Vertaling van "national avant l'entrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ouverture avant | entrée avant
overlap entry

programme de surveillance avant entrée en service [ programme de surveillance préopérationnelle | programme de surveillance pré-opérationnelle ]
pre-operational monitoring programme

Système national d'entrée des données sur les programmes pour toxicomanes
National Data Collection System for Substance Abuse Programs

signal d'entrée vers l'avant
forward input signal

lieu historique national du Canada du Centre-d'Inscription-de-l'Entrée-Est-du-Parc-du-Mont-Riding [ lieu historique national du Centre-d'Inscription-de-l'Entrée-Est-du-Parc-du-Mont-Riding ]
Riding Mountain Park East Gate Registration Complex National Historic Site of Canada [ Riding Mountain Park East Gate Registration Complex National Historic Site ]

carter avant | carter d'entrée d'air
front frame

cône d'entrée | capotage avant
inlet centerbody

avant l'entrée en vigueur de la présente loi | jusqu'ici
heretofore

système d'armes basé à l'avant | système d'armes stationnant hors du territoire national
forward based system | FBS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- La directive n'a cependant été utilisée que dans un nombre limité d'aéroports; certaines parties prenantes sont d'avis qu'elle n'est pas suffisamment claire et certains États membres ont déjà adopté des dispositions similaires dans leur droit national avant l'entrée en vigueur de la directive.
- However, the Directive has only been used in the case of a limited number of airports; some stakeholders are of the opinion that it is not sufficiently clear and some Member States already had similar provisions under national law prior to the entry into force of the Directive.

Par conséquent, la directive concernant la mise en décharge des déchets [19], qui est entrée en vigueur le 16 juillet 1999 et doit être transposée en droit national avant le 16 juillet 2001, définit des exigences spécifiques concernant la construction, l'exploitation et la désaffectation des décharges.
Accordingly, the Directive on the landfill of waste [19], which came into force on 16 July 1999 and must be transposed into national law by 16 July 2001, lays down specific requirements on the construction, operation and after-care of landfills.

La Commission se félicite de l'entrée en vigueur de l'accord de Paris avant la tenue de la conférence des Nations unies sur le climat à Marrakech // Bruxelles, le 4 novembre 2016
The Commission welcomes entry into force of Paris Agreement ahead of UN climate conference in Marrakech // Brussels, 4 November 2016

L'entrée en vigueur de l'accord intervient quelques jours à peine avant la tenue de la conférence des Nations unies sur le climat, qui se tiendra à Marrakech, au Maroc, du 7 au 18 novembre.
The agreement's entry into force takes place just days ahead of the UN climate conference in Marrakech, Morocco, from 7 to 18 November.

Les sociétés de gestion et les sociétés d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 2011/61/UE, et les personnes qui vendent des parts de fonds d'investissement alternatifs au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de ladite directive, sont dispensées des obligations imposées par le présent règlement, à condition que la législation nationale prévoie qu'elles fournissent un document d'informations clés pour l'investisseur conformément à l'article 78 de la directive 2009/65/CE ou aux dispositions applicables du droit national avant le [JO: veuillez insérer la date correspondant à cinq ans après l'entrée en vigueur].
Management companies and investment companies as defined in Article 4(1)(b) of Directive 2011/61/EU, and persons selling units of AIFs as defined in Article 4(1)(a) of that Directive, are exempted from the obligations under this Regulation provided that they provide a key investor information document pursuant to national law in accordance with Article 78 of Directive 2009/65/EC or relevant provisions of national law, until [OJ: please insert the date 5 years after the entry into force].

4. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, un organisme national d’accréditation qui, avant l’entrée en vigueur du présent règlement, a passé avec succès une évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu en vertu de l’article 14 du règlement (UE) no 765/2008, est exempté de l’obligation de se soumettre à une nouvelle évaluation par les pairs après l’entrée en vigueur du présent règlement, pour autant qu’il puisse apporter la preuve de sa conformité aux exigences qui y sont définies.
4. Without prejudice to paragraph 1, where a national accreditation body has successfully undergone a peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No 765/2008 prior to the entry into force of this Regulation, the national accreditation body shall be exempted from undergoing a new peer evaluation following the entry into force of this Regulation if it can demonstrate conformity with this Regulation.

1 bis. Les référentiels centraux qui ont été agréés dans leur État membre d'établissement pour collecter et conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou les référentiels centraux établis dans un pays tiers qui sont autorisés à collecter et à conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés négociés dans un État membre conformément au droit national dudit État membre avant l'entrée en vigueur du présent règlement, sollicitent leur enregistrement en application de l'article 51 ou leur reconnaissance en application de l'article 63 au plus tard le .
1a. A trade repository that has been authorised in its Member State of establishment to collect and maintain the records of derivatives before the entry into force of this Regulation, or a trade repository established in a third country which is allowed to collect and maintain the records of derivatives transacted in a Member State in accordance with the national law of that Member State before the entry into force of this Regulation, shall seek registration under Article 51 or recognition under Article 63 by .

1 bis. Les référentiels centraux qui ont été agréés dans leur État membre d'établissement pour collecter et conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou les référentiels centraux établis dans un pays tiers qui sont autorisés à collecter et à conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés négociés dans un État membre conformément au droit national dudit État membre avant l'entrée en vigueur du présent règlement, sollicitent leur enregistrement en application de l'article 51 ou leur reconnaissance en application de l'article 63 au plus tard le ..
1a. A trade repository that has been authorised in its Member State of establishment to collect and maintain the records of derivatives before the entry into force of this Regulation, or a trade repository established in a third country which is allowed to collect and maintain the records of derivatives transacted in a Member State in accordance with the national law of that Member State before the entry into force of this Regulation, shall seek registration under Article 51 or recognition under Article 63 by ..

Un inventaire minutieux devrait être effectué sur l'état des sols et sur les mesures déjà prises à l'échelon national avant l'entrée en vigueur de la directive-cadre communautaire.
The survey of soil status and of the measures already taken at national level should be carefully conducted before the Community framework directives comes into force.

4. salue aussi l'engagement pris à Barcelone par les États membres de rechercher l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto avant le Sommet mondial pour le développement durable et appelle toutes les autres nations signataires à le ratifier avant le sommet de Johannesburg; se félicite de ce que divers Conseils, notamment les conseils ECOFIN et CAG, aient présenté leurs stratégies d'intégration des questions environnementales; demande que le développement des processus de Lisbonne et de Göteborg et des décisions de Barcelone soit autant que possible préparé dans le cadre des institutions de l'UE et avec la participation optimale du Parlement européen; salue également la recommandation de la Commission au Conseil de faire ratifier par l'Union le protocole de Carthagène sur la biosécurité et réclame une action rapide pour pouvoir le faire avant Johannesburg;
4. Also welcomes the commitment made by Member States in Barcelona seeking the entry into force of the Kyoto Protocol before the Johannesburg Summit, and calls on all other signatory nations to ratify it before that Summit; welcomes the fact that various Council formations (in particular ECOFIN and the General Affairs Council) have presented their strategies for incorporating environmental issues; calls for as much as possible to be done within the EU institutions (with the full involvement of the European Parliament) in preparation for the launch of the Lisbon and Göteborg processes and the application of the Barcelona decisions; equally welcomes the Commission's recommendation to Council for EU ratification of the Cartagena Biosafety Protocol and urges speedy action to conclude this process before Johannesburg;