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Vertaling van "nationales lorsqu'elles abordent " (Frans → Engels) :

Lorsqu'elle aborde les aspects environnementaux, la Commission devrait s'intéresser, pour le moins, à l'usage des terres et de l'eau, aux émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à l'utilisation des matières.

When referring to environmental aspects, the Commission should cover at least land use, water use, greenhouse gas emissions and the use of materials.


Lorsqu'elle aborde les aspects environnementaux, la Commission devrait s'intéresser, pour le moins, à l'usage des terres et de l'eau, aux émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à l'utilisation des matières.

When referring to environmental aspects, the Commission should cover at least land use, water use, greenhouse gas emissions and the use of materials.


À cet égard, lorsquelle aborde la question de l’évaluation de la conformité de produits et de services, la Commission devrait, le cas échéant, rechercher des synergies avec des schémas européens et internationaux pertinents existants, tels que le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil , qui fixe les exigences relatives à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité et à la surveillance du marché de produits.

In this regard, when addressing the conformity assessment of products and services, the Commission should, where appropriate, seek synergies with existing relevant European and international schemes such as the Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council which sets out the requirements for accreditation of conformity assessment bodies and market surveillance of products.


À cet égard, lorsquelle aborde la question de l’évaluation de la conformité de produits et de services, la Commission devrait, le cas échéant, rechercher des synergies avec des schémas européens et internationaux pertinents existants, tels que le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (9), qui fixe les exigences relatives à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité et à la surveillance du marché de produits.

In this regard, when addressing the conformity assessment of products and services, the Commission should, where appropriate, seek synergies with existing relevant European and international schemes such as the Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council (9) which sets out the requirements for accreditation of conformity assessment bodies and market surveillance of products.


tenir compte des données nationales lorsquelles sont disponibles et en fonction des circonstances nationales.

take account — where available and in accordance with national circumstances — of national data.


Pour des raisons prudentielles, les États membres devraient veiller à ce que seuls puissent émettre de la monnaie électronique les établissements de monnaie électronique dûment agréés ou bénéficiant d’une exemption au titre de la présente directive, les établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE, les offices de chèques postaux que le droit national autorise à émettre de la monnaie électronique, les établissements visés à l’article 2 de la directive 2006/48/CE, la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales lorsqu ...[+++]les n’agissent pas en qualité d’autorités monétaires ou autres autorités publiques et les États membres ou leurs autorités régionales ou locales lorsquils agissent en qualité d’autorités publiques.

For prudential reasons, Member States should ensure that only electronic money institutions duly authorised or benefiting from a waiver in accordance with this Directive, credit institutions authorised in accordance with Directive 2006/48/EC, post office giro institutions entitled under national law to issue electronic money, institutions referred to in Article 2 of Directive 2006/48/EC, the European Central Bank, national central banks when not acting in their capacity as monetary authority or other public authorities and Member Stat ...[+++]


Comme l'a fait remarquer le groupe spécial, lorsqu'elle aborde la question de l'existence d'un avantage dans le cas d'une prise de participation des pouvoirs publics au capital social et lorsqu'elle applique les principes directeurs contenus à l'article 14 de l'accord SMC, l'autorité chargée de l'enquête bénéficie d'une marge de manœuvre considérable (65).

As the Panel indicated, in approaching the question of benefit in the case of the government provision of equity capital and in applying the guidelines contained in Article 14 of the SCM Agreement, an investigating authority is entitled to considerable leeway (65).


(47) Dans le contexte d'un environnement concurrentiel, le point de vue des parties intéressées, y compris des utilisateurs et des consommateurs, devrait être pris en compte par les autorités réglementaires nationales lorsqu'elles abordent des questions liées aux droits des utilisateurs finals.

(47) In the context of a competitive environment, the views of interested parties, including users and consumers, should be taken into account by national regulatory authorities when dealing with issues related to end-users' rights.


(47) Dans le contexte d'un environnement concurrentiel, le point de vue des parties intéressées, y compris des utilisateurs et des consommateurs, devrait être pris en compte par les autorités réglementaires nationales lorsqu'elles abordent des questions liées aux droits des utilisateurs finals.

(47) In the context of a competitive environment, the views of interested parties, including users and consumers, should be taken into account by national regulatory authorities when dealing with issues related to end-users' rights.


Ces études devraient être placées sous la supervision de l’autorité compétente nationale lorsqu’elles sont menées dans un seul État membre, et sous celle du comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance lorsquelles sont menées dans plusieurs États membres.

Supervision of such studies should be the responsibility of the national competent authority for studies to be conducted in one Member State and of the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee for studies to be conducted in more than one Member State.


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