Vertaling van "national d'évaluation auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

Equipe des Nations unies chargée de l'évaluation et de la coordination en cas de catastrophe | évaluation et coordination en cas de catastrophe | UNDAC [Abbr.]
United Nations Disaster Assessment and Coordination | UNDAC [Abbr.]

Auto-évaluation par les Premières Nations de leurs programmes communautaires : guide d'évaluation du rendement [ Auto-évaluation par les Premières Nations de leurs programmes communautaires ]
First Nation self-evaluation of community programs : a guidebook on performance measurement [ First Nation self-evaluation of community programs ]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

Conférence internationale sur le développement et l'évaluation du bilan de la décennie de la femme des Nations unies
World Conference to review and appraise the achievements of the UN Decade for Women

Système d'évaluation environnementale national [ SEEN | Système national d'évaluation environnementale ]
National Environmental Assessment Screening System [ NEAS | National Environmental Assessment System ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu'un organisme d’évaluation de la conformité souhaite l’accréditation pour une opération obligatoire d'évaluation de la conformité, il doit déposer sa demande auprès de l’organisme national d’accréditation de l’État membre dans lequel il est établi ou auprès de l’organisme national d’accréditation auquel l’État membre a recours en vertu de l’article 4, paragraphe 2.
1. Where a conformity assessment body requests accreditation for a compulsory conformity assessment activity, it shall do so with the national accreditation body of the Member State in which it is established or with the national accreditation body to which that Member State has had recourse pursuant to Article 4(2).

1. Lorsqu'un organisme d’évaluation de la conformité souhaite l’accréditation, il doit déposer sa demande auprès de l’organisme national d’accréditation de l’État membre dans lequel il est établi ou auprès de l’organisme national d’accréditation auquel l’État membre a recours en vertu de l’article 4, paragraphe 2.
1. Where a conformity assessment body requests accreditation, it shall do so with the national accreditation body of the Member State in which it is established or with the national accreditation body to which that Member State has had recourse pursuant to Article 4(2).

Selon l’APN, les évaluations du ministère sont douteuses : « Ceci n’est pas l’évaluation d’un ingénieur professionnel; c’est quelqu’un du Ministère qui appelle peut-être les collectivités. Nous demandons que chaque système soit évalué par un ingénieur »([12]). Étant donné l’importance de l’eau potable sécuritaire pour la santé des populations et des collectivités des Premières nations, le Comité pense que l’absence d’information complète et de rapport de la part du ministère à ce sujet constitue un problème urgent auquel il faut réagir.
According to the AFN, the Department’s assessments are, at best, questionable: “This is not a professional engineer’s assessment; this is someone from the Department who maybe telephones the community.we are asking that every one of the systems should be assessed by a professional engineer” ([12]) Given the fundamental importance of safe drinking water for the health of First Nations people and communities, the Committee feels strongly that the lack of comprehensive information gathering and reporting in this area by the Department is a matter of urgent concern.

Il est toujours possible que de nouvelles exigences relatives à l’élaboration de plans et programmes voient le jour au niveau national, auquel cas une autre disposition pourrait être nécessaire pour mettre en œuvre la directive sur l’évaluation environnementale stratégique, en ce compris une disposition prévoyant la notification possible des nouvelles mesures à la Commission, n’invalidant toutefois pas les précédentes notifications.
It is always possible that new plan- and programme-making requirements will arise at national level, in which case further provision may need to be made to implement the Strategic Environmental Assessment Directive, including provision for possible notification of new measures to the Commission. However, this does not invalidate previous notifications.

L’inclusion du trafic maritime national doit en outre prendre en considération l’évaluation du risque par rapport au niveau de danger auquel est confronté le navire à passagers et/ou le navire de charge et à la vulnérabilité du navire ou de l’installation portuaire, dans le cadre d’une analyse coûts-avantages.
The inclusion of national maritime traffic should furthermore take account of the assessment of the risk in relation to the level of danger facing the vessel and/or cargo, and in relation to the vulnerability of the vessel or port facility, set against a cost/benefit analysis.

Je prends également acte de ce qu'aucune date n'a été fixée pour les négociations avec la Turquie et de ce que l'évaluation des critères politiques aura lieu en décembre 2004, moment auquel les discussions débuteront peut-être sans qu'un parlement national - et a fortiori les citoyens - d'un État membre n'ait participé à cette décision.
I also note that although no date has yet been set for negotiations with Turkey, the political criteria are to be evaluated in December 2004, so it is possible that negotiations may start without a national parliament, let alone the citizens of a Member State, becoming involved in such a decision at all.

Un comité national d'évaluation auquel participent des représentants des Fonds structurels, a été institué en avril 2002. Il se veut un instrument de soutien dans le cadre de l'exercice d'évaluation intermédiaire.
In April 2002 a national evaluation committee involving representatives of the Structural Funds was set up to act as a support tool for the interim evaluation exercise.

Ces éléments ne constituent toutefois que des aspects partiels de l'évaluation d'ensemble qui s'impose et ne sauraient, de ce fait, être appréciés isolément par le juge national auquel il appartient d'établir cette appréciation [99].
However, these elements are only some of the aspects of the overall assessment required and should only form part of the assessment by the national judge whose task it is to make this assessment [99].

L'Union européenne se rallie à cette évaluation qui est fondée sur l'effort d'observation des élections des Nations Unies auquel ont participé deux cents observateurs de l'Union européenne.
The European Union shares this evaluation, based on the UN-observation effort in which 200 European Union election observers were integrated.