Traduction de «nationale sur l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Stratégie nationale de la conservation | Stratégie nationale de protection de l'environnement | SNC [Abbr.] | SNPE [Abbr.]
National Conservation Strategy | National Strategy of Conservation | NCS [Abbr.]

Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie [ Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie ]
National Round Table on the Environment and the Economy Act [ An Act to establish the National Round Table on the Environment and the Economy ]

Société nationale pour la salubrité de l'air et la protection de l'environnement
National Society for Clean Air and Environmental Protection

dépense nationale environnement
national expenditure for the environment

église spiritualiste nationale
National Spiritualist Church

Mémoire d'entente sur la coopération dans le domaine de l'environnement entre l'Agence nationale de protection de l'environnement de la République populaire de Chine et le ministère de l'Environnement du Canada
Memorandum of understanding on environmental cooperation between the national environmental protection agency of the people of the Republic of China and Environment Canada

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

Comité des politiques nationales du MDE [ Comité des politiques nationales du ministère de l'Environnement ]
DOE National Policy Committee [ Department of the Environment National Policy Committee ]

environnement de plein air
Open air environment

environnement froid
Cold environment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. La Commission, pendant le premier programme de travail pluriannuel, garantit l'équilibre géographique des projets autres que les projets intégrés présentés au titre du sous-programme "Environnement" en répartissant proportionnellement les fonds entre tous les États membres conformément aux dotations nationales indicatives établies dans le respect des critères définis à l'annexe I. Lorsque les dotations nationales indicatives ne sont pas applicables, les projets sont sélectionnés exclusivement sur la base de leur valeur.
5. The Commission shall, for the duration of the first multiannual work programme, ensure geographical balance for projects other than integrated projects submitted under the sub-programme for Environment, by proportionately distributing funds among all Member States according to indicative national allocations established in accordance with the criteria set out in Annex I. Where indicative national allocations are not applicable, projects shall be selected exclusively on the basis of merit.

"projets intégrés", les projets mettant en œuvre à une grande échelle territoriale, en particulier régionale, multirégionale, nationale ou transnationale, des stratégies ou des plans d'action en matière d'environnement ou de climat qui sont requis par la législation environnementale ou climatique spécifique de l'Union, élaborés conformément à d'autres actes de l'Union ou élaborés par les autorités des États membres, essentiellement dans les domaines de la nature, y compris la gestion du réseau Natura 2000, de l'eau, des déchets, de l'air, de l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation à ce phénomène, tout en garantissant la participation des acteurs concernés et en promouvant la mobilisation d'au moins une autre source pertinente de financement de l'Union, nationale ou privée et la coordination avec celle-ci.
"integrated projects" means projects implementing on a large territorial scale, in particular, regional, multi-regional, national or trans-national scale, environmental or climate plans or strategies required by specific Union environmental or climate legislation, developed pursuant to other Union acts or developed by Member States' authorities, primarily in the areas of nature, including, inter alia, Natura 2000 network management, water, waste, air and climate change mitigation and adaptation, while ensuring involvement of stakeholders and promoting the coordination with and mobilisation of at least one other relevant Union, national or private funding source.

le traitement que doivent réserver les juridictions nationales aux allégations selon lesquelles les plans relatifs à la qualité de l'air d'une municipalité ne prévoient pas de mesures suffisamment efficaces pour garantir le respect des normes de qualité de l'air prévues dans la législation européenne correspondante; le rôle que joue le grand public, et notamment les organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, pour contribuer à faire respecter, dans les États membres, les obligations découlant de la législation européenne relative à la nature; les critères d'évaluation que doivent appliquer les juridictions nationales pour éviter que des frais de contentieux prohibitifs n'empêchent les citoyens et les associations de jouer leur rôle de gardiens du droit environnemental de l'Union au niveau national.
How national courts should address pleas that municipal air quality plans do not provide for sufficiently effective measures to reach the air quality standards laid down in EU air legislation; The role of the public, notably environmental non-governmental organisations, in helping to ensure that the obligations under EU nature legislation are respected in the Member States; Assessment criteria that national courts should employ to avoid that prohibitively high litigation costs prevent citizens and associations from exercising their role in upholding EU environmental law at national level.

De nouvelles lignes directrices pour permettre aux citoyens d'accéder plus facilement et dans des conditions plus équitables à leurs juridictions nationales dans les affaires qui concernent l'environnement // Bruxelles, le 28 avril 2017
New guidelines help citizens gain better and fairer access to their national courts on environmental cases // Brussels, 28 April 2017

