Traduction de «national afin d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]
Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]

Loi concernant The National Dental Examining Board of Canada
An Act respecting The National Dental Examining Board of Canada

convoquer une conférence diplomatique afin d'examiner les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au présent accord
to convene a diplomatic conference in order to envisage the necessary modifications to bring to the Agreement

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]

Comité spécial chargé d'examiner la situation financière de l'Organisation des Nations Unies
Special Committee on the financial situation of the United Nations

Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées
Ad hoc Committee of experts to examine the finances of the United Nations and the Specialised Agencies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d'examiner les possibilités d'appliquer des mesures fiscales d'encouragement et d'autres mesures similaires pour promouvoir l'innovation à l'échelle européenne en coordonnant, si nécessaire, les mesures prises au niveau national afin d'éviter toute distorsion de concurrence.
Possibilities for applying tax and other incentives to promote innovation on a Europe-wide basis should be considered, if necessary through coordinated national actions so as to avoid distortions of competition.

La Commission a également noué des contacts plus étroits avec les partenaires sociaux aux niveaux européen et national afin d'examiner les jalons importants du Semestre européen.
The Commission has also developed closer contacts with the social partners at European and national levels to discuss the main milestones of the European Semester.

23. invite le Conseil européen à examiner les moyens de simplifier le processus de prise de décision politique au niveau de l'Union et à l'échelon national afin de faire de la réaction rapide une réalité; insiste sur le fait qu'il convient de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour surmonter les obstacles; encourage la réflexion sur l'application éventuelle de procédures simplifiées en ce qui concerne le déploiement de groupements tactiques pour des périodes limitées, pour autant que certaines conditions préalables clairement définies et approuvées soient remplies, par exemple une demande spécifique introduite par les Nations unies;
23. Invites the European Council to explore ways of streamlining the political decision-making process at EU and national level to make rapid reaction a reality; insists that the necessary political will be shown to address the challenges; encourages reflection on possible simplified procedures regarding deployments of battlegroups for limited periods of time, provided that certain, clearly defined and agreed pre-conditions are met, such as a specific request from the United Nations;

Tout ajustement au-delà des dispositions des normes comptables internationales est mentionné dans le plan de performance national afin d'être examiné par la Commission et figure parmi les informations supplémentaires à communiquer conformément à l'annexe II».
Any adjustment beyond the provisions of the International Accounting Standards shall be specified in the national performance plan for review by the Commission and in the additional information to be provided in accordance with Annex II’.

1. Lorsqu'un État membre est averti par une autre partie contractante ou par un autre État membre d'une infraction commise par un navire de pêche battant son pavillon, il agit rapidement et en accord avec son droit national afin de recevoir et d'examiner les preuves de l'infraction, de mener toute enquête complémentaire nécessaire pour la suite à donner à l'infraction et, dans la mesure du possible, d'inspecter le navire concerné.
1. Where a Member State is notified by another Contracting Party or another Member State of an infringement committed by a fishing vessel flying its flag, it shall take prompt action in conformity with its national law to receive and consider the evidence of the infringement and conduct any further investigation necessary for the follow up to the infringement and, whenever possible, inspect the fishing vessel concerned.

1. Lorsqu'un État membre reçoit une notification relative à une infraction commise par un navire battant son pavillon, il prend rapidement des mesures, en accord avec son droit national, afin d'obtenir et d'examiner les preuves, de mener toute enquête nécessaire pour la suite à donner à l'infraction et, dans la mesure du possible, d'inspecter le navire.
1. Where a Member State is notified of an infringement committed by a vessel flying its flag, it shall take prompt action in conformity with its national law to receive and examine the evidence and conduct any further investigations necessary for action to be taken as a result of the infringement and, where possible, inspect the vessel.

1. Lorsqu’un État membre reçoit une notification relative à une infraction commise par un navire battant son pavillon, il prend rapidement des mesures, en accord avec son droit national, afin d’obtenir et d'examiner les preuves, de mener toute enquête nécessaire pour la suite à donner à l'infraction et, dans la mesure du possible, d'inspecter le navire.
1. Where a Member State is notified of an infringement committed by a vessel flying its flag, it shall take prompt action in conformity with its national law to receive and examine the evidence and conduct any further investigations necessary for action to be taken as a result of the infringement and, where possible, inspect the vessel.

2. Afin d'encourager les organisations à participer à l'EMAS, la Commission et d'autres institutions de la Communauté ainsi que d'autres autorités publiques au niveau national, devraient examiner, sans préjudice du droit communautaire, la manière dont on peut tenir compte de l'enregistrement dans le cadre de l'EMAS, lorsqu'elles définissent les critères de leur politique en matière de passation de marchés.
2. In order to encourage organisations' participation in EMAS the Commission and other institutions of the Community as well as other public authorities at national level should consider, without prejudice to Community law, how registration under EMAS may be taken into account when setting criteria for their procurement policies.