Vertaling van "nationaux s'appliquent également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

Paramètres nationaux s'appliquant aux soins continus, Phase 1 : Programme de soins à domicile des Premières Nations et des Inuits
National Framework on Continuing Care, Phase 1: First Nations and Inuit Home Care Program

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les juges nationaux appliquent également la Charte afin de garantir le respect des droits fondamentaux par les États membres.
National judges also apply the Charter to ensure compliance with fundamental rights by Member States.

Le présent alinéa s’applique également aux contrôles sur place effectués pour des régimes nationaux ou régionaux de certification environnementale visés à l’article 43, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1307/2013.
This subparagraph shall also apply to the on-the-spot checks carried out in respect of national or regional environmental certification schemes as referred to in Article 43(3)(b) of Regulation (EU) No 1307/2013.

2. S'appliquent également au présent règlement les définitions du «secteur des administrations publiques» et des «sous-secteurs du secteur des administrations publiques» établies au point 2.70 de l'annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté
2. The definitions of ‘general government sector’ and of ‘subsectors of the general government sector’, set out in point 2.70 of Annex A to Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community shall also apply to this Regulation.

Cette période de conservation s'applique également aux données à caractère personnel incluses dans les dossiers nationaux par l'entité de REL ou le point de contact pour le RLL qui a traité le litige concerné, sauf si les règles de procédure appliquées par l'entité de REL ou toute disposition spécifique du droit national prévoient une période de conservation plus longue.
That retention period shall also apply to personal data kept in national files by the ADR entity or the ODR contact point which dealt with the dispute concerned, except if the procedural rules applied by the ADR entity or any specific provisions of national law provide for a longer retention period.

2. S'appliquent également au présent règlement les définitions du «secteur des administrations publiques» et des «sous-secteurs du secteur des administrations publiques» établies au point 2.70 de l'annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (10).
2. The definitions of ‘general government sector’ and of ‘subsectors of the general government sector’, set out in point 2.70 of Annex A to Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community (10) shall also apply to this Regulation.

Le droit national s'applique également aux dépenses électorales engagées lors d'élections et de référendums nationaux,
National law also applies for election expenses at national elections and referenda,

Ce droit à la non-discrimination en raison de la nationalité s'applique également à des règles qui, à moins d'être objectivement justifiées et proportionnées à l'objectif, sont intrinsèquement susceptibles de nuire davantage aux travailleurs migrants qu'aux travailleurs nationaux et risquent, par conséquent, de placer les travailleurs migrants dans une situation particulièrement désavantageuse (habituellement qualifiée de "discrimination indirecte") [26].
This right to non-discrimination on grounds of nationality also applies to rules which, unless objectively justified and proportionate to their aim, are intrinsically liable to affect migrant workers more than national workers and consequently risk placing migrant workers at a particular disadvantage (usually referred to as "indirect discrimination") [26].