Traduction de «nationale ou d'usages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquête nationale par foyer sur l'usage de l'alcool et la conduite automobile : connaissances, attitudes et comportement des automobilistes canadiens [ Enquête nationale par foyer sur l'usage de l'alcool et la conduite automobile ]
A national household survey on drinking and driving: knowledge, attitudes, and behaviour of Canadian drivers [ A national household survey on drinking and driving ]

Plateforme nationale sur le coût de la mobilité pour l'usager
National platform for new ways of paying for mobility

pratique nationale | usage national
national practice

interdire l'usage d'une marque nationale
to prohibit the use of a national trade mark

église spiritualiste nationale
National Spiritualist Church

L'usage de l'alcool et des autres drogues par les Canadiens : rapport technique de l'enquête nationale sur l'alcool et les autres drogues (1989)
Alcohol and Other Drug Use by Canadians: A National Alcohol and Other Drugs Survey (1989) Technical Report

Conférence d'action nationale sur l'usage des drogues [ Bilan et perspectives nouvelles ]
National Action Conference on Drug Abuse [ Making a difference ]

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

tablier à usage général à usage unique
Hygiene apron, single-use

valve endoscopique air/eau à usage unique
Endoscopic air/water valve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge (Croissant-Rouge, Lion et Soleil Rouges) pourront en temps de paix, conformément à la législation nationale, faire usage du nom et de l’emblème de la Croix-Rouge pour leurs autres activités conformes aux principes formulés par les Conférences internationales de la Croix-Rouge.
Furthermore, National Red Cross (Red Crescent, Red Lion and Sun) Societies may, in time of peace, in accordance with their national legislation, make use of the name and emblem of the Red Cross for their other activities which are in conformity with the principles laid down by the International Red Cross Conferences.

Contenu de la législation nationale: l'usage domestique de détecteurs de fumée ioniques ne fait pas l'objet d'un contrôle réglementaire d'un point de vue radiologique lorsque le détecteur de fumée est conforme à un type homologué.
Content of the national legislation: The domestic use of ionic smoke detectors is not submitted to regulatory control from a radiological point of view once the smoke detector is of an approved type.

Si l’autorité de régulation nationale fait usage de cette possibilité, le présent règlement ne s’applique pas dans la zone d’équilibrage de ce gestionnaire de réseau de transport dans les limites et pour la durée de la période de transition fixée dans la décision de l’autorité de régulation nationale.
In case the national regulatory authority makes use of this possibility, this Regulation shall not apply in the balancing zone of that transmission system operator to the extent and for the duration of the transitional period laid down in the decision of the national regulatory authority.

Contenu de la législation nationale: l’usage domestique de détecteurs de fumée ioniques ne fait pas l’objet d’un contrôle réglementaire d’un point de vue radiologique lorsque le détecteur de fumée est conforme à un type homologué.
Content of the national legislation: The domestic use of ionic smoke detectors is not submitted to regulatory control from a radiological point of view once the smoke detector is of an approved type.

Conformément à l'article 17 de la directive 2001/16/CE et à l'article 17 de la directive 96/48/CE, toutes deux modifiées par la directive 2004/50/CE, chaque État membre doit informer les autres États membres et la Commission sur les règles techniques nationales en usage pour l'application des exigences essentielles relatives à ces «points ouverts», sur les organismes qu'il désigne pour accomplir la procédure d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, ainsi que sur la procédure appliquée pour vérifier l'interopérabilité des sous-systèmes au sens de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2001/16/CE et au sens de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 96/48/CE.
In accordance with Article 17 of Directive 2001/16/EC and Article 17 of Directive 96/48/EC, both as modified by Directive 2004/50/EC, individual Member States are to inform the other Member States and the Commission of the relevant national technical rules in use for implementing essential requirements related to these ‘open points’, as well as of the bodies it appoints for carrying out the procedure for the assessment of conformity or suitability for use as well as the checking procedure in use for verifying the interoperability of subsystems within the meaning of Article 16(2) of Directive 2001/16/EC and Article 16(2) of 96/48/EC.

