Traduction de «naskapis s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf pour déterminer quels bénéficiaires cris et naskapis sont des « Indiens », au sens de la Loi sur les Indiens, la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec remplace la Loi sur les Indiens, qui ne s'applique pas aux premières nations crie et naskapie, pas plus que la Loi sur les Indiens ne s'applique aux terres de leurs collectivités.
Except for the purposes of determining which of the Cree and Naskapi beneficiaries are “Indians” within the meaning of the Indian Act, the Cree-Naskapi of Quebec Act replaces the Indian Act, which does not apply to the Cree and Naskapi First Nations, nor does the Indian Act apply on or in respect to their community lands.

Les Cris-Naskapis.ou, dans ce cas-ci, je vais parler au nom de la nation Crie du Québec.La Loi sur les Indiens ne s'applique pas aux Cris; c'est la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec qui s'applique.
The Cree-Naskapi.or, in this case, I'll speak on behalf of the Cree Nation of Quebec. The Indian Act does not apply to the Cree; it's the Cree-Naskapi of Quebec Act that applies.

Sauf lorsqu'il s'agit de décider quels bénéficiaires cris et naskapis des conventions sont des Indiens au sens de la Loi sur les Indiens, cette dernière ne s'applique pas aux Premières nations cries-naskapies, pas plus qu'elle ne s'applique à leurs terres collectives locales.
Except for the purposes of determining which of the Cree and Naskapi beneficiaries of the agreements are Indians within the meaning of the Indian Act, the Indian Act does not apply to the Cree-Naskapi first nations, nor does it apply in respect of their local community lands.

La Loi sur les Cris et les Naskapis, s'applique donc à dix collectivités autochtones—neuf collectivités cries et une collectivité naskapie.
The Cree-Naskapi Act, then, applies to ten aboriginal communities—nine Cree communities and one Naskapi community.

Selon la manière dont les modifications et les règlements qui visent la Loi sur les Cris-Naskapis s'appliquent, nous prévoyons un certain jeu entre, manifestement, les droits prévus à l'article 35 et créés en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et l'article 25 lorsqu'un droit issu d'un traité sera confronté à un droit protégé par la Charte.
Depending on how the amendments and the regulations that affect the Cree-Naskapi Act come into play, we anticipate there will be some interplay between, obviously, section 35 rights created under this agreement, under the James Bay and Northern Quebec Agreement, and that section 25 will be triggered where a treaty right comes up against a Charter right.