29. souligne l'urgence d'adopter des mesures visant à protéger l'environnement, sachant qu'en 2014 notamment, seules huit des 74 principales villes ont respecté la norme nationale applicable en matière de concentration de PM 2,5 dans l'air ambiant et qu'en Chine 190 millions de personnes tombent malades tous les ans en raison de la pollution de l'eau; met en garde contre la double crise de l'eau (pollution importante associée à une augmentation des volumes d'eau utilisés) qui est de nature à nourrir une profonde instabilité sociale et politique; rappelle que le coût de la dégradation de l'environnement en Chine touche également des pays voisins; met l'accent sur les coûts de la dégradation de l'environnement et espère que le prochain plan quinquennal fera de l'environnement une priorité; fait également observer que l'absence de protection de l'environnement entraîne des dommages écologiques mais est également source d'actes de concurrence déloyale; se félicite de l'accord entre l'Union européenne et la Chine visant à renforcer leur coopération pour relever les principaux défis environnementaux, tels que la pollution de l'air, de l'eau et des sols; se félicite que la nouvelle loi de protection de l'environnement engage, même rétroactivement, la responsabilité des cadres locaux en cas de préjudice environnemental dans l'exercice de leurs fonctions et que cet engagement en faveur de la protection de l'environnement est amené à jouer un rôle plus central dans la promotion de ces cadres locaux; exhorte les autorités nationales et locales à faire participer de manière active et constructive les organisations environnementales et les mouvements locaux au suivi, à la mise en œuvre et à l'application des initiatives et des politiques environnementales de la Chine; rappelle que le sommet UE-Chine de juin 2015 a mis en place des mesures de politique environnementale et des actions contre le changement climatique, invitant la Chine à limiter ses émissions de CO2 en vue ...
29. Underlines the urgency of further environmental protection measures, bearing in mind, for example, that in 2014 only eight out of 74 major cities reached the national standard of PM 2,5 air pollution concentration and given the fact that in China 190 million people fall ill due to contaminated water yearly; warns that the double water crisis (massive pollution combined with increased water usage) could cause major political and social instability; recalls that the cost of China’s environmental degradation is also felt in the neighbouring countries; highlights the costs of environmental degradation and hopes that the next Five-Year Plan will make the environment a priority; also stresses that a lack of environmental protection not only fails to prevent ecological damage, but is also a source of unfair competition practices; welcomes the EU-China agreement to enhance cooperation to address key environmental challenges such as air, water and soil pollution; welcomes the fact that under the new environmental protection law local cadres are accountable, also retroactively, for environmental damage caused during their tenure and that commitment to environmental protection will count stronger in the process of promotion of those local cadres; urges both national and local authorities to constructively and actively involve environmental organisations and grassroots movements as regards the monitoring, implementation and enforcement of China’s environmental policies and initiatives; points out that the June 2015 EU-China Summit also established environmental policy and climate change measures under which China is to comply with CO2 emissions limits with a view to the Paris Summit in December 2015 and in line with the objectives of the 2020 Strategic Agenda adopted in Beijing in 2013;

(11) Afin de tenir compte du principe énoncé à l'article 6 du traité, selon lequel les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions de la Communauté, il convient d'étendre la définition des autorités publiques de manière à englober le gouvernement et les autres administrations publiques aux niveaux national, régional et local, qu'elles aient ou non des responsabilités particulières en matière d'environnement, et d'autres personnes ou organismes assurant des services d'administration publique en rapport avec l'environnement en vertu de la législation nationale, ainsi que les autres personnes ou organismes agissant sous leurs ordres et ayant des responsabilités ou des fonctions publiques en rapport avec l'environnement.
(11) To take account of the principle in Article 6 of the Treaty, that environmental protection requirements should be integrated into the definition and implementation of Community policies and activities, the definition of public authorities should be expanded so as to encompass government or other public administration at national, regional or local level whether or not they have specific responsibilities for the environment. The definition should likewise be expanded to include other persons or bodies performing public administrative functions in relation to the environment under national law, as well as other persons or bodies acting under their control and having public responsibilities or functions in relation to the environment.

3. Les spécifications techniques doivent être formulées par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux règlements européens d'étiquetage relatifs à l'environnement et au milieu de travail, aux normes internationales de gestion de l'environnement et du milieu de travail, aux normes relatives à l'environnement, au milieu de travail et à la comptabilité sociale, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, ou lorsque ceux-ci n’existent pas, aux normes nationales ou aux agréments techniques nationaux, ou à tout autre référentiel technique élaboré par les organismes européens de normalisation, tels que définis à l'annexe VI, pour autant que ces références soient accompagnées de la mention "ou équivalent".
3. Technical specifications shall be formulated by referring to national standards implementing European standards, European technical approvals, European eco-labelling or working environment labelling regulations, international environmental or working environment management standards, environmental, working environment and social accounting standards, common technical specifications, international standards or when these do not exist national standards or national technical approvals, or any other technical reference produced by European standardisation bodies as defined in Annex VI, provided that the reference is accompanied by the words "or equivalent".

quiconque - qu'il s'agisse d'une personne physique ou, lorsque la législation nationale le permet, d'une personne morale - a été reconnu coupable d'infraction grave contre l'environnement puisse, dans les conditions énoncées au point c), être privé ou déchu, fût-ce temporairement, du droit d'exercer une autre activité ou d'avoir des mandats dans des sociétés à capitaux ou de personnes ou dans des associations ou des fondations pour lesquelles est nécessaire un agrément, une licence ou un permis délivré par une autorité nationale ou locale, à condition que ladite activé concerne l'environnement, et
any natural person and, where so permitted by law, any legal person convicted of serious environmental crime may be disqualified, possibly temporarily, from engaging in another activity or holding positions in public limited companies or partnerships or in associations or foundations requiring an authorisation, licence or concession from a national or local authority, under the conditions in (c) above, provided that that activity has a bearing on the environment , and

quiconque - qu'il s'agisse d'une personne physique ou , lorsque la législation nationale le permet, d'une personne morale - a été reconnu coupable d'infraction grave contre l'environnement puisse être privé ou déchu, fût-ce temporairement, du droit d'exercer une activité nécessitant une autorisation, un permis ou une licence de la part d'une autorité nationale ou locale , si les faits constatés témoignent d'un risque concret de le voir abuser de l'activité qui fait l'objet de l'autorisation, du permis ou de la licence, à condition que ladite activité concerne l'environnement ;
any natural person and, where so permitted by law, any legal person convicted of serious environmental crime may be precluded or disqualified, possibly temporarily, from engaging in an activity requiring authorisation, a concession or a licence from a national or local authority , where the facts established show a definite risk that the activity covered by the authorisation, concession or licence might be abused, provided that that activity has a bearing on the environment ;