Conformément à l'article 17 de la directive 2001/16/CE et à l'article 17 de la directive 96/48/CE, chaque État membre doit informer les autres États membres et la Commission sur les règles techniques nationales en usage pour l'application des exigences essentielles relatives à ces «points ouverts», sur les organismes qu'il désigne pour accomplir la procédure d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, et sur la procédure appliquée pour vérifier l'interopérabilité des sous-systèmes au sens de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2001/16/CE.
In accordance with Article 17 of Directive 2001/16/EC and Article 17 of Directive 96/48/EC, individual Member States are to inform the other Member States and the Commission of the relevant national technical rules in use for implementing essential requirements related to these ‘open points’, as well as of the bodies it appoints for carrying out the procedure for the assessment of conformity or suitability for use and the checking procedure in use for verifying the interoperability of subsystems within the meaning of Article 16(2) of Directive 2001/16/EC.

Des rapports d'experts fondateurs La législation Le régime des coffee shops Données sur l'usage ROYAUME-UNI Stratégie décennale de lutte contre la toxicomanie Cadre législatif Autres lois pertinentes au domaine de la toxicomanie Débats au RU Études et rapports récents Administration Coûts Statistiques LA SUÈDE Stratégie nationale Cadre législatif Le débat en Suède Rapports récents Coûts Administration Statistiques LA SUISSE Une politique de réduction des risques Évolution du régime juridique Un projet de dépénalisation du cannabis Administration de la politique suisse en matière de drogue Statistiques sur l'usage de stupéfiants et les infractions à la LStup L'AUSTRALIE Stratégie nationale sur les drogues Le cadre législatif Décriminalisation du cannabis Administration Statistiques LES ÉTATS-UNIS Le cadre législatif de l'administration fédérale et des États La législation actuelle et son application Buts et objectifs de la politique fédérale de lutte contre les stupéfiants Administration de la politique Sujets d'actualité et débats Statistiques CHAPITRE 21 - OPTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE L'INEFFICACITÉ DES POLITIQUES PÉNALES Des impacts sur la consommation?
Essential Experts Reports Legislation The Coffee Shop System Data on Use UNITED KINGDOM Ten-Year Strategy to Battle Drugs Legislative Framework Other Relevant Legislation in the Field of Drug Misuse Debate in the UK Recent Key Reports and Studies Administration Costs Statistics SWEDEN National Strategy Legislative Framework Debate in Sweden Recent Reports Costs Administration Statistics SWITZERLAND A Harm Reduction Policy The Legal Framework A Bill to Decriminalize Cannabis Administration of Swiss Drug Policy Statistics on Narcotics Use and Offences under the Narcotics Act AUSTRALIA National Drug Strategy Legislative Framework Decriminilization in Australia Administration Statistics UNITED STATES The Federal-State Legislative Framework Current Legislation and Enforcement Federal Drug Policy Goals and Objectives Administration of the Policy Current Issues and Debates Statistics CHAPTER 21 - PUBLIC POLICY OPTIONS INEFFECTIVENESS OF CRIMINAL POLICIES Impact on Consumption Impact on Supply Conclusion GENERAL ECONOMY OF A PUBLIC POLICY ON CANNABIS COMPONENTS OF A PUBLIC POLICY Strong Decision-making Body Interconnection A Shared Definition of Shared Objectives Information Tools LEGISLATIVE OPTIONS Clarification of criminology Criteria for a Legal Policy on Cannabis CONCLUSIONS AND RECOMMENDATIONS

La présente loi a pour objet de s'attaquer, sur le plan législatif, à un problème qui, dans le domaine de la santé publique, est grave et d'envergure nationale et, plus particulièrement: a) de protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens compte tenu des preuves établissant, de façon indiscutable, un lien entre l'usage du tabac et de nombreuses maladies débilitantes ou mortelles; b) de préserver notamment les jeunes des incitations à l'usage du tabac et du tabagisme qui peut en résulter: c) de protéger la santé des jeunes par la limitation de l'accès au tabac; d) de mieux sensibiliser la population aux dangers que l'usage du tabac présente pour la santé (1050) Au sujet du premier volet, c'est-à-dire la question de la gravité des problèmes en question, il est bon de rappeler l'annonce, dans le dernier numéro de l'hebdomadaire américain Sciences, publié le 18 octobre dernier, donnant les résultats d'une étude établissant pour la première fois hors de tout doute l'existence d'un lien génétique direct entre la fumée du tabac et le cancer du poumon.
The purpose of this act is to provide a legislative response to a national public health problem of substantial and pressing concern and, in particular, (a) to protect the health of Canadians in light of conclusive evidence implicating tobacco use in the incidence of numerous debilitating and fatal diseases; (b) to protect young persons and others from inducements to use tobacco products and the consequent dependence on them; (c) to protect the health of young persons by restricting access to tobacco products; and (d) to enhance public awareness of the health hazards of using tobacco products (1050) With respect to the first subsection, concerning the seriousness of the problems in question, mention should be made of the publication, in the October 18 issue of the American weekly Science, of the results of the first study to determine conclusively that there is a direct genetic link between tobacco smoke and lung cancer.

