormone

route préférentielle Atlantique Nord | NAT
North Atlantic Track | NAT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8 – Besoins en soins médicaux non satisfaits déclarés par l'intéressé – NAT + recours aux soins – NAT Total des besoins en soins médicaux non satisfaits déclarés par l'intéressé en raison d'«obstacles financiers», de «délais d'attente» ou de «lieux de soins trop lointains», par quintile de revenu.
8 - Self reported unmet need for medical care – NAT + Care utilisation – NAT Total self-reported unmet need for medical care due to "financial barriers" or "waiting times" or "too far to travel", by income quintile.

le montant total alloué à des opérations se déroulant en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union au titre du programme de coopération ne dépasse pas 20 % du soutien apporté par le FEDER au programme, ou 30 % dans le cas de programmes de coopération pour lesquels la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union consiste en régions ultrapériphériques;
the total amount allocated under the cooperation programme to operations located outside the Union part of the programme area does not exceed 20 % of the support from the ERDF at programme level, or 30 % in the case of cooperation programmes for which the Union part of the programme area consists of outermost regions;

La directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle .
Council Directive 89/396/EEC of 14 June 1989 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs has been substantially amended several times .

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011L0091 - EN - Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DIRECTIVE 2011/91/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 13 décembre 2011 // (texte codifié) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011L0091 - EN - Directive 2011/91/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs Text with EEA relevance // DIRECTIVE 2011/91/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 13 December 2011 // (codification) // (Text with EEA relevance)

Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2011/91/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs Text with EEA relevance

La directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (4).
Council Directive 89/396/EEC of 14 June 1989 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs (3) has been substantially amended several times (4).

d) l'une au moins des entités du groupe appartient au secteur de l'assurance et l'une au moins appartient au secteur bancaire ou à celui des services d'investissement.
(d) at least one of the entities in the group is within the insurance sector and at least one is within the banking or investment services sector.

d) l'une au moins des entités du groupe appartient au secteur de l'assurance et l'une au moins appartient au secteur bancaire ou à celui des services d'investissement;
(d) at least one of the entities in the group is within the insurance sector and at least one is within the banking or investment services sector;

(10) considérant que la directive 94/19/CE autorise les États membres à dispenser un établissement de crédit d'adhérer à un système de garantie des dépôts, lorsque cet établissement appartient à un système qui protège l'établissement de crédit lui-même et, en particulier, qui garantit sa solvabilité; que, lorsqu'un établissement de crédit qui appartient à un tel système est également une entreprise d'investissement, les États membres devraient aussi être autorisés, sous certaines conditions, à le dispenser de l'obligation de s'affilier à un système d'indemnisation des investisseurs;
(10) Whereas Directive 94/19/EC allows a Member State to exempt a credit institution from the obligation to belong to a deposit-guarantee scheme where that credit institution belongs to a system which protects the credit institution itself and, in particular, ensures its solvency; whereas, where a credit institution belonging to such a system is also an investment firm, a Member State should also be allowed, subject to certain conditions, to exempt it from the obligation to belong to an investor-compensation scheme;