Vertaling van "nation l'année suivante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

étalement sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes
forward averaging

années suivantes [ années ultérieures ]
Following years

Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes
Policy Outline for 1973 and Subsequent Years

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

étalement sur les années suivantes
forward averaging

Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes
Action Agenda for 2000 and beyond

nouvel ordre du jour des Nations unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 | UN-NADAF [Abbr.]
United Nations' new agenda for the development of Africa | UN-NADAF [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque année, avant la procédure budgétaire de l’année suivante, la Commission procède à un ajustement technique du CFP à l’évolution du revenu national brut et des prix de l’Union.
Each year, ahead of the budgetary procedure for the following year, the Commission makes a technical adjustment to the MFF in line with movements in the EU’s gross national income and prices.

Toute demande de paiement relative à une année donnée dans le cadre d’un programme national est soumise par l’État membre à la Commission, au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
The payment request for a given year in respect of a national programme shall be submitted by the Member State to the Commission by 30 April of the following year.

2. Si l'autorité responsable concernée constate des irrégularités, les pièces justificatives visées au paragraphe 1 sont tenues à la disposition de la Commission pendant au moins les trois années suivant l'année au cours de laquelle les montants en question ont été intégralement recouvrés auprès du bénéficiaire et crédités au programme national.
2. Where irregularities are identified by the Responsible Authority concerned, the supporting documents referred to in paragraph 1 shall be kept at the Commission's disposal for at least three years following the year in which the amounts in question were entirely recovered from the beneficiary and credited to the national programme.

2. L’administrateur national peut clôturer un compte de dépôt d’exploitant au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’année de fermeture de l’installation ou de résiliation ou de suspension de l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre si l’installation concernée a restitué une quantité de quotas égale ou supérieure à ses émissions vérifiées et n'a pas été exclue en application de l'article 27 de la directive 2003/87/CE.
2. The national administrator may close an operator holding account by 30 June of the year following the year of closure of the installation, revocation or suspension of the greenhouse gas emissions permit if the relevant installation has surrendered an amount of allowances equal to or greater than its verified emissions and is not excluded pursuant to Article 27 of Directive 2003/87/EC.

Toute demande de paiement relative à une année donnée dans le cadre d'un programme national est soumise par l'État membre à la Commission au plus tard le 30 avril de l'année suivante.
The payment request for a given year in respect of a national programme shall be submitted by the Member State to the Commission by 30 April of the following year.

Toute demande de paiement relative à une année donnée dans le cadre d'un programme national est soumise par l'État membre à la Commission au plus tard le 31 mars de l'année suivante.
The payment request for a given year in respect of a national programme shall be submitted by the Member State to the Commission by 31 March of the following year.

(c) les partis politiques qui, bien que n'étant pas représentés au Conseil national, ont recueilli lors d'une élection au Conseil national plus de 1 pour cent des suffrages valablement exprimés ont droit au financement accordé pour les activités de relations publiques (paragraphe 1) au même titre que les partis politiques en vertu du point b); ledit financement est versé au cours du premier trimestre de l'année suivant l'élection.
(c) political parties not represented in the National Council but having received in an election to the National Council more than 1 per cent of the valid votes cast, shall for the election year be entitled to funds granted for the purpose of public relations activities (paragraph 1) in the same way as political parties pursuant to sub-paragraph b; such funds shall be paid during the first quarter of the year following the election.

J'ai présenté une proposition au sein de la Convention européenne, dont l'objectif est de faire comprendre l'Europe en organisant une semaine européenne coordonnée dans chaque parlement national où un commissaire serait invité à présenter le programme législatif annuel, où tous les députés européens de l'État membre concerné seraient présents, où l'on susciterait quelque intérêt national pour les actions de l'Union européenne et pour les propositions du Parlement européen en termes de contrôle de la Commission et du Conseil pour l'année suivante.
I have made a proposal in the European Convention that we should bring Europe home by having a coordinated European Week in each of the national parliaments, where we would invite a Commissioner to a national parliament to present the annual legislative programme; where the MEPs from a particular Member State would be present in the Parliament; where you would generate some national interest in what the European Union is doing, and what the European Parliament proposes to do in terms of scrutinising the Commission and the Council for the following year.