Cummins: Concernant l'usage obligatoire de la méfloquine dans les Forces canadiennes, a) quelles études cliniques ou sur le terrain le ministère de la Défense nationale a-t-il conduites ou financées sur les éventuels effets nocifs, dont la détérioration du jugement, de l'usage obligatoire de la méfloquine par les militaires canadiens envoyés en Somalie et ce, tant en Somalie qu'à leur retour au Canada, b) quelles études cliniques ou sur le terrain le ministère de la Défense nationale a-t-il conduites ou financées sur les éventuels effets nocifs, dont la détérioration du jugement, de l'usage obligatoire de la méfloquine par les militaires canadiens envoyés au Rwanda et ce, tant au Rwanda qu'à leur retour au Canada, c) en Somalie et plus tard au Rwanda, quelle quantité d'alcool était quotidiennement mise à la disposition des militaires canadiens qui avaient reçu la dose obligatoire de méfloquine, quels ajustements ou précautions ceux qui administraient le médicament ont-ils pris en matière de dosage et quels conseils a-t-on donnés aux militaires obligés de prendre de la méfloquine dont on pouvait s'attendre qu'ils consomment de l'alcool pendant leur période d'affectation, d) quelles mesures de dépistage et autres précautions ceux qui administraient la méfloquine ont-ils prises et quels conseils a-t-on donnés aux militaires canadiens au sujet des stimulants, auto-administrés, de musculation, récréatifs, de culture locale et autres du même genre qu'on pouvait raisonnablement s'attendre à ce qu'ils prennent en même temps que la méfloquine, e) quels rangs et quelles occupations dans les Forces canadiennes n'étaient pas assujettis à l'usage obligatoire de la méfloquine en Somalie ou au Rwanda et pourquoi ne l'étaient-ils pas et f) pourquoi la dose effective de méfloquine administrée aux militaires canadiens est-elle plus forte que la dose équivalente administrée aux militaires américains et quels sont les éventuels effets néfastes d'une dose plus forte comme celle-là?
Cummins: With regard to the mandatory use of mefloquine by Canadian forces personnel, (a) what clinical or field studies did the Department of National Defence undertake or fund into the possible adverse effects including the impairment of judgment of the mandatory use of mefloquine by Canadian forces while in Somalia, both while the personnel were in Somalia and on their return to Canada, (b) what clinical or field studies did the Department of National Defence undertake or fund into the possible adverse effects including the impairment of judgment of the mandatory use of mefloquine by Canadian forces while in Rwanda, both while the personnel were in Rwanda and on their return to Canada, (c) what amount of alcohol was available on a daily basis to Canadian forces personnel in Somalia and later in Rwanda who had received the mandatory dosage of mefloquine, what adjustments or precautions were made to the dosages by those administering the drug and what advice was given to persons required to take mefloquine who might be expected to use alcohol during their tour of duty, (d) what screening and other precautions were taken by those administering mefloquine, and what advice was given to Canadian forces personnel in regard to self-administered recreational body building, locally grown stimulants and other such drugs that it could reasonably be expected that personnel might be taking concurrent to their usage of mefloquine, (e) what ranks and occupations in the Canadian forces were not subject to the mandatory use of mefloquine in either Somalia or Rwanda and why were they not subject to the mandatory requirement to take mefloquine and (f) why is the effective dosage of mefloquine taken by Canadian forces stronger than the equivalent dosage given U.S. military personnel and what are the possible adverse effects of such stronger dosages?