Traduction de «nationale concernant l'industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive de la Bibliothèque nationale concernant l'acquisition et l'élimination des livres et la gestion des publications fédérales [ DIrective de la Bibliothèque nationale concernant l'acquisition et la relocalisation des livres ]
National Library Directive on the Acquisition and Disposal of Books and the Management of Published Government Material [ National Library Directive on the Acquisition and the Disposal of Books ]

Groupement international des associations nationales des fabricants de pesticides | Groupement international des associations nationales des fabricants de produits agrochimiques | Groupement international des associations nationales d'industries agrochimiques | GIFAP [Abbr.]
International Group of National Associations of Agrochemical Manufacturers | International Group of National Pesticide Manufacturers' Associations | GIFAP [Abbr.]

Comité pour l'harmonisation des mesures nationales concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits
Committee for harmonisation of national measures on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances

politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées
national policy on vocational rehabilitation and employment of disabled persons

Accord de coopération entre l' Inuvialuit Regional Corporation et le ministère de la Défense nationale concernant l'exploitation et la maintenance du Système d'alerte du Nord
Co-operation Agreement Between the Inuvialuit Regional Corporation and the Department of National Defence Concerning the Operation and Maintenance of the North Warning System

Politique nationale concernant la faune et ses modalités d'application
Canada's National Wildlife Policy and Program

Loi fédérale du 19 mars 2010 concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales | Loi sur la vignette autoroutière [ LVA ]
Federal Act of 19 March 2010 on the Charge for using National Highways | Vignette Act [ VignettA ]

Ordonnance du 14 décembre 1995 concernant l'engagement de moyens militaires dans le cadre de la protection AC coordonnée et au profit de la Centrale nationale d'alarme [ OEMAC ]
Ordinance of 14 December 1995 on the Deployment of Military Resources for Coordinated Nuclear and Chemical Protection for the benefit of the National Emergency Operations Centre [ NCPRO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les aspects suivants se prêtent particulièrement bien à l’échange de bonnes pratiques: la réduction de la charge administrative et l’analyse des incidences sur la compétitivité; les «bilans de qualité» et le principe «think small first» («penser en priorité aux PME») dans les législations nationales; les politiques visant à faciliter l’accès au financement, les technologies génériques essentielles, le respect effectif des droits de propriété intellectuelle, le développement de stratégies de compétences tenant compte des besoins de l’industrie et intégrées à la conception des politiques industrielles nationales, particulièrement en ce qui concerne des secteurs particuliers et l’implication des parties prenantes.
The following areas are particularly suitable for the exchange of best practice: the reduction of administrative burden and the assessment of impacts on competitiveness , “fitness checks” and "think small first" in national legislation, policies to facilitate access to finance, key enabling technologies, enforcement of intellectual property rights, the development of skill strategies in connection with industrial needs and in the design of national industrial policies, especially as regards individual sectors and the involvement of stakeholders.

De nouvelles activités ont été lancées (études et groupes d'experts) concernant la cohérence des règles nationales relatives aux DPI dans la recherche à financement public,; l'utilisation optimale des DPI dans la collaboration université-industrie en matière de recherche et le rôle des DPI dans la recherche dans le domaine des TIC.
New activities (studies and expert groups) were initiated on the coherence of national IPR rules for publicly funded research; the optimum use of IPR in university-industry research cooperation; and the role of IPR in ICT-based research.

pour les États membres: établir des plates-formes nationales auxquelles devraient participer les ministères concernés, les autorités responsables des services d'urgence, l'industrie et les fournisseurs de services privés.
in the case of the Member States: creation of national platforms requiring the involvement of the Ministries concerned, the authorities responsible for the emergency services, the industry as a whole and the private service providers.

aux États membres de concevoir une politique de planification de l'usage du territoire, incluant des estimations à long terme de la demande régionale et locale en minerais, à prendre en compte dans les politiques nationales concernant les matières premières, lesquelles devraient s'appuyer sur le savoir-faire géologique solide des États membres dans le domaine des matières premières et éviter d'entraver les échanges commerciaux au sein de l'Union, ni d'exclure la demande transfrontalière; relève l'importance du rôle joué par les sociétés de service en amont dans le domaine de l'extraction minière sur le territoire de l'Union; souligne l'importance de stimuler, dans le domaine des matières premières, les regroupements industriels régionaux et nationaux qui rassemblent, pour une extraction minière durable en Europe, qui ait également recours aux nouvelles techniques d'extraction, les services géologiques, les fournisseurs de services en amont, les fabricants d'équipement et les entreprises d'extraction minière et de raffinage, ainsi que l'industrie du transport et les partenaires sociaux;
on the Member States to draw up land use planning policies, including long-term estimates for regional and local mineral demand, to be reflected in national RM policies, which should be based on the strong geological RM know-how present in the various Member States and should not impede trade within the EU or exclude cross-border demand; Notes the important role played by upstream service companies in the context of domestic mining; stresses the importance of stimulating regional or national RM clusters that bring together industry, geological services, upstream service providers, equipment manufacturers, and mining and refining companies, as well as the transport industry and the social partners, in sustainable mining in Europe, also using new mining technologies;

