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Conscience nationale
Culture nationale
Identité nationale
Immeuble par l'objet auquel il s'attache
Immeuble par l'objet auquel il se rattache
Politique communautaire-politique nationale
Politique de l'UE-politique nationale
Politique de l'Union européenne-politique nationale
Politique nationale-politique communautaire
Politique nationale-politique de l'UE
Politique nationale-politique de l'Union européenne
Statut national auquel elles sont soumises
économie nationale
église spiritualiste nationale
état-nation

Vertaling van "nationale – auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Séminaire sur les politiques nationales dans le domaine de la jeunesse, auquel ont participé de hautes personnalités des gouvernements des pays andins

Seminar on National Youth Policies for Government Officials of the Andean countries


immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

immoveable by reason of the object to which it is attached


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]




Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project


identité nationale [ conscience nationale | culture nationale | état-nation ]

national identity [ national consciousness | national culture | nation state | nation-state | Nation state(STW) | National culture(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales, international, auquel a été renvoyé le projet de loi C-45, Loi n 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, pour faire l'étude article par article du projet de loi, et se réunit à huis clos afin d'examiner l'ébauche d'un rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.

The Standing Senate Committee on National Finance, to which was referred Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012, and other measures, met this day at 9:30 a.m. to give clause-by-clause consideration to the bill; and in camera for the consideration of a draft report on Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2013.


Le règlement de l'UE sur la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) regroupe les autorités nationales de protection des consommateurs au sein d'un réseau européen d'application de la législation, grâce auquel une autorité nationale dans un État membre peut faire appel à ses homologues dans d'autres pays de l'UE pour coordonner la réponse à des problèmes de consommation répandus.

The EU Consumer Protection Cooperation (CPC) Regulation brings together national consumer authorities in a pan-European enforcement network, through which a national authority in one EU country can call on its counterparts in other EU country to coordinate the response to widespread consumer issues.


Conformément à la structure du capital des entités affiliées à un organisme central, aux fins du présent règlement, le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales ne devraient pas être tenus d'élaborer des plans de résolution distincts au seul motif que l'organisme central auquel ces entités sont affiliées relève de la surveillance directe de la BCE.

In line with the capital structure of entities affiliated to a central body, for the purposes of this Regulation, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, should not be obliged to draw up separate resolution plans solely on the grounds that the central body to which those entities are affiliated is under direct supervision of the ECB.


Depuis l'instauration du MSU par le règlement (UE) no 1024/2013, qui prévoit que les banques des États membres participants sont surveillées soit de manière centralisée par la BCE, soit par les autorités compétentes nationales dans le cadre du MSU, il existe un décalage entre la surveillance au niveau de l'Union de ces banques et le traitement national qui leur est réservé dans le cadre des procédures de résolution telles que régies par la directive 2014/59/UE, décalage auquel remédiera la création du MRU.

Following the establishment of the SSM by Regulation (EU) No 1024/2013 pursuant to which banks in the participating Member States are supervised either centrally by the ECB or by the national competent authorities within the framework of the SSM, there is a misalignment between the Union supervision of such banks and the national treatment of those banks in the resolution proceedings pursuant to Directive 2014/59/EU which will be addressed by the establishment of the SRM.


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Les juridictions nationales seront compétentes sur l'ensemble du territoire communautaire, sauf si leur compétence est fondée, dans un État membre, sur le lieu où la contrefaçon est commise, auquel cas la juridiction nationale concernée ne sera compétente que pour les actes commis dans cet État membre.

Except where the jurisdiction of a national court is based on the place where an infringement was committed, in which case the jurisdiction is limited to the acts committed in that Member State, the national courts will have Community wide jurisdiction.


Il a également joué un rôle clé à l'autre endroit à titre de président du Comité permanent des affaires étrangères et de la défense nationale, poste auquel il a été élu en 1976 et qu'il a continué d'occuper durant presque dix ans, soit jusqu'en 1984.

He also played a key role in the other place as Chair of the Standing Committee on External Affairs and National Defence, a position to which he was elected in 1976 and that he held for nearly 10 years, until 1984.


Monsieur le Président, hier soir, la Chambre des communes a voté en faveur d'une motion reconnaissant la nation québécoise, une nation qui, selon le consensus qui prévaut à l'Assemblée nationale et auquel le Bloc québécois souscrit, inclut tous les Québécois, peu importe leur origine.

Mr. Speaker, last night, the House of Commons voted in favour of a motion recognizing the Quebec nation, a nation that, according to a general consensus at the National Assembly, which the Bloc Québécois subscribes to, includes all Quebeckers regardless of where they are from.


Une autorité réglementaire nationale peut à tout moment décider de retirer le projet de mesure notifié, auquel cas celui-ci est rayé du registre.

A national regulatory authority may decide at any time to withdraw the notified draft measure, in which case the notified measure will be removed from the register.


Le VIS se composera, d'une part, d'un système central d'information sur les visas (CS-VIS), auquel sera reliée par une interface l'autorité centrale nationale compétente de chaque État membre (interface nationale - NI-VIS) et, d'autre part, d'une infrastructure de communication entre le système central d'information sur les visas et les interfaces nationales.

The VIS will consist of a Central Visa Information System (CS-VIS) with an interface in each Member State (National Interface - NI-VIS) which provides the connection to the relevant central national authority of the respective Member State and the communication infrastructure between the Central Visa Information System and the National Interfaces.


Un dépositaire central international de titres (DCIT) opère un système de règlement de titres permettant la compensation et le règlement des opérations sur les valeurs mobilières internationales, telles que les euro-obligations (auquel cas le dépôt primaire est effectué auprès du DCIT) ou les opérations transfrontalières sur valeurs mobilières nationales (auquel cas le dépôt primaire est effectué auprès du DCT national).

An International Central Securities Depository or ICSD is a securities settlement system which clears and settles international securities such as eurobonds (in which case the primary deposit is with the ICSD) or cross-border transactions in domestic securities (in which case the primary deposit is in the national CSD).


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