Traduction de «nationales d'audit pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Auditions nationales radiophoniques de musique de Radio-Canada
CBC Radio Music National Auditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

193. invite la Commission à assister les États membres dans leurs efforts visant à rendre les contrôles de premier niveau ainsi que les autorités nationales d'audit plus efficaces grâce aux échanges de bonnes pratiques et à une coopération plus étroite entre la Commission, la Cour des comptes et les autorités nationales («réunions tripartites»); estime, en outre, que les autorités nationales d'audit pourraient concentrer davantage leurs travaux sur le suivi des résultats atteints et de l'efficacité de l'absorption des fonds de l'Union, au lieu de se contenter d'une approche quantitative, sans tenir compte des objectifs finaux des projets;
193. Calls on the Commission to assist Member States in rendering first-level controls and national audit authorities more effective by exchange of best practice and closer cooperation between the Commission, the Court of Auditors and national authorities (‘tripartite meetings’); considers, in addition, that the national audit authorities could put extra emphasis on the follow-up of the achieved results and effectiveness of Union funds absorption, rather than applying only a quantitative approach, regardless of the final project goals;

189. invite la Commission à assister les États membres dans leurs efforts visant à rendre les contrôles de premier niveau ainsi que les autorités nationales d'audit plus efficaces grâce aux échanges de bonnes pratiques et à une coopération plus étroite entre la Commission, la Cour des comptes et les autorités nationales ("réunions tripartites"); estime, en outre, que les autorités nationales d'audit pourraient concentrer davantage leurs travaux sur le suivi des résultats atteints et de l'efficacité de l'absorption des fonds de l'Union, au lieu de se contenter d'une approche quantitative, sans tenir compte des objectifs finaux des projets;
189. Calls on the Commission to assist Member States in rendering first-level controls and national audit authorities more effective by exchange of best practice and closer cooperation between the Commission, the Court of Auditors and national authorities (‘tripartite meetings’); considers, in addition, that the national audit authorities could put extra emphasis on the follow-up of the achieved results and effectiveness of Union funds absorption, rather than applying only a quantitative approach, regardless of the final project goals;

Cette coopération doit être une priorité pour la Cour, en particulier si l'on considère que la "gestion partagée" est un domaine qui peut être considérablement bénéfique, moyennant des contrôles primaires plus efficaces au sein des États membres, et les institutions nationales d'audit pourraient jouer un rôle essentiel dans un tel processus.
The importance of such collaboration must be a priority for the Court in the coming term, particularly on account of the fact that ‘shared management’ is an area which can benefit considerably through more effective primary controls within Member States, and national audit institutions could play a key role in such a process.

Les autorités de contrôle nationales peuvent jouer un rôle important pour aider la Commission à s'acquitter du rôle qui lui incombe en ce qui concerne l'exécution du budget dans le contexte de la gestion partagée: elles sont appelées à contrôler les fonds de l'UE, dans le cadre du contrôle des budgets nationaux, pour lesquels les différents États membres se voient déléguer des tâches d'exécution. Leurs rapports d'audit pourraient constituer un instrument de contrôle supplémentaire pour la Commission.
National Audit Institutions could play an important role in helping the Commission to fulfil its treaty obligation as ultimately responsible for the budget implementation under shared management, by auditing EU funds, as part of the audit of national budgets, for which their respective Member States have delegated implementation tasks. These audit reports could constitute an additional control instrument for the Commission.

E. considérant que, dans son rapport annuel relatif à l'exercice 2006 (point 0.10), la Cour des comptes reconnaît que déclarations nationales et résumés annuels sont importants, dans la mesure où, "s'ils sont correctement mis en œuvre, tous ces éléments pourraient favoriser l'amélioration de la gestion et du contrôle des fonds communautaires dans les États membres" et où, moyennant certaines conditions, "ils pourraient apporter une valeur ajoutée et être utilisés par la Cour, dans le respect des normes internationales d'audit",
E. whereas, in its Annual Report concerning the financial year 2006 (point 0.10), the Court of Auditors (ECA) recognised the importance of national declarations together with the annual summaries in as far as "all these elements, if properly implemented, could stimulate improved management and control of EU funds in Member States" and in as far as, with some conditions, "such elements could give added value and be used by the Court following the requirements of international auditing standards",

Si, toutefois, ces normes internationales d'audit adoptées prévoyaient des procédures dont l'application donnerait lieu à un conflit juridique spécifique avec la législation nationale en raison de normes nationales spécifiques relatives à l'objet du contrôle légal des comptes, les États membres pourraient retirer les dispositions contraires des normes internationales d'audit aussi longtemps que ces conflits existent, à condition que les mesures visées à l'article 26, paragraphe 3, soient appliquées.
If, however, the adopted international auditing standards contain audit procedures the performance of which would create a specific legal conflict with national law stemming from specific national requirements related to the scope of the statutory audit, Member States may carve out the conflicting part of the international auditing standard as long as those conflicts exist, provided the measures referred to in Article 26(3) are applied.

Les dispositions actuelles de la 8eme directive et les mesures nationales de transposition n'ont pas aplani les obstacles à la libre concurrence et pourraient effectivement freiner la création de sociétés d'audit européennes pleinement intégrées.
Current provisions of the 8th Directive and their transposition into Member States law have not resulted in a level playing field and could effectively hinder the establishment of fully integrated EU audit firms.

La présente décision n'affecte pas les exigences en matière de systèmes de management environnemental et d'audit qui pourraient être inscrites dans une future norme européenne et ne dispense pas de l'obligation de transposer telles quelles les normes européennes dans les normes nationales et d'abroger en temps utile les normes contraires aux normes européennes.
This Decision is without prejudice to the elaboration of requirements for environmental management and audit systems in any future European standard and does not constitute a dispensation from the obligation to transpose European standards as national standards without change, and to withdraw conflicting national standards in due time.