38. se dit préoccupé par les incidences potentielles sur l'industrie de la récente décision de la Commission concernant les mesures nationales d'application adoptées par les États membres pour la troisième période d'échange des quotas d'émission, en raison de l'application du facteur de correction transsectoriel, qui montre que l'industrie n'est pas en mesure d'atteindre l'objectif, bien que l'Europe dispose des meilleures technologies actuellement disponibles, si bien que même les installations européennes les plus efficaces pourraient devoir supporter des coûts supplémentaires;
38. Is concerned about the impact which the recent Commission Decision on Member States’ national implementation measures (NIMs) for the third emissions trading period may have on industry through the application of the cross-sectoral correction factor, which demonstrates that for industry the target is not achievable even with the best available technologies currently applied in Europe, with the result that even the most efficient installations in Europe may have additional costs;

11. invite le Kazakhstan à ne pas limiter de manière déloyale et injustifiée le commerce et les investissements dans les secteurs des matières premières; invite le Kazakhstan, avec le soutien de la Commission et du SEAE, à adhérer à l'initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE) dans la perspective d'une gestion des ressources plus durable, ce domaine étant essentiel pour garantir un accès permanent des industries européennes aux matières premières à un prix équitable, et à mettre en place un cadre réglementaire approprié et des dispositions fiscales transparentes pour les industries extractives; invite les États membres à garantir que les prêts des agences nationales de crédit à l'exportation et de la BEI en faveur de projets de l'industrie extractive sont évalués quant à leur incidence sur les objectifs politiques de l'Union, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme, l'éradication de la pauvreté, les objectifs en matière de climat, et la cohérence avec les objectifs généraux de la politique européenne de développement, préalablement à toute décision de prêt;
11. Calls on Kazakhstan not to restrict trade and investment in the raw material sectors in an unfair and unjustified manner; calls on Kazakhstan, with the assistance of the Commission and the EEAS, to comply with the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) in pursuit of more sustainable resource management as a key dimension of guaranteeing the continuous access of EU industries to raw materials at a fair price, including the setting-up of appropriate regulatory and transparent taxation frameworks for extractive industries; calls on the EU Member States to make sure that lending by national export credit agencies and the EIB to extractive industry projects is assessed on the basis of its impact on EU policy goals, especially human rights, poverty eradication, climate targets and coherence with general EU development policy goals, prior to any lending decision;

117. se déclare préoccupé du fait que les règles du 7 programme-cadre s'écartent des méthodes comptables et de calcul communes reconnues et agréées à l'échelle nationale et internationale et n'intègrent pas les résultats des autorités d'audit nationales concernant les taux horaires moyens par centre de frais agréés au niveau national; estime que les règles du 7 programme-cadre sont clairement en contradiction avec les normes comptables et de calcul modernes utilisées par l'industrie européenne en ce qu'elles exigent que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche; invite la Commission à engager une procédure visant à mettre les règles du 7 programme-cadre en conformité avec les pratiques commerciales générales, qui permettent de calculer et d'imputer les taux horaires moyens par centre de frais sans exiger que les coûts soient établis pour chaque personne participant activement à un programme spécifique de recherche;
117. Is concerned about 7th Framework Programme rules which deviate from the common nationally and internationally acknowledged and certified accounting and calculation methods and which do not accept the results of the national audit authorities concerning the nationally certified average hourly rates per cost centre; regards the 7th Framework Programme rules as clearly contradicting the modern accounting and calculation standards of European industry in asking for individual costs of persons actively involved in a specific research programme; asks the Commission to start a procedure making 7th Framework Programme rules compatible with general business practices that allow for calculation and charging of average hourly rates per cost centre and do not ask for individual costs of persons actively involved in a specific research programme;

Notre Confédération nationale des industries britanniques et nous-mêmes voulions une politique plus audacieuse concernant la mise aux enchères.
We and our British Confederation of British Industry wanted a bolder policy on auctioning.

La campagne concerne tous les principaux secteurs de l’énergie durable qui participent à la stratégie communautaire en faveur du développement durable et elle vise à favoriser la mise en vigueur, tant de la législation communautaire, que des mesures nationales et locales concernant l’énergie durable, en soutenant les activités de l’industrie et des agences, associations et consommateurs d’énergie[20].
The Campaign addresses all main sustainable energy sectors that contribute to the Community Strategy on Sustainable Development and aims at fostering implementation of Community legislation on sustainable energy, as well as national and local measures, by supporting industry, energy agencies, associations and consumers’ activities[20].

à l’évolution possible des politiques nationales actuelles en matière de fixation des prix et à celle de la transparence de l’ensemble des acteurs concernés (y compris l’industrie) en ce qui concerne les coûts, laquelle évolution pourrait contribuer à augmenter la disponibilité et l’accessibilité des médicaments innovants pour les patients, tout en respectant pleinement le fait qu’il s’agit là de domaines de compétence des États membres.
possible developments in current national pricing policies and transparency from all relevant actors, including industry, on costs, that could contribute to increased availability and accessibility of innovative medicinal products to patients, while fully respecting that these are areas under Member States’ competence.