Vertaling van "national d'infrastructure routière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme communautaire dans le domaine de l'informatique du transport routier et des télécommunications | Programme communautaire dans le domaine de l'informatique et des télécommunications appliquées aux transports routiers(Infrastructure routière spècifique pour la sécurité des vehicules en Europe-DRIVE)
Community programme in the field of road transport informatics and telecommunications(D edicated R oad I nfrastructure for V ehicle Safety in E urope) | DRIVE [Abbr.]

exploitant d'infrastructure routière | exploitant du réseau routier
highway authority | road operator

équipement routier | infrastructure routière
roading

équipement viaire [ infrastructure de voirie | infrastructure routière | infrastructure de circulation ]
highway and street facilities [ highway infrastructure | traffic equipment ]

Infrastructure routière (1) | Division infrastructure routière (2) [ I ]
Infrastructure Division [ I ]

Programme stratégique d'infrastructure routière Canada/Saskatchewan
Canada-Saskatchewan Strategic Highway Infrastructure Program

Aperçu historique de la participation du gouvernement fédéral à l'infrastructure routière
A Historical Look at the Federal Government's Involvement in Highway Infrastructure

Infrastructure routière spécifique pour la sécurité des véhicules en Europe [ DRIVE ]
Dedicated Road Infrastructure for Vehicle Safety in Europe [ DRIVE ]

réseau routier national
national road system | public road system at national level | national road network | public road network at national level

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de faciliter les échanges et la réutilisation de ces données en vue de la fourniture desdits services, les autorités routières, les exploitants d'infrastructures routières et les prestataires de services d'informations en temps réel sur la circulation devraient mettre les données, les métadonnées correspondantes et les informations sur la qualité des données à la disposition des autres autorités routières, exploitants d'infrastructures routières, prestataires de services d'informations en temps réel et fabricants de cartes numériques, par l'intermédiaire d'un point d'accès national ou commun.
In order to facilitate the easy exchange and re-use of these data for the provision of such services, road authorities, road operators and real-time traffic information service providers should make the data, corresponding metadata and information on the quality of the data accessible to other road authorities, road operators, real-time traffic information service providers and digital map producers through a national or common access point.

Le point d'accès national constitue un point d'accès unique pour les utilisateurs des données routières et des données concernant la circulation, y compris leurs mises à jour, qui portent sur le territoire d'un État membre donné et sont fournies par les autorités routières, les exploitants d'infrastructures routières et les prestataires de services.
The national access point shall constitute a single point of access for users to the road and traffic data, including data updates, provided by the road authorities, road operators and service providers and concerning the territory of a given Member State.

1. Les États membres désignent un organisme national impartial et indépendant, compétent pour évaluer si les exigences énoncées aux articles 3 à 8 sont remplies par les exploitants d’infrastructures routières, par les prestataires de services et par les radiodiffuseurs spécialisés dans l’information routière, publics et privés.
1. Member States shall designate an impartial and independent national body competent to assess whether the requirements set out in Articles 3 to 8 are fulfilled by public and private road operators and service providers and broadcasters dedicated to traffic information.

1. Les États membres désignent un organisme national compétent pour évaluer si les exigences énoncées aux articles 4 à 7 sont remplies par les prestataires de services, exploitants d’aires de stationnement et exploitants d’infrastructures routières.
1. Member States shall designate a national body competent to assess whether the requirements set out in Articles 4 to 7 are fulfilled by service providers, parking operators and road operators.

Néanmoins, en raison de l’existence de règles non harmonisées concernant la construction de l’infrastructure routière, il convient de demander aux États membres de déterminer les masses maximales admissibles à l’immatriculation/en service des véhicules qui sont permises pour le trafic national et pour le trafic international au titre de la directive 96/53/CE et d’établir une procédure pour les déterminer.
Nevertheless, due to the existence of non-harmonised rules on the construction of the road infrastructure, it is appropriate to require Member States to determine the registration/in service maximum permissible masses of vehicles that are permitted for national traffic or for international traffic under Directive 96/53/EC and to establish a procedure for such determination.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.
4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.