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AFAN
ANFD
Association française pour l'archéologie nationale
Association nationale Femmes et Droit
Association nationale de la femme et du droit
Association nationale de la femme et le droit
Association reconnue
Association reconnue d'intérêt public
Association reconnue de circonscription électorale
Association sans but lucratif
Union nationale d'associations reconnues

Traduction de «nationales d'associations reconnues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
union nationale d'associations reconnues

national union of recognized associations


association reconnue d'intérêt public | association sans but lucratif

non-profit association | non-profit making association | not-for-profit association


Association française pour l'archéologie nationale | Association pour les fouilles archéologiques nationales | AFAN [Abbr.]

Association of National Archaeological Excavations




association reconnue de circonscription électorale

recognized constituency association


Association nationale Femmes et Droit [ ANFD | Association nationale de la femme et du droit | Association nationale de la femme et le droit ]

National Association of Women and the Law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
souligne la nécessité – reconnue depuis les années 1990 – de garantir la participation directe des acteurs de la société civile au niveau européen pour leur permettre d'exprimer plus efficacement leurs opinions, leur représentation au sein des commissions techniques nationales demeurant faible dans la plupart des États membres; affirme que, des progrès très limités ayant été accomplis pour ce qui est d'accroître la participation des acteurs de la société civile au niveau national, il convient de maintenir et de renforcer, au moins ju ...[+++]

Stresses the need, which has been recognised since the 1990s, to ensure direct participation by societal stakeholders at European level in order to reflect their views more effectively, given that their representation on national technical committees in most Member States remains weak; affirms that, as very limited success has been achieved in increasing societal stakeholder participation at national level, financial and political support for the European organisations established to represent such stakeholders needs to be maintained ...[+++]


33. souligne la nécessité – reconnue depuis les années 1990 – de garantir la participation directe des acteurs de la société civile au niveau européen pour leur permettre d'exprimer plus efficacement leurs opinions, leur représentation au sein des commissions techniques nationales demeurant faible dans la plupart des États membres; affirme que, des progrès très limités ayant été accomplis pour ce qui est d'accroître la participation des acteurs de la société civile au niveau national, il convient de maintenir et de renforcer, au moin ...[+++]

33. Stresses the need, which has been recognised since the 1990s, to ensure direct participation by societal stakeholders at European level in order to reflect their views more effectively, given that their representation on national technical committees in most Member States remains weak; affirms that, as very limited success has been achieved in increasing societal stakeholder participation at national level, financial and political support for the European organisations established to represent such stakeholders needs to be mainta ...[+++]


33. souligne la nécessité – reconnue depuis les années 1990 – de garantir la participation directe des acteurs de la société civile au niveau européen pour leur permettre d'exprimer plus efficacement leurs opinions, leur représentation au sein des commissions techniques nationales demeurant faible dans la plupart des États membres; affirme que, des progrès très limités ayant été accomplis pour ce qui est d'accroître la participation des acteurs de la société civile au niveau national, il convient de maintenir et de renforcer, au moin ...[+++]

33. Stresses the need, which has been recognised since the 1990s, to ensure direct participation by societal stakeholders at European level in order to reflect their views more effectively, given that their representation on national technical committees in most Member States remains weak; affirms that, as very limited success has been achieved in increasing societal stakeholder participation at national level, financial and political support for the European organisations established to represent such stakeholders needs to be mainta ...[+++]


Les États membres et la Commission prennent les mesures nécessaires pour garantir l'accès à ces données à toutes les parties intéressées, y compris les associations de consommateurs reconnues par l'État membre, à condition que les exigences en matière de protection des données et de confidentialité prescrites par la législation nationale soient respectées.

The Member States and the Commission shall take the measures necessary to ensure access to that information for all parties having an interest, including consumers' organisations recognised by the Member State, provided that the data protection and confidentiality requirements prescribed by national law are complied with.


