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Acquis
Acquis antérieur
Acquis de l'UE
Acquis de l'Union
Acquis préalable
Acquis screening
Avantages acquis
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Connaissances préalables
Droits acquis
Examen analytique de l'acquis
Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
PNAA
Programme national d'adoption de l'acquis
Programme national pour l'adoption de l'acquis
Pré-acquis
Préacquis
Savoir préalable
VAE
Validation d'acquis professionnels
Validation de l'apprentissage non formel et informel
Validation des acquis
Validation des acquis d'expérience
Validation des acquis professionnels
Validation des savoirs acquis

Traduction de «national pour l'acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]

validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]


acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

acquis | EU acquis | Union acquis


programme national pour l'adoption de l'acquis | PNAA [Abbr.]

national programme for the adoption of the acquis | NPAA [Abbr.]


programme national d'adoption de l'acquis | PNAA [Abbr.]

National Programme for the Adoption of the Acquis | NPAA [Abbr.]


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


examen analytique de l'acquis | acquis screening

screening of the acquis (1) | acquis screening (2)


validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]

validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]


Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]


droits acquis | avantages acquis

vested rights | vested benefits | irrevocable benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités de la concurrence et les autorités de régulation au niveau national ont acquis une expérience substantielle de ces programmes (notamment en Espagne, en France, en Autriche et en Allemagne), de même que la Commission européenne (dans les affaires de concentration), ce qui leur permet d'éviter les chausse-trapes et de rendre ces mesures efficaces.

Substantial experience has been gathered with such programmes by competition and regulatory authorities at national level (e.g. in Spain, France, Austria, Germany) and by the European Commission (in merger cases) allowing the authorities to avoid pitfalls and ensure their effectiveness.


La présente proposition constitue un développement de l'acquis de Schengen et, aux termes de l'article 5 du protocole, «[l]e Danemark décide, dans un délai de six mois après que le Conseil a arrêté une décision au sujet d'une proposition ou d'une initiative visant à développer l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV du traité instituant la Communauté européenne, s'il transpose cette décision dans son droit national».

As this proposal constitutes a development of the Schengen acquis and following Article 5 of the Protocol, “Denmark shall decide within a period of 6 months after the Council has decided on a proposal or initiative to build upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community, whether it will implement this decision in its national law”.


Néanmoins, étant donné que le règlement (CE) no 767/2008 développe l’acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l’article 5 dudit protocole, a notifié par lettre du 13 octobre 2008 la transposition de cet acquis dans son droit national.

However, given that Regulation (EC) No 767/2008 builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark, in accordance with Article 5 of the Protocol, notified by letter of 13 October 2008 the transposition of this acquis in its national law.


Les autorités de la concurrence et les autorités de régulation au niveau national ont acquis une expérience substantielle de ces programmes (notamment en Espagne, en France, en Autriche et en Allemagne), de même que la Commission européenne (dans les affaires de concentration), ce qui leur permet d'éviter les chausse-trapes et de rendre ces mesures efficaces.

Substantial experience has been gathered with such programmes by competition and regulatory authorities at national level (e.g. in Spain, France, Austria, Germany) and by the European Commission (in merger cases) allowing the authorities to avoid pitfalls and ensure their effectiveness.


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Néanmoins, étant donné que ledit règlement développe l’acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité CE, le Danemark, conformément à l’article 5 dudit protocole, a notifié par lettre du 15 juin 2007 la transposition de cet acquis dans son droit national.

However, given that Regulation (EC) No 1987/2006 builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the EC Treaty, Denmark, in accordance with Article 5 of the said Protocol, notified by letter of 15 June 2007 the transposition of this acquis in its national law.


Il n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu ...[+++]

Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, except insofar as it establishes an exchange of information on the problems associated with the return of third-country nationals other than those who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, Denmark, in accordance with Article 5 of the aforementioned Pr ...[+++]


En avril 1999, à la suite de la levée des sanctions des Nations unies, la Libye a acquis le statut d'observateur dans le processus de Barcelone et a été invitée à en devenir membre à part entière dès que les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies auront été définitivement levées et que la Libye aura accepté dans son intégralité l'acquis de Barcelone.

In April 1999, following the suspension of UN sanctions, Libya acquired observer status in the Barcelona Process and was invited to become a full member as soon as the UN Security Council sanctions have been definitively lifted and once Libya has accepted the full Barcelona 'acquis'.


En avril 1999, à la suite de la levée des sanctions des Nations unies, la Libye a acquis le statut d'observateur dans le processus de Barcelone et a été invitée à en devenir membre à part entière dès que les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies auront été définitivement levées et que la Libye aura accepté dans son intégralité l'acquis de Barcelone.

In April 1999, following the suspension of UN sanctions, Libya acquired observer status in the Barcelona Process and was invited to become a full member as soon as the UN Security Council sanctions have been definitively lifted and once Libya has accepted the full Barcelona 'acquis'.


Le présent règlement développant l’acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l’article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent règlement, s’il le transpose ou non dans son droit national.

Given that this Regulation builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this Regulation whether it will implement it in its national law.


3. Chaque État membre peut appliquer le paragraphe 1, avant le 1er janvier 1995, à condition que tout médecin ayant acquis dans un autre État membre la formation visée à l'article 1er de la directive 75/363/CEE puisse s'établir sur son territoire jusqu'au 31 décembre 1994 et y exercer dans le cadre de son régime national de sécurité sociale, en invoquant le bénéfice de l'article 2 ou de l'article 9 paragraphe 1 de la directive 75/3 ...[+++]

3. Each Member State may apply paragraph 1 before 1 January 1995, subject to the condition that any doctor who has completed the training referred to in Article 1 of Directive 75/363/EEC in another Member State shall be able to establish himself in practice on its territory until 31 December 1994 and to practise under its national social security scheme by virtue of Article 2 or Article 9 (1) of Directive 75/362/EEC. 4. The competent authorities of each Member State shall issue on request a certificate granting doctors possessing acquired rights by virtue of ...[+++]


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