Traduction de «nationales permettant d'atteindre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Informations minimales permettant aux formations de combat d'échanger en temps de guerre des munitions d'artillerie de 155 mm de différentes origines nationales
The minimum of information required by field formations to enable nations to interchange 155 mm artillery ammunition for use in war

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si, à la suite de l'examen visé au paragraphe 1, l'Agence estime que les règles nationales permettent de satisfaire aux exigences essentielles d'interopérabilité ferroviaire, de respecter les MSC et les STI en vigueur et d'atteindre les OSC et qu'elles n'entraîneront pas de discrimination arbitraire ou de restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre les États membres, elle informe la Commission et l'État membre concerné que son évaluation est positive.
2. Where, after the examination referred to in paragraph 1, the Agency considers that the national rules enable the essential requirements for railway interoperability to be fulfilled, the CSMs and TSIs in force to be respected and the CSTs to be achieved, and that they would not result in arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operations between Member States, the Agency shall inform the Commission and the Member State concerned of its positive assessment.

2. Si, à la suite de l'examen visé au paragraphe 1, l'Agence estime que les règles nationales permettent de satisfaire aux exigences essentielles d'interopérabilité ferroviaire, de respecter les MSC et les STI en vigueur et d'atteindre les OSC, et qu'elles n'entraîneront pas de discrimination arbitraire ou de restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre les États membres, elle informe la Commission et l'État membre concerné que son évaluation est positive.
2. Where, after the examination referred to in paragraph 1, the Agency considers that the national rules enable the essential requirements for railway interoperability to be fulfilled, the CSMs and TSIs in force to be respected and the CSTs to be achieved, and that they would not result in arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operations between Member States, the Agency shall inform the Commission and the Member State concerned of its positive assessment.

Elle l'actualisera régulièrement, en reconsidérant au besoin certains points en fonction des progrès accomplis et de l'évolution observée, et envisage un processus itératif entre les États membres, dans le cadre de leurs politiques nationales, et l'UE afin de prendre en temps utile les mesures nécessaires pour réaliser une transformation du système énergétique qui permette d'atteindre les objectifs de la décarbonisation, d'une plus grande sécurité d'approvisionnement et d'une compétitivité accrue au profit de tous.
The Commission will update it regularly, reassessing what is necessary in the light of progress and changes and envisages an iterative process between Member States, through their national policies, and the EU, resulting in timely action to achieve an energy system transformation which delivers decarbonisation, greater security of supply and increased competitiveness for the benefit of all.

Les autorités nationales continueront d'avoir le droit de refuser la vente d'un produit commercialisé légalement dans un autre pays, mais uniquement lorsque cela est nécessaire et justifié en vue de protéger l'intérêt public légitime (par exemple, en matière de santé et d'environnement) et lorsqu'il n'y a pas d'autre moyen ou d'autres mesures moins restrictives permettant d'atteindre ces objectifs.
National authorities will continue to have the right to refuse the sale of a product lawfully sold in another country but only when it is necessary and justified to pursue legitimate public interest (e.g. health or environment) and there is no other way or available less restrictive means to achieve those objectives.

2. Lorsqu’une autorité nationale de résolution n’a pas appliqué une décision visée à l’article 16, ou l’a appliquée d’une manière ne permettant pas d’atteindre les objectifs de la résolution énoncés dans le présent règlement, le CRU a le pouvoir d’ordonner à un établissement soumis à une procédure de résolution:
2. Where a national resolution authority has not applied a decision referred to in Article 16, or has applied it in a way which fails to achieve the resolution objectives under this Regulation, the Board shall have the power to order an institution under resolution:

L’Union européenne veillera au partage des savoir-faire pour atteindre collectivement une masse critique lui permettant de jouer un rôle constructif dans le dialogue technique et politique, notamment dans la révision du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), le dialogue en matière de politique sectorielle et les instances de coordination nationale (CCM, «Country Coordinating Mechanisms») du Fonds mondial.
The EU will share expertise to ensure that the EU collectively has a critical mass of expertise to play a constructive role in the policy and technical dialogue, including in PRSP reviews, sector policy dialogue and in the Country Coordinating Mechanisms (CCMs) of the Global Fund.

L'Agence s'assure également que ces règles nationales de sécurité permettent d'atteindre les OSC définis dans ladite directive.
The Agency shall also examine whether these rules enable the CSTs defined by the said Directive to be achieved.

(4) Compte tenu de la révision de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre en 2001 et du démantèlement en 2003 des protections douanières pour les boissons spiritueuses, les mesures communautaires et nationales prises en faveur de l'amélioration de la compétitivité de la filière canne-sucre-rhum dans les DOM ne permettent toujours pas à elles seules d'atteindre le niveau de compétitivité permettant à la France d'adapter la fiscalité sur le rhum traditionnel produit dans ses départements d'outre-mer.
(4) Account being taken of the sugar common market organisation review in 2001 and the dismantling in 2003 of the customs protection for spirits, the Community and national measures taken to improve the competitiveness of the cane-sugar-rum sector in the OD still do not in themselves make it possible to reach the level of competitiveness which would enable France to adapt the taxation of traditional rum produced in its overseas departments.