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Les États membres et la Commission prennent les mesures nécessaires pour garantir l'accès à ces données à toutes les parties intéressées, y compris les associations de consommateurs reconnues par l'État membre, à condition que les exigences en matière de protection des données et de confidentialité prescrites par la législation nationale soient respectées.

The Member States and the Commission shall take the measures necessary to ensure access to that information for all parties having an interest, including consumers' organisations recognised by the Member State, provided that the data protection and confidentiality requirements prescribed by national law are complied with.


quiconque - qu'il s'agisse d'une personne physique ou, lorsque la législation nationale le permet, d'une personne morale - a été reconnu coupable d'infraction grave contre l'environnement puisse, dans les conditions énoncées au point c), être privé ou déchu, fût-ce temporairement, du droit d'exercer une autre activité ou d'avoir des mandats dans des sociétés à capitaux ou de personnes ou dans des associations ou des fondations pour ...[+++]

any natural person and, where so permitted by law, any legal person convicted of serious environmental crime may be disqualified, possibly temporarily, from engaging in another activity or holding positions in public limited companies or partnerships or in associations or foundations requiring an authorisation, licence or concession from a national or local authority, under the conditions in (c) above, provided that that activity has a bearing on the environment , and


Considérant la fonction sociale et le rôle du sport dont on doit désormais considérer qu'il fait partie intégrante de la culture des pays communautaires; considérant la fonction éducative, sociale, culturelle et ludique du sport, reconnue par le traité d'Amsterdam; considérant l'organisation du sport en Europe, ses caractéristiques et son évolution récente; vu la distinction établie dans les États membres entre sport professionnel (pratiqué dans le cadre d'entreprises) et sport de détente (pratiqué au sein d'associations sans but lucratif) ...[+++]

Sport has a social function and plays a role as an integral part of the culture of the Community countries, as well as having educational, social, cultural and recreational aspects recognised in the Amsterdam Treaty. It is necessary to bear in mind the way sport is organised in Europe, its characteristics and recent developments. A distinction is made in the Member States between professional sport (organised by businesses) and amateur sport (organised by non-profit-making organisations). Amateur sport, as practised in the Member Stat ...[+++]


il conviendrait que soit explicitement reconnu dans le traité le droit des citoyens européens de créer des associations franchissant les frontières nationales; il conviendrait de mettre sur pied un cadre juridique européen approprié pour réaliser cet objectif et permettre à ces associations d'être informées des initiatives et actions de l'Union européenne et d'y participer;

24. The rights of European citizens to found associations across national borders should be explicitly recognized in the Treaty. An appropriate European legal framework should be established to implement this objective and should enable such associations to be informed of, and involved in, EU initiatives and actions;


Les associations dentaires nationales de tous les États membres doivent se demander s'il est souhaitable et possible que, pendant une ou plusieurs journées de 1989, les citoyens appartenant au groupe dont il est reconnu qu'ils risquent de développer un précancer buccal ou un cancer buccal aient droit à un examen gratuit de la cavité buccale et des régions associées par un dentiste omnipraticien.

National dental associations in all Member States should give consideration to the desirability and feasibility that on one day or more in 1989 citizens in accepted risk groups for oral precancer and oral cancer should be offered a free examination of the oral cavity and associated regions by general dental practitioners.


considérant qu'il convient de définir notamment la notion d'activité professionnelle réglementée afin de prendre en compte différentes réalités sociologiques nationales; qu'est à considérer comme telle non seulement une activité professionnelle dont l'accès est subordonné dans un État membre à la possession d'un diplôme, mais également celle dont l'accès est libre, lorsqu'elle est exercée sous un titre professionnel réservé à ceux qui remplissent certaines conditions de qualification; que les associations ou organisations profession ...[+++]

Whereas the term 'regulated professional activity' should be defined so as to take account of differing national sociological situations; whereas the term should cover not only professional activities access to which is subject, in a Member State, to the possession of a diploma, but also professional activities, access to which is unrestricted when they are practised under a professional title reserved for the holders of certain qualifications; whereas the professional associations and organizations which confer such titles on their member ...[